Sécurité et sûreté aéroportuaires

Le Mardi 13 mars 2018
Le financement par la taxe d’aéroport des missions de sécurité et de sûreté mises en œuvre par les exploitants aéroportuaires est confronté à la croissance régulière des coûts, liée à l’évolution de la menace, et à la sensibilité des ressources aux fluctuations du trafic aérien. La création d’une « charte des bonnes pratiques » vise à homogénéiser un certain nombre de méthodes, tant en termes d’organisation que de moyens déployés.

Sur les aéroports, les missions de sécurité et de sûreté confiées aux exploitants d’aéroports sont financées grâce aux ressources de la taxe d’aéroport. Cette taxe est due par les transporteurs aériens publics pour chaque passager ou tonne de fret embarqué.

Le coût de ces missions a connu un rythme de progression soutenu, en particulier dans le domaine de la sûreté à la suite notamment du renforcement des exigences prévues par la réglementation européenne pour contrer l'évolution de la menace terroriste. Cette évolution a conduit à instaurer un mécanisme de péréquation abondé par les ressources d'une majoration de la taxe d'aéroport, au bénéfice des plus petits aéroports afin de compenser l’insuffisance de financement à laquelle ils sont confrontés.

Le poids de la taxe d'aéroport et de sa majoration pèse sur les charges des transporteurs aériens et contribue à détériorer leur compétitivité.

Le renforcement de la maîtrise des dépenses de sécurité et de sûreté constitue dès lors un axe prioritaire.

Dans ce cadre, la DGAC a réalisé, avec l’Union des aéroports français (UAF), une charte de bonnes pratiques, visant à homogénéiser, entre aéroports aux activités comparables, et rationaliser autant que possible la mise en œuvre des missions de sécurité et de sûreté. Ces bonnes pratiques concernent tant l’acquisition et la gestion d’équipements de sûreté et de sécurité, que l’armement en personnel pour exécuter les missions concernées.