Révision de la stratégie nationale bas-carbone : les contributions des citoyens

Le Lundi 9 avril 2018

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Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la France a élaboré une stratégie nationale bas-carbone. Cette stratégie doit être révisée d’ici fin 2018. Pour faire connaître leurs attentes et leurs propositions pour améliorer la stratégie nationale, les Français étaient invités à participer à un questionnaire en ligne du 13 novembre au 17 décembre 2017. La synthèse des propositions émises par les internautes vient d'être publiée.

Une forte mobilisation des citoyens pour le climat

Avec plus de 13 000 réponses validées par les internautes, le bilan de cette concertation est très positif. Le public, interrogé sur les actions à mettre en oeuvre dans les domaines des transports, du logement, de l'alimentation et de la consommation, s'est fortement mobilisé sur chaque thématique.

« Cette mobilisation confirme la forte attente de la société française d'engager résolument la transition vers une croissance plus verte. Elle témoigne aussi de la préoccupation, très partagée, que cette transition se fasse avec tous et au profit de tous. C'est bien le sens de la transition écologique et solidaire, dont la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone va permettre de mieux dessiner les contours, en s'appuyant sur les contributions du public. »
Nicolas Hulot

La restitution est constituée d'une compilation des réponses (disponible en version longue et en version synthétique), d'une sélection d'éléments remarquables (également en version longue et en version synthétique), et d'une note expliquant la méthode de traitement. Cette restitution sera transmise à la Commission Nationale du Débat Public pour être référencée dans les documents mis à disposition du public dans le cadre du débat public pour la révision de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie débutant le 19 mars 2018. Elle sera également remise aux élus, professionnels, syndicats, ONG et experts en charge d’élaborer avec les ministères la nouvelle stratégie, à la fois ambitieuse et en prise avec les aspirations des Français.

Le bilan du garant de la concertation pour la révision de la stratégie nationale bas-carbone

Isabelle Jarry, garante de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et membre de la Commission Particulière du Débat Public pour la révision de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, a veillé au bon déroulement de cette concertation. 

La stratégie nationale bas-carbone : les grandes orientations pour une économie nationale durable

La stratégie nationale bas-carbone, publiée fin 2015, donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre dans notre pays, dans tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, industrie, agriculture, etc.), la transition au cours des prochaines décennies vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre et durable.

Cette stratégie doit être révisée d’ici fin 2018, en même temps que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en lien avec les engagements pris dans l’Accord de Paris. Elle doit en particulier prendre en compte notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, soit des émissions nationales inférieures ou égales aux quantités de gaz stockées par les écosystèmes (forêt, sols agricoles, etc) et des procédés industriels.

Pour cela, le Plan climat, présenté par Nicolas Hulot en juillet dernier, prévoit des mesures très concrètes comme :

  • la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040 ;
  • la fin de la vente des voitures qui émettent des gaz à effet de serre d’ici 2040 ;
  • la disparition de la précarité énergétique en 10 ans...

La nouvelle SNBC devra prendre en compte cette liste de nouvelles mesures concrètes et établir les orientations à suivre pour atteindre l’objectif de neutralité.

La révision de la SNBC est l’occasion de dresser un premier bilan des résultats obtenus en termes de réduction des émissions et de fixer une nouvelle trajectoire de réduction d’émissions plus ambitieuse, conformément aux engagements de l’Accord de Paris et du Plan Climat. Après cette première révision qui aboutira fin 2018, la révision de la SNBC interviendra tous les cinq ans.

Bilan de la Stratégie Nationale Bas-Carbone adoptée en 2015

Le 22 janvier 2018, Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la première publication des 184 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale bas-carbone.

Ces indicateurs situent dans leur contexte les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ce premier bilan réalisé en amont de la révision de la stratégie montre que les politiques publiques en matière de transports, bâtiments et forêt-bois fin 2016 nécessitent des renforcements très substantiels pour atteindre l’ambition voulue.

C’est la raison pour laquelle, avec le Plan Climat, le gouvernement s’est engagé dès juillet 2017 à renforcer les mesures de réduction des gaz à effet de serre :

  • en prévoyant une augmentation accélérée du prix du carbone sur le quinquennat ;
  • en donnant l’objectif de fin de vente de véhicules émetteurs de gaz à effet de serre en 2040 et en préparant l’avenir de la mobilité en France avec les Assises de la mobilité, qui se sont tenues de septembre à décembre 2017 ;
  • en visant la fin des « passoires thermiques » en 10 ans avec 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation énergétique, notamment grâce au plan de rénovation lancé le 24 novembre par Nicolas Hulot et Jacques Mézard.