Réglementation en matière d'obligations d'assurance et de navires abandonnés

Le Lundi 6 mai 2019
Présentation des réglementations concernant les obligations d'assurance des navires et les navires abandonnés.

Obligations d’assurance des navires

Les navires font l'objet d'obligations d'assurance prévues par des instruments communautaires ou internationaux, qui requièrent par ailleurs la présence à bord de certificats d'assurance.

La note d'information ci-après fait le point sur ces obligations dans l'état de la réglementation applicable. Cette note incorpore les évolutions intervenues suite à la ratification par la France de la Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves,  ainsi qu'en matière de délégation des certificats d'assurance.

Les navires et engins flottants abandonnés

Note technique du 14 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles L5141-1 à L5141-7 du Code des Transports relatifs aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés :

Le régime juridique des navires abandonnés répond à la nécessité de faire cesser le danger ou l’entrave prolongée que peut représenter un navire abandonné dans les eaux territoriales et les eaux intérieures.

La présente note technique précise la procédure applicable aux engins flottants ou navires en état de flottabilité et abandonnés, selon le régime établi par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et le décret 2016-1893 du 28 décembre 2016 (articles L5141-1 à L5141-7 et R5141-1 à R5141-14 du code des Transports) .