Signature du Contrat de transition écologique du territoire de la Sambre-Avesnois

Le Mercredi 7 novembre 2018
Moins d’un mois après la signature du premier Contrat de transition écologique (CTE) à Arras, Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, se sont rendus aujourd’hui à Fourmies pour signer un deuxième CTE, dans le sillage de l’itinérance du président de la République dans les Hauts-de-France.

Il y a un an jour pour jour, à l’occasion des rencontres territoriales de la Troisième révolution industrielle (Rev3), j’avais choisi de me rendre ici, dans ce territoire d’innovation, pour présenter les contours d’une démarche inédite lancée par le Gouvernement : les Contrats de transition écologique. Les acteurs locaux m’avaient alors fait part d’une volonté partagée par l’État, celle de placer la transition écologique comme moteur de la cohésion et du dynamisme du territoire. Douze mois plus tard, l’ambition devient réalité grâce à l’accompagnement de l’État et à la mobilisation de tous .
Sébastien Lecornu
Les élus locaux, les entreprises et les associations de citoyens ont su mobiliser leur énergie pour concrétiser un projet visionnaire associant transition écologique et reconversion économique, dans un territoire durement touché par les transformations industrielles et agricoles. Avec la signature aujourd’hui du Contrat de transition écologique de la Sambre-Avesnois, les collectivités mobilisées poursuivent une dynamique de coopération qui ouvre à tous les habitants de formidables opportunités sur le long terme.
Emmanuelle Wargon

Deuxième contrat signé dans les Hauts-de-France, le CTE du territoire de la Sambre-Avesnois concerne les quatre intercommunalités de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe : Maubeuge Val de Sambre, Sud Avesnois, Cœur Avesnois, Pays de Mormal.

D’autres acteurs ont souhaité s’associer au contrat : les villes de  Fourmies et Maubeuge, le Parc naturel régional de l’Avesnois,  le Syndicat mixte du SCOT, le Département du Nord et la Région des Hauts-de-France.

Pendant plusieurs mois, l'élaboration du CTE a fait l'objet d'un important accompagnement de l'Etat auprès des collectivités et donné lieu à une véritable dynamique de coopération à l’échelle du territoire.

Les acteurs locaux ont ainsi été pleinement mobilisés par des assises territoriales qui ont regroupé chefs d'entreprises, agriculteurs, maires et associations sur quatre thématiques : agriculture durable, développement économique, emploi et social, aménagement du territoire.

Grandes orientations et projets clés

L’objectif de ce contrat est de mettre en œuvre le volet transition écologique du Pacte pour la réussite du territoire Sambre-Avesnois-Thiérache.

Il offrira de nouvelles opportunités à un territoire qui avec la désindustrialisation et la crise agricole a subi des pertes d'emplois et un fort taux de chômage, mais qui dispose d'atouts à valoriser.

Ce contrat, d’une durée de 4 ans, s’articule autour de quatre grandes orientations, qui se déclinent en mesures concrètes :
 
1/ Résorber les fractures territoriales à partir d’une cohésion écologique renforcée :

  • réseaux cyclables
  • élaboration d’un plan de mobilité à l’échelle de l’arrondissement
  • création de plusieurs tiers-lieux
  • remise en navigation du canal de la Sambre

 
2/ Soutenir le développement durable par la 3e révolution industrielle :

  • accompagnement des entreprises Rev3 dans l’innovation et la transition écologique
  • réhabilitation de friches industrielles

 
3/ Maîtriser l’énergie et préserver les richesses naturelles :

  • développement des énergies renouvelables : méthanisation, géothermie, réseaux de chaleur, photovoltaïque
  • lutte contre la précarité énergétique avec l'extension à l'ensemble du territoire du programme d’intérêt général (PIG) "Habiter mieux " dédié à la rénovation énergétique du bâti
  • développement de la filière bois-énergie avec le soutien à la création de chaudières au bois déchiqueté en lien avec la valorisation des haies bocagères
  • étude de faisabilité de la boucle énergétique de la ville de Fourmies
  • corridors écologiques
  • maintien et valorisation des haies bocagères qui sont un marqueur fort de l'identité du territoire

 
4/ Valoriser les atouts environnementaux du territoire pour favoriser son rayonnement et construire son avenir :

  • agriculture durable
  • circuits courts et produits agricoles locaux
  • programme alimentaire territorial…

Le contrat comporte actuellement 19 actions d’ores et déjà bouclées, opérationnelles, prêtes à démarrer et 36 projets qui vont être développés pour évoluer plus tard en autant d’actions opérationnelles supplémentaires.

Les opérations qui font particulièrement la spécificité de ce CTE :

  • création de tiers-lieux
  • réhabilitation de friches industrielles
  • maintien et valorisation du bocage
  • développement des circuits courts
  • un volet solidaire qui reste à développer mais qui comporte déjà quelques actions (accès au numérique avec la création de tiers-lieux, programme alimentaire territorial dans une région marquée par des problèmes de nutrition, lutte contre la précarité énergétique, etc).
  • intégration des démarches PAPI (prévention des inondations) et PCAET (plans climat air énergie) marqueurs de la volonté des élus locaux de faire du CTE un outil intégrateur global des projets en faveur de l’environnement et du cadre de vie des populations.

Accompagnement méthodologique et financier

Nouvelle démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales, associant les acteurs des territoires, en particulier les entreprises, les CTE rassemblent les initiatives publiques et privées, coordonnent les énergies et les moyens, pour accompagner et accélérer des projets concrets de transition écologique dans les territoires. Les CTE comprennent donc un programme d’actions avec des engagements précis établis entre partenaires, avec des objectifs de résultat qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.

Le CTE sera accompagné par l’ADEME (convention d’objectif territorial pour l’amplification de la troisième révolution industrielle, COTTRI) et par la Caisse des dépôts – Banque des territoires. D’autres établissements publics sont amenés à intervenir, comme d’ores et déjà l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
 
Les 19 actions inscrites dans le CTE totalisent un montant global de 38 millions d’euros, dont les plans de financement sont d’ores et déjà bouclés.
 
Les montants financiers mobilisés par les différents partenaires s’élèvent ainsi à :

  • Intercommunalités, communes, syndicats intercommunaux : 9 millions
  • Etat : 12,5 millions
  • Région : 11,2 millions
  • Département : 2,1 millions
  • Secteur privé : 3,2 millions

Après la signature, le travail collectif se poursuivra pour mettre en œuvre ce qui a été signé et étendre le CTE à la fois au niveau géographique (extension à l’arrondissement de Vervins dans l'Aisne afin de couvrir l’ensemble de la Thiérache) et thématique (approfondissement du volet solidaire, pour faire du CTE un CTES, contrat de transition écologique et solidaire).

L’objectif du ministère de la transition écologique et solidaire, en lien avec les territoires CTE, est de faire la démonstration que la transition écologique peut se conjuguer avec le développement économique et prendre en compte la dimension sociale liée à l’évolution des formations, des métiers et aux transitions professionnelles.

 

13

Au total, ce sont 13 territoires qui sont actuellement engagés dans la démarche CTE, dont les 4 territoires autour des centrales de production d’électricité à partir de charbon, dont l’arrêt est programmé d’ici 2022 : lors des rencontres qui se sont tenues au ministère de la Transition écologique et solidaire avec les acteurs de ces territoires les 18 et 19 octobre derniers, le ministre d’Etat et la secrétaire d’Etat ont demandé aux préfets d’engager les travaux d’élaboration.

2

2 contrats sont maintenant signés. Plusieurs autres le seront également dans les prochaines semaines.