Report de plusieurs taxes et redevances aéronautiques

Le Mercredi 1 avril 2020
Afin d’apporter un soutien en trésorerie aux compagnies aériennes impactées par l’épidémie du Covid-19, sur la proposition de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, le Gouvernement reporte plusieurs taxes et redevances aéronautiques.

Cette décision aidera les compagnies aériennes concernées à affronter la crise sanitaire du Covid-19, dont l’impact économique sur le transport aérien est particulièrement fort, en reportant sur les années 2021 et 2022 le paiement de certaines taxes et redevances exigibles entre mars et décembre 2020.

La Commission européenne a confirmé le 31 mars 2020 la compatibilité avec les règles sur les aides d’État, au titre de la compensation des répercussions économiques de la pandémie, du report du paiement par le pavillon français des taxes de l’aviation civile et de solidarité sur les billets d’avion. Le report sur les redevances est mis en place en collaboration avec Eurocontrol, à qui la France a délégué le recouvrement, auprès de l’ensemble des compagnies aériennes fréquentant les aéroports de métropole, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.

La taxe de l’aviation civile et les redevances concernées financent le budget annexe de la direction générale de l’aviation civile, qui fournit les services de la navigation aérienne en France.

 

« Cette mesure contribuera dans le contexte de la pandémie Covid-19 à soulager les tensions en termes de trésorerie auxquelles fait face le transport aérien français. L’Etat l’accompagnera ainsi jusqu’à la fin de l’année, y compris dans la phase de reprise du trafic. Elle démontre la solidarité de l’État avec ce secteur économique, en mobilisant le budget annexe de l’aviation civile pour jouer un rôle d’amortisseur de la crise ».
Jean-Baptiste Djebbari

Ce report vient en complément des mesures demandées par la France, et déjà annoncées par l’Union européenne, comme le moratoire sur les créneaux horaires non utilisés. Face aux circonstances inédites que nous traversons, d’autres mesures restent à préciser, comme l’adaptation des modalités de mise en œuvre du droit des passagers, tel le remboursement des billets.