Règlementation européenne pour l’aviation générale

Le Vendredi 10 février 2017
L’aviation générale est un vecteur économique essentiel, constituant le creuset de l’aviation. Elle est règlementée au niveau européen par l'AESA, l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne.

La France au travers de la DGAC a soutenu une demande d’amélioration auprès de l’AESA, considérant les difficultés rencontrées par les usagers avec la mise en place d’une règlementation européenne trop lourde et inadaptée. Avec d’autres autorités nationales européennes, elle a souhaité qu’une démarche de simplification globale soit entreprise.

En décembre 2011 lors d’une réunion du Conseil d’administration de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA), les inquiétudes sur l’aviation générale ont été exposées et un groupe de travail spécifique présidé par la France a fait des propositions et des recommandations adoptées en septembre 2012.

 

Les principes

Six principes ont ainsi été retenus :

 

  • traitement de l’aviation générale indépendamment de l’aviation de transport, par une approche proportionnée fondée sur une hiérarchie acceptable des risques,
  • adoption uniquement de règles centrées sur les principaux risques identifiés,
  • adoption d’une approche basée sur des actions règlementaires ciblées fondées sur le retour d’expérience et les tendances démontrées par analyse,
  • préservation de la notion de « droits du grand-père », sauf évidence de défaut de sécurité,
  • minimisation de la bureaucratie,
  • meilleur usage des ressources et de l’expertise disponible et déléguer les taches au niveau où elles seront le mieux exécutées.

Tous les acteurs sont désormais mobilisés pour simplifier la règlementation applicable, que ce soit la Commission européenne, l’AESA, les autorités nationales et les usagers.
Les actions entreprises depuis lors bénéficient d’un vrai suivi au travers de la « GA Road Map » (feuille de route de l’aviation générale). Cela se traduit par des actions concrètes au niveau européen.