Sébastien Lecornu installe le groupe de travail « éolien » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires

Le Vendredi 20 octobre 2017

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présidé aujourd’hui la première réunion du groupe de travail national chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement, avec un souci d’excellence environnementale, de développement de l’activité et de l’emploi et de compétitivité des prix de l’électricité.

« Nous avons souhaité mettre autour de la table tous les acteurs impliqués dans les projets éoliens. Nous voulons libérer les projets de certaines contraintes afin que notre pays puisse poursuivre le développement de cette énergie renouvelable en France. Dans le même temps, ce groupe de travail évaluera tous les moyens permettant de protéger les paysages et la qualité de vie des Français. Nous travaillerons notamment sur la fiscalité des projets éoliens pour en améliorer l’acceptabilité dans les territoires » a expliqué Sébastien Lecornu.

Le groupe de travail a décidé d’approfondir dans des commissions techniques restreintes les enjeux liés au cadre réglementaire de l’éolien et ses évolutions possibles, les retombées fiscales et modèles de financement des projets éoliens, la protection des paysages et de la nature, le renouvellement des parcs existants (repowering) et l’éolien en mer.

Ce groupe de travail se réunira à nouveau fin novembre pour examiner les propositions émanant de ces comités restreints. Des premières mesures pourront être annoncées lors de la Conférence Nationale des Territoires et les travaux de ce groupe se concluront en janvier 2018.

Ce groupe de travail éolien est composé :

•    de parlementaires : Barbara Pompili, Présidente de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, et Roland Lescure, Président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ;

•    des associations d’élus : Association des maires de France (AMF), Assemblée des Communautés de France (AdCF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Amorce, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;

•    des ONG : France Nature Environnement (FNE), Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et WWF ;

•    des représentants des professionnels de l’éolien et de l’électricité : Syndicat des énergies renouvelables (SER), France énergie éolienne (FFE), Enedis, Réseau de transport d’électricité (RTE) ;

•    des juristes : Directions des affaires juridiques (DAJ) et avocats spécialisés ;

•    des administrations des ministères de la transition écologique et solidaire : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction générale de l’aviation civile (DGAC), de la culture et des armées;

Le Plan climat présenté par Nicolas Hulot, Ministre d’État, en juillet 2017 fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l’horizon 2050 et de diversification des modes de production d’électricité. Le développement de toutes les énergies renouvelables, et de l'éolien terrestre en particulier, constitue un enjeu fort pour parvenir à cette évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie.