La réforme ferroviaire est définitivement adoptée

Le Jeudi 14 juin 2018

Crédits : A. Bouissou/Terra
Après l’Assemblée nationale le 13 juin, le Sénat a adopté, le 14 juin 2018, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

La réforme est arrivée à son terme

« Aujourd’hui, la loi est définitivement et largement votée. Elle va donc s’appliquer. C’est l’aboutissement de plus de 3 mois de réforme, où nous sommes restés fidèles à nos principes et à notre méthode. Nous avons démontré que cette réforme était possible, qu’elle s’est faite démocratiquement et dans le dialogue permanent.
C’est une nouvelle page qui s’ouvre aujourd’hui pour notre service public ferroviaire, avec : des investissements sans précédent pour remettre à niveau notre réseau ; une ouverture à la concurrence pour développer l’offre de trains ; une nouvelle organisation de la SNCF pour la rendre plus efficace et plus performante ; une reprise de la dette historique ; et un nouveau cadre social protecteur pour les cheminots. »
Élisabeth Borne

Avant d'avoir été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin,  un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire avait été trouvé le 11 juin. Ce texte a marqué l’aboutissement de près de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de co-construction avec les parlementaires. Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre : ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut.

Comprendre la réforme ferroviaire

[Vidéo] Les 4 axes du nouveau pacte ferroviaire

Afficher la version texte de la vidéo

Pourquoi réformer la SNCF ? Quels sont ses objectifs, ses enjeux ? Comment le transport ferroviaire va-t-il s'ouvrir à la concurrence ?