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  • Guides pour les exploitants d’aéronefs
    La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.
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    2020-03-30T19:59:20+0200
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • #Écologiecheznous : découvrez 10 gestes simples pour améliorer votre environnement
    En cette période de confinement, nos habitudes changent et notre quotidien s'en trouve bouleversé. Pourtant, par des gestes simples, nous pouvons continuer à préserver et améliorer notre environnement.
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    2020-03-30T09:00:00+0200
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire
    Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, a signé l’arrêté relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du Covid-19. Cet arrêté fait suite à la demande de suspension du trafic aérien commercial faite par Aéroports de Paris le 27 mars 2020.
    4416
    2020-03-29T09:43:18+0200
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Covid-19 : liaisons aériennes avec La Réunion et Mayotte
    Annick Girardin, ministre des Outre-mer, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports, réduisent encore plus fortement les vols commerciaux vers La Réunion et Mayotte pour ralentir au maximum la propagation du virus Covid-19.
    4415
    2020-03-29T09:40:00+0200
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Jean-Baptiste Djebbari a échangé avec les filières maritimes, portuaires et fluviales pour saluer le maintien de leurs activités indispensables à la continuité de la vie économique du pays
    Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, a réuni par audioconférence le vendredi 27 mars 2020 les professionnels des secteurs maritimes, portuaires et fluviaux, afin de réaffirmer leur caractère essentiel pour le maintien des chaînes logistiques. Il a rappelé la mobilisation de l’État pour accompagner l’ensemble des filières durant la période de crise.
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    2020-03-27T18:26:11+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Mesures dérogatoires concernant l'activité des entreprises de transport
    Dans la période exceptionnelle de pandémie que traverse notre pays, le secteur des transports terrestres et maritimes joue un rôle crucial pour la continuité de la vie économique et la sécurité de la Nation.
    Pour permettre aux entreprises de transport de poursuivre leur activité en limitant les difficultés administratives, le Secrétaire d'État chargé des Transports, a informé dans un courrier l'ensemble des professionnels du secteur des mesures dérogatoires temporaires décidées par le Gouvernement:
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    2020-03-27T17:59:05+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Lancement de la campagne d’envoi des chèques énergie pour l’année 2020
    Le Gouvernement débutera l'envoi des chèques énergie aux Français qui en bénéficient au cours de la semaine prochaine. Le chèque énergie permet aux ménages les plus modestes de payer leurs factures d’énergie de leur logement. Ces chèques, d’un montant moyen de 150 €, parviendront automatiquement aux ménages éligibles.
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    2020-03-27T12:03:09+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire
    Compte tenu de la forte mobilisation de la Nation pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et de la période de confinement que traverse le pays, le Gouvernement a pris une ordonnance pour adapter les obligations et les procédures administratives au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, notamment celles à caractère environnemental.
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    2020-03-27T08:45:58+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Formation sûreté
    Les instructeurs sûreté doivent suivre une formation délivrée sous l’autorité du ministre chargé des transports et dispensée par l'ENAC. Ils peuvent également se spécialiser grâce à différents modules et recevoir une certification renouvelable de la DGAC.
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    2020-03-26T16:36:31+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Transport de marchandises dangereuses par voie aérienne
    Le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne doit répondre à une réglementation internationale qui vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Cette réglementation s'applique aux exploitants d'aéronefs, aux gestionnaires d'aérodrome et aux expéditeurs.
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    2020-03-25T17:22:22+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
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