Salon international de l’Agriculture : 391 éleveurs s’engagent dans le label bas-carbone au service du climat, une 1ère en France

Le Lundi 24 février 2020
A l’occasion du Salon International de l’Agriculture, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté trois outils inédits pour soutenir financièrement les agriculteurs engagés au service de la nature et du climat.

La Ministre a participé au lancement des premiers projets labellisés « Bas-Carbone » portés par des agriculteurs.

Le label Bas-Carbone est un outil innovant créé par le Ministère de la transition écologique et solidaire en lien avec l’institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires scientifiques et professionnels.

Le label Bas Carbone constitue un nouvel instrument opérationnel de lutte contre le changement climatique proposé aux agriculteurs.

Grâce à des pratiques culturales adaptées (couverts végétaux, alimentation du bétail, réduction des intrants…), les agriculteurs engagés dans cette démarche contribuent en effet à réduire leur propre empreinte carbone mais aussi à capter et à séquestrer les émissions de CO2.

Ce service rendu à la nature et au climat donne lieu à l’émission de crédits carbone qui peuvent être cédés à des institutions, collectivités ou entreprises soucieuses de compenser leurs propres émissions et, plus largement, d’agir pour la planète.

Ce sont donc 391 éleveurs qui se sont aujourd’hui engagées, pour la première fois, dans la démarche du label Bas-Carbone. D’autres labels Bas Carbone sont en cours de finalisation avec les professionnels et les scientifiques dans le domaine des haies et des grandes cultures. Ils seront opérationnels avant la fin de l’année.

Avec le label Bas Carbone, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire apporte la preuve de son plein soutien à une agriculture qui se transforme en se donnant les moyens de rémunérer les services rendus à la nature.

C’est aussi l’ambition que poursuit la nouvelle catégorie d’aide validée le 19 février par la Commission européenne des « Paiements pour services environnementaux ».

Deuxième modalité de soutien imaginée par le ministère de la transition écologique et solidaire et ses partenaires pour accompagner une agriculture en mouvement, les Paiements pour services environnementaux (Pse) visent à reconnaitre et à rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs lorsqu’ils créent une structure paysagère pour la biodiversité ou font évoluer leurs pratiques agronomiques pour en améliorer la performance environnementale.

150 millions d'euros seront ainsi mobilisés par les agences de l'eau pour valoriser les bonnes pratiques des agriculteurs.

Méthode souple proposée par les collectivités territoriales en lien avec les agriculteurs au regard des spécificités de chaque territoire, le paiement pour service environnemental rémunère l’agriculteur en fonction du résultat environnemental atteint.

Enfin, troisième outil de soutien : le photovoltaïque sur les bâtiments.
La ministre a annoncé le réhaussement du seuil de capacité pour les appels d’offres à 300 kW pour le photovoltaïque, au lieu de 100 kW auparavant.

Les installations de panneaux solaires sur toiture de moins de 300 kWc (soit moins de 3 000 m2 de toiture) seront ainsi dispensées de passer par une procédure d'appel d'offres pour obtenir un soutien public.  

Cette mesure, très attendue des agriculteurs, permettra de générer de nouvelles sources de revenu sans mobiliser des terres agricoles.

« L’agriculture représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, a rappelé Elisabeth Borne. Pour lutter contre le dérèglement climatique, nous devons travailler ensemble pour réduire ces émissions de l’ordre de - 18% en 2030 par rapport à 2015 selon la trajectoire fixée par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cet effort nécessite de mobiliser un ensemble de leviers en inscrivant l’agriculture dans un nouveau modèle plus agro-écologique mais aussi plus rémunérateur pour les agriculteurs. Avec le label Bas Carbone, le paiement pour service environnemental et le photovoltaïque sur toiture, l’Etat fait la preuve qu’il est un facilitateur. Je suis pleinement mobilisée pour accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leur modèle », a déclaré la ministre.

 

Le label Bas-Carbone :
un outil pour récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique

Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label Bas-Carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Le label met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles.

Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient certifiées. Le label Bas-Carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route du Gouvernement contre le changement climatique, a pour objectif la neutralité carbone en 2050. Cet objectif suppose une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais également un développement des puits de carbone afin de compenser les émissions que nous ne saurions éviter.

 

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