Séismes

Le Mardi 6 décembre 2016
Le risque sismique touche de très nombreuses régions à la surface du globe, mais de manière variable d’une région à une autre. La France est, elle aussi, concernée par ce risque. En France, l’aléa sismique est fort aux Antilles, tandis qu’il est de très faible à moyen sur le reste du territoire. Il est estimé qu’un séisme majeur aux Antilles pourrait causer la mort de plusieurs milliers de personnes ; en métropole, des séismes majeurs dans les régions de Nice ou de Lourdes pourraient provoquer des centaines de victimes, ainsi que des milliards d’euros de pertes économiques.

La démarche française de prévention du risque sismique

En raison de l’augmentation de l’exposition (population, zones construites,...) et d’une qualité de construction variable (voire médiocre dans certains cas), les séismes majeurs pourraient causer plusieurs centaines de victimes en métropole et plusieurs milliers aux Antilles.

Si l’occurrence des séismes graves est relativement rare sur le territoire français, l’ampleur de leurs conséquences socio-économiques potentielles – pouvant être aggravées par des effets induits naturels et/ou technologiques - appelle à la mise en place de mesures de prévention, adaptées aux différents territoires, afin de réduire l’impact de tels événements.

La politique française de réduction du risque sismique s’articule principalement autour des axes suivants :

  • informer les populations habitant les zones à risques ;
  • définir et faire appliquer les règles de construction et d’aménagement du territoire, pour réduire la vulnérabilité et l’exposition au risque ;
  • améliorer la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique ;
  • préparer la gestion de crise.

Ce n’est pas le séisme qui tue, mais les constructions mal construites qui s’effondrent sur leurs occupants. Or, il est aujourd’hui impossible de prévoir la date, le lieu et l’intensité d’un séisme à venir, et donc d’évacuer les bâtiments avant l’arrivée des ondes destructrices. Le moyen de prévention le plus efficace contre le risque sismique est donc la construction parasismique. C’est pourquoi, la démarche française de prévention du risque sismique repose principalement sur l’amélioration de la qualité du bâti, notamment par une bonne application de la réglementation parasismique.

Les principes de la construction parasismique

Une construction parasismique est une construction érigée selon des règles parasismiques, capable de résister à un niveau d’agression sismique de référence défini réglementairement pour chaque zone de sismicité. Pour ce niveau d’agression, un bâti courant peut alors subir des dommages importants mais il ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des règles parasismiques permet aussi de limiter les dommages, et donc les pertes économiques. L’objectif des règles de construction parasismique est la sauvegarde des vies humaines.

Construire parasismique suppose de tenir compte du risque sismique à toutes les étapes de la construction, puis de la vie du bâtiment. Les cinq composantes essentielles de la construction parasismique (le non-respect de l’une d’elles peut être à l’origine de l’effondrement du bâtiment en cas de séisme) sont :

  • le choix du site d’implantation ;
  • la conception architecturale ;
  • le respect des règles de construction parasismique ;
  • la qualité de l’exécution ;
  • la bonne maintenance des bâtiments.

Pour les bâtiments et infrastructures nécessaires à la gestion de crise, des niveaux de résistance plus élevés sont requis, afin qu’ils puissent rester opérationnels en cas de séisme. Par ailleurs, pour les bâtiments et infrastructures dits « à risque spécial », tels que barrages, centrales nucléaires ou installations industrielles à risque, des règles particulières sont appliquées. Elles permettent de garantir la sécurité de la population pour des séismes plus puissants que ceux pour lesquels sont dimensionnés les ouvrages dits « à risque normal ».

Textes réglementaires

La prévention du risque sismique est prise en compte dans les textes législatifs à partir de trois approches :

  • la réglementation parasismique, fondée sur les articles L.563-1 du Code de l’environnement et L.112-18 du Code de la construction et de l’habitation, qui s'applique à la à la construction de différents types d'ouvrages (bâtiments, équipements et installations) et dont l'objet est d'assurer en premier lieu la protection des vies humaines, ainsi que la limitation des dommages matériels, en cas de séisme. La réglementation parasismique a été actualisée par la parution des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, modifiant le zonage sismique et introduisant les nouvelles règles de construction parasismique. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er mai 2011 ;
  • les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme et cartes communales) qui doivent tenir compte des risques naturels pour orienter les choix d’aménagement ;
  • les plans de prévention des risques sismiques (PPRS), qui peuvent donner, à l’échelle communale, des règles plus adaptées au contexte local que la réglementation nationale.

Le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique

Publié en octobre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, ayant pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national (zones de sismicité faible à moyenne), est mis en œuvre sur une période de 5 ans (2014-2018).

Ce cadre national est décliné en programmes d’actions territorialisés à l’échelle régionale, de manière adaptée et proportionnée aux niveaux de risque des différents territoires.

Consulter les documents

Le plan séisme Antilles

Les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sont les régions de France où l’aléa et le risque sismiques sont les plus forts. Selon les scientifiques, l’accumulation des contraintes au niveau du contact des plaques tectoniques Amérique et Caraïbes devrait produire un séisme majeur dans les prochaines décennies. Compte tenu de la vulnérabilité générale actuelle du bâti, il pourrait causer la mort de milliers de personnes.

Ce constat avait amené le Gouvernement à créer en 2007 le plan séisme Antilles. Le plan a pour objet d’offrir rapidement la meilleure sécurité possible aux résidents antillais. Étant donné qu’il n’est pas (à ce jour) envisageable de prédire un séisme et donc d’alerter les populations pour leur mise en sécurité, que la cause quasi unique des décès et blessures est l’effondrement des bâtiments, infrastructures et superstructures, le plan se traduit principalement par des mesures de construction, reconstruction ou renforcement parasismique.

En 2007, le Gouvernement avait défini une première phase du plan (2007-2013), avec la réduction de la vulnérabilité du bâti public au risque sismique de quatre ensembles de bâtiments :

  • les bâtiments, infrastructures et réseaux nécessaires à la gestion de crise,
  • les établissements d’enseignement,
  • les établissements de santé,
  • les résidences de logements sociaux.

Les travaux de cette première phase avaient été estimés à un montant de près d’un milliard d’euros, avec 600 M€ environ pour le secteur de la santé et 343 M€ dans les autres secteurs. Les travaux nécessaires sur la durée totale du plan sont évalués à un coût global de 6 milliards d’euros pour le bâti public.

Par ailleurs, le plan séisme Antilles poursuit et intensifie les actions utiles à la réduction de la vulnérabilité du bâti ou qui préparent à la gestion de crise, telles que l’amélioration de la connaissance de l’aléa sismique local, la formation des professionnels de la construction, la sensibilisation de la population (notamment du milieu scolaire) et les exercices de sécurité civile.

La première phase du plan a permis de réaliser les diagnostics de vulnérabilité des établissements scolaires, de logements sociaux et de bâtiments de gestion de crise, ainsi que de premières opérations de confortement et de démolition des bâtiments très vulnérables. Près de 1,3 milliard d’euros ont ainsi été investis, sans compter la construction de nouveaux logements sociaux. Les réalisations du plan séisme Antilles sont présentées dans le bilan cumulé de la première phase (2007-2013) et de la période transitoire (2014-2015), ainsi que les notes de synthèse annuelles disponibles sur le site du ministère de l'environnement.

Toutefois, face à l’étendue des travaux restant à mener, le rythme d’avancement des travaux de mise en sécurité doit être amplifié, pour atteindre un objectif de protection des populations à un niveau acceptable. Cette accélération concerne les nombreux bâtiments des collectivités territoriales mais également ceux de l’État.

Ainsi, une deuxième phase du plan séisme Antilles, pour la période 2016-2020, a été élaborée en concertation avec les collectivités territoriales antillaises, ainsi que les autres acteurs locaux de la prévention des risques, en définissant des objectifs ambitieux et partagés. Cette deuxième phase, dont le lancement a été annoncé au conseil des ministres du 27 juillet 2016, a pour objectifs d'accélérer la réalisation des travaux et d’impliquer plus encore les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan.

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Crédits : MEEM

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