Réglementation des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)

Le Lundi 28 octobre 2019
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public nécessite d’être réglementée pour des raisons de sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.

La réglementation pour les trottinettes et engins de déplacement personnel motorisé

La réglementation pour les trottinettes et engins de déplacement personnel motorisé

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Règles générales

  • En agglomération, les EDPM ont l’obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation est autorisée uniquement sur les pistes cyclables et voies vertes.
  • Les EDPM ont l’interdiction de circuler sur les trottoirs. Sinon, ils doivent être tenus à la main.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
  • Comme pour les vélos, ces engins ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur une trottinette électrique et de manière générale sur tout EDPM : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants, d’utiliser le téléphone tenu en main ou porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Équipements

  • En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les usagers doivent porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet ou un brassard).
  • A compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions

  • Non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers : 35 euros d’amende (2ème classe).
  • Circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe).
  • Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

Définition d’un engin de déplacement personnel motorisé

Un engin de déplacement personnel (EDP) motorisé regroupe des engins tels que les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards.

Réglementation des engins de déplacement personnel motorisé

Le code de la reconnait les engins de déplacement motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définissent leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.

Règles générales

  • Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • Il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
  • Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés. Les  opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.

Équipements

  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, il est fortement conseillé de porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
  • A compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Voies de circulation

  • Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.
  • Comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Sanctions applicables depuis le 25/10/2019

 

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).