Remise du rapport du député Damien Pichereau sur les Véhicules utilitaires légers : « Pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés »

Le Mercredi 18 avril 2018
Le 2 janvier dernier, le Premier ministre a confié une mission au député Damien PICHEREAU, afin d’analyser le développement du recours aux véhicules utilitaires légers (VUL) dans le transport routier de marchandises et de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles qui pourraient être promues aux niveaux européen et national.

Le rapport, issue d'une quarantaine d'auditions tant des professionnels que des autorités publiques concernés, vient d’être remis aujourd'hui à Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports.

Il propose six axes de travail :

  1. Un meilleur contrôle à l’aide d’outils plus connectés ;
  2. Une professionnalisation des conducteurs ;
  3. Le renforcement des contrôles ;
  4. La responsabilisation de l’ensemble des acteurs des chaînes de la logistique ;
  5. Un verdissement du matériel roulant ;
  6. Le soutien à apporter aux collectivités locales dans leur gestion de la logistique urbaine.

La Ministre a salué ce travail de grande qualité et l’investissement de M. Damien PICHEREAU. Les propositions qui relèvent du niveau européen pourront être portées par la France dans les négociations en cours sur le paquet mobilité présenté le 31 mai 2017 par la Commission européenne. Celles relevant du plan national vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi et pourront notamment trouver leur traduction dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités.

Elisabeth BORNE a déclaré : « Ce rapport, qui explore un sujet peu documenté jusqu’à présent, répond à une forte demande des professionnels du transport routier de marchandises, tant les employeurs que les conducteurs. Le recours aux Véhicules utilitaires légers dans le transport routier de marchandises, qui s’est nettement accru ces dernières années, est encore mal mesuré mais contribue clairement à contourner les règles et à renforcer la concurrence déloyale subie par le pavillon français. Il ressort de l’ensemble des propositions formulées qu’il convient désormais de travailler sur quatre axes : mieux recenser : une enquête détaillée sera réalisée l’année prochaine ; mieux réguler : avec ses collègues de l’Alliance du routier, la France portera des positions ambitieuses en ce sens au sein du Conseil des Ministres européens des Transports ; mieux contrôler et mieux former les conducteurs et les accompagner dans un parcours au sein du secteur du transport routier de marchandises, qui fait actuellement face à une pénurie de main d’œuvre. Ces propositions pourront pleinement s’inscrire dans la démarche qui est celle du Gouvernement tant au niveau européen, vers une Europe qui protège mieux ses salariés et ses industries qu’au niveau national, avec la mise en place d’une nouvelle politique de mobilités ».