Remise du rapport de l’IGF et du CGEDD sur le budget vert

Le Jeudi 26 septembre 2019
La ministre de la Transition écologique et solidaire, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics se sont vus remettre le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur le «Green budgeting: proposition de méthode pour une budgétisation environnementale».

La France est l’un des tous premiers pays européens à prendre l’engagement d’élaborer un budget vert. Cette démarche inédite s’inscrit dans le cadre des objectifs environnementaux de la France qui s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050.La budgétisation verte est une approche nouvelle de l’évaluation du budget de l’Etat et d’aide à la décision budgétaire. En permettant d’intégrer directement et systématiquement l’impact sur l’environnement dans les décisions de recettes et de dépenses publiques, elle constitue un outil de transformation majeur face aux enjeux climatiques.

Le rapport remis ce jour apporte une première contribution méthodologique à cette démarche, et propose une classification qui permet à la fois :

•    de prendre en compte les dépenses qui n’ont pas a priori de finalité environnementale.

•    de s’appuyer sur plusieurs objectifs environnementaux (lutte contre les gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, prévention des risques technologiques et naturels, gestion de la ressource en eau, gestion des déchets et lutte contre les pollutions).

•    et d’indiquer qu’une dépense peut avoir un impact différencié sur l’environnement en fonction des objectifs retenus.

Sur les 6 secteurs d’activités sur lesquelles la mission s’est concentrée (agriculture, transports, BTP, énergie/industrie, protection de l’environnement et recherche), 55  milliards € de dépenses ayant un impact sur l’environnement ont été identifiés dans le budget 2019, dont 30 à 35 milliards sont considérés comme favorables à l’environnement.

Il ne s’agit ici que d’une préfiguration, car  si ce rapport propose pour la première fois une classification des dépenses budgétaires et fiscales ayant un impact significatif sur l’environnement, de nombreux termes méthodologiques restent à affiner.

C’est pourquoi Elisabeth Borne, Bruno le Maire et Gérald Darmanin ont lancé aujourd’hui une grande concertation avec les parlementaires, les universitaires, les organisations internationales, les ONG et la société civile pour établir ensemble des critères partagés par tous. La finalité de la démarche est de définir précisément les dépenses et les recettes qualifiées de « vertes » et celles de « brunes » afin d’évaluer l’impact environnemental des décisions budgétaires.

L’objectif a été fixé par les ministres de parvenir à une présentation verte du budget d’ici au PLF 2021, de concert avec le Haut Conseil pour le Climat.Le rapport remis ce jour constitue la première étape sur cette voie.

Le rapport est disponible sur www.igf.finances.gouv.fr