Le Vendredi 31 mai 2019
Le 74e comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) s’est réuni durant le mois de mai à Londres. La France a porté une ambition forte pour réduire les impacts du transport maritime sur l’environnement marin. Si les résultats ne sont pas tous à la hauteur de cette ambition, ils restent encourageants pour la suite des négociations.
Des décisions importantes ont en effet été prises lors de cette session environnementale sur des sujets comme la lutte contre la pollution de l’air ou encore la question des rejets de plastiques en mer.
Les Etats ont en particulier adopté les derniers textes pour l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la réduction mondiale de la teneur en soufre des carburants marins (le « Global cap », une division par sept par rapport à la norme actuelle) sur l’ensemble des mers et des océans. Une mesure fondamentale pour la transition environnementale de la flotte mondiale.
Résidus de paraffines, rejets de plastiques et des scrubbers… des avancées décisives
Les Etats ont acté l’interdiction des rejets en mer des résidus de paraffine. La pollution à la paraffine industrielle sur le littoral français est relativement fréquente avec des conséquences économiques parfois importantes pour les communes.
La question des rejets des laveurs de fumée des navires ou scrubbers est désormais inscrite dans le débat international, c’était une volonté de la France. A son initiative et appuyée par les Etats membres de l’Union européenne, une étude sera lancée dans les prochains mois pour évaluer l’impact sur l’environnement de ces rejets. La France veillera à engager les discussions pour décider de mesures concrètes dès la publication de ces résultats début 2020.
Sur la question des déchets plastiques, les Etats ont adopté une stratégie et un calendrier pour réduire les rejets dans le milieu marin issus des engins de pêches ou encore des chutes de conteneurs.
La France a également obtenu la poursuite des travaux pour réduire les émissions des particules noires de fumées d’échappement des navires.
Ces particules de « carbone noir » se déposent sur les calottes glaciaires des pôles et captent les rayons du soleil accélérant ainsi le changement climatique. La France souhaite que les navires fréquentant ces eaux utilisent des combustibles légers et qu’ils soient équipés de filtres à particules.
Enfin, la France a officiellement présenté son projet de création d’une zone de réduction des émissions polluantes des navires en Méditerranée.
Décarbonation du transport maritime : des résultats encore insatisfaisants
Les résultats sont plus mitigés sur le sujet de la réduction des émissions de CO2 des navires. A la suite de la stratégie adoptée par l’OMI en avril 2018, les négociations achoppent sur l’adoption des mesures de court terme qui permettraient de stabiliser les émissions et d’amorcer leur baisse. La proposition française de régulation de la vitesse des navires a ainsi suscité la réserve de certains pays, mais le sujet reste bien intégré dans le programme des futures discussions. La France va donc continuer à travailler sur cette question en partenariat avec d’autres Etats, en vue du prochain cycle de négociations qui se tiendra en novembre 2019.
La France regrette également le report au prochain comité de mars 2020 de la création d’un groupe de travail continu sur le sujet du CO2. Une telle décision freine la dynamique engagée en 2018 et constitue un mauvais signal sur la volonté internationale d’avancer rapidement sur un sujet d’importance majeure pour la planète.
Certains sujets ont toutefois progressé : une méthode d’évaluation de l’impact des futures mesures sur les Etats les plus vulnérables a été adoptée ou encore l’entrée en vigueur, à partir de 2022, d’objectifs renforcés d’efficacité énergétique pour certaines catégories de nouveaux navires.
François de Rugy salue « le travail des équipes françaises à l’OMI pour faire progresser le verdissement du transport maritime. Il s’agit d’un travail de longue haleine et chaque décision compte. Cette session environnementale a permis d’acter des mesures et de prendre rendez-vous pour le prochain cycle de négociations. Nous devons continuer à défendre notre vision environnementale et accélérer notre action, je pense notamment au G7 de cet été. Ces travaux montrent aussi l’importance d’une Europe forte pour peser dans les négociations. »
Pour Elisabeth Borne, « si certains résultats sont en deçà de nos ambitions à ce stade sur la réduction des émissions de CO2, ils ne doivent pas masquer les autres avancées importantes issues de ces négociations. L’entrée en vigueur en 2020 du Global cap montre la capacité du transport maritime international à s’investir dans la transition écologique. L’ensemble des acteurs français vont continuer à porter cette ambition. Au niveau national, cet objectif de transition à l’horizon 2050 est d’ailleurs inscrit dans le projet de loi d’orientation des mobilités. »