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Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, participera au World Economic Forum du 22 au 24 janvier 2019, à Davos (Suisse)

La 4e édition des assises nationales des risques naturels réunit l’ensemble des acteurs de la prévention les 25 et 26 mars 2019. Pour y participer, inscrivez-vous dès à présent.

Pendant la période de viabilité hivernale, du 15 novembre 2018 au 15 mars 2019, les agents sont mobilisés sur les routes et dans les aéroports pour assurer la viabilité du réseau.

Chaque année depuis 2013, la DSAC organise un séminaire avec ses partenaires (AESA, exploitants aériens...) autour de diverses thématiques: attendus et méthodologie de la DSAC, promotion de la sécurité ou évolutions réglementaires. Les présentations de ces journées sont mises à disposition ci-dessous.

Des organismes français ou étrangers chargés officiellement de l’analyse des accidents ou des incidents graves peuvent émettre des recommandations de sécurité à la DGAC. Cette dernière peut y donner suite.

En France, l’organisme correspondant indépendant de la DGAC est le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) ; ses rapports sont publics et présentés sur le site internet propre au BEA.
Figurent également sur cette fiche les recommandations que la DGAC a décidé de soutenir dans le cadre de ses engagements internationaux. Les suites données sont classées suivant l’ordre chronologique de la parution des rapports correspondants.

Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour réduire ses émissions de CO2 : faire baisser de 17 % la consommation d’énergies de la France d’ici à 2030, et de 40 % celle d’énergies fossiles sur la même période. Pour y parvenir, François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, soutient 18 nouveaux programmes d’économies d’énergie dans le dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.

La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.

ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.

La construction de l’indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) répond à la nécessité de suivre l’évolution des prix au même titre que l’évolution du trafic aérien, afin d’observer le marché dans sa globalité.