Le Sénat a adopté le projet de loi hydrocarbures

Le Mardi 7 novembre 2017

Crédits : D. Valente/Terra
Mercredi 8 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

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Mardi 7 et mercredi 8 novembre, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures a été examiné en séance publique au Sénat. 

Mardi 10 octobre, il avait été voté par une large majorité en scrutin public à l'Assemblée nationale. Il avait auparavant été examiné par la commission du développement durable de l'Assemblée, qui avait auditionné Nicolas Hulot sur ce texte mardi 26 septembre.

 

Le projet de loi hydrocarbures est l'un des axes principaux du plan climat

« Avec l’adoption du plan climat, la France a fait sien l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. »
Nicolas Hulot

« Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » est un axe essentiel du Plan climat pour lutter contre le changement climatique qui doit contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C. La France devient le premier pays au monde à proposer un projet de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire comme le prévoyait le projet de campagne présidentielle.

[Vidéo] Nicolas Hulot présente le projet de loi sur les hydrocarbures

Premier engagement du plan climat présenté le 7 Juillet dernier, le projet de loi sur l'arrêt des recherches et de l'exploitation des hydrocarbures permettra à la France de devenir le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis d'exploitation de gaz et de pétrole sur son territoire.

Arrêter la recherche d'hydrocarbures

Le 5e rapport du GIEC indique que pour respecter l'objectif des 2 °C, il faut renoncer à l’exploitation de 80 % des ressources d'hydrocarbures. La première priorité du projet de loi est donc d'arrêter la recherche d'hydrocarbures :

  • dès la publication de la loi, aucun nouveau permis de recherche d'hydrocarbures ne sera attribué, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements ;
  • les concessions d'exploitation existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040, ce qui programme à cet horizon la fin de l’exploitation. Ainsi, la situation des nombreuses demandes mises en attente par le précédent gouvernement sera clarifiée : les nouveaux permis de recherche pourront être refusés, tandis que les situations légalement acquises seront respectées tout en se conformant au nouvel objectif de fin d’autorisation de renouvellement à l’horizon 2040 ;
  • à partir du moment où est interdite la recherche d’hydrocarbures et où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, aucune exploitation de gaz de schiste ne sera plus possible en France.

La fin de la production d'hydrocarbures à l'horizon 2040 est cohérente avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30 % d’ici 2030 en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Dans cette optique l'arrêt de la production nationale se déroulera par étape et de façon concomitante à la baisse de la consommation d’énergies fossiles. Le Plan climat prévoit en outre de nombreuses mesures pour accompagner les Français dans la réduction progressive de leur consommation d’énergie, mesures qui seront mises en œuvre dans les prochains mois.

Le projet de loi comprend également plusieurs dispositions visant à mieux protéger les consommateurs d'énergie et à transposer des directives européennes.

« Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et encourage d’autres pays à la rejoindre dans son engagement, dans la continuité de l’Accord de Paris. »
Nicolas Hulot