Pour réduire l’affluence et viser la meilleure protection sanitaire possible des salariés et des scolaires dans les transports en commun l’Etat souhaite permettre que l’accès aux transports publics collectifs leur soit réservé pendant les heures de pointe

Le Dimanche 10 mai 2020
Afin de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, l’Etat rappelle que le télétravail doit continuer à rester la règle, le travail présentiel demeure une exception seulement si le télétravail n’est pas possible. Une concertation doit être engagée avec les entreprises, les administrations, les établissements publics et les collectivités locales en ce sens.

Pour tous les réseaux où cela s’avérera nécessaire, les transports en commun devront être réservés aux horaires de pointe aux personnes qui ne peuvent télé-travailler et qui doivent donc se rendre à leur travail, aux élèves, et le cas échéant leur accompagnant, se rendant à l’école ou dans un lieu de garde, et aux personnes se rendant à une consultation médicale ou à un rendez-vous sur convocation judiciaire ou administrative.

Les modalités de lissage des heures de pointe sont mises au point localement par échange entre l’Etat, les collectivités locales en charge des transports et les entreprises ; des attestations employeur pourront être mises en place. Elles pourront se traduire par un arrêté préfectoral rendant l’attestation de déplacement employeur obligatoire avec contrôle et verbalisation possible. Le contrôle portera sur l’autorisation pour l’usager d’utiliser les transports en commun sur les plages horaires du matin et du soir, définies comme les heures de pointe.

A partir du 11 mai 2020 et compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.

Ainsi, entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 00 et 19 h 00, cet accès est réservé à compter du 11 mai en semaine aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

  1. trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  2. trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectués par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  3. déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  5. déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  6. déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  7. déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement, dont le modèle est accessible à l’adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (auto-entrepreneur par exemple).

En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établi par votre employeur, sur la base du modèle accessible à l’adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.

A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès sera refusé et les personnes seront reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention.

Je me félicite que l’Etat puisse mettre en place cette disposition nouvelle en Ile-de-France dès le 11 mai sur la proposition de Mme Valérie Pécresse d’Ile-de-France Mobilité. Je ne doute pas que les usagers des transports la respecteront, car nous veillerons à l’appliquer strictement, tout en étant pédagogues les premiers jours. L’Etat accompagne ainsi de façon opérationnelle les collectivités locales en charge des transports à l’occasion du déconfinement.
Jean-Baptiste Djebbari