Signature du premier contrat de transition écologique à Arras

Le Jeudi 11 octobre 2018
Après plusieurs mois de travail entre les élus et les services de l’État, associant les entreprises, associations et citoyens, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé ce jeudi 11 octobre 2018 le premier contrat de transition écologique (CTE) avec la Communauté urbaine d’Arras.
"Les Contrats de transition écologique sont la déclinaison, à l’échelle de nos territoires, de l’ambition écologique de la France sur la scène internationale et à l’échelle nationale. Ils permettent de mettre en œuvre des actions concrètes sur un territoire en associant les entreprises privées et les collectivités locales. Le plan d’action proposé par la Communauté Urbaine d’Arras est la preuve que des acteurs locaux peuvent avoir une réponse partagée et concrète à l’enjeu que constitue le dérèglement climatique ».
François de Rugy
« Ce Contrat de transition écologique valide une démarche entamée de longue date par Philippe Rapeneau qui a cru très tôt dans la capacité de la transition écologique de transformer son territoire. Ce nouvel outil laisse une grande liberté aux territoires pour construire leur plan d’action. L’Etat a souhaité que l’ensemble des acteurs s’engagent sur des objectifs quantifiés sur la période du contrat. Le Contrat de transition écologique signé avec la Communauté Urbaine d’Arras est exemplaire puisqu’il couvre déjà une quarantaine d’actions et à terme une centaine, avec notamment des objectifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables. »
Sébastien Lecornu

Les Contrats de transition écologique : qu’est-ce que c’est ?

Nouvelle démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales, associant les acteurs des territoires, en particulier les entreprises, les CTE rassemblent les initiatives publiques et privées, coordonnent les énergies et les moyens, pour accompagner et accélérer des projets concrets de transition écologique dans les territoires. Les CTE comprennent donc un programme d’actions avec des engagements précis établis entre partenaires, avec des objectifs de résultat qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.

Dans cet accompagnement sur-mesure, qui part des projets locaux, l’Etat mobilise de façon coordonnée les expertises et les financements qui peuvent être apportés par les services de l’Etat et les établissements publics (ADEME, Caisse des dépôts,…). L’ensemble des acteurs publics et privés sont invités à se joindre à la démarche, notamment les Régions et les Départements eu égard à leurs compétences.

Les territoires CTE veulent faire la démonstration que la transition écologique peut se conjuguer avec le développement économique et prendre en compte la dimension sociale liée à l’évolution des formations, des métiers et aux transitions professionnelles. 

Le Contrat de transition écologique élaboré par la Communauté Urbaine d’Arras 

La Communauté urbaine d’Arras s’est engagée dès le 11 janvier 2018 dans cette nouvelle démarche. Neuf mois après le début des négociations, il est le premier territoire à signer ce contrat avec l’État, la Région Hauts-de-France, ainsi que l’ADEME et la Caisse des dépôts et consignations. 

Sur ce territoire, les acteurs locaux, qui étaient déjà engagés dans la troisième révolution industrielle (Rev3), ont lancé dans le cadre du CTE une mobilisation générale pour le « Grand Arras en T.E.T.E., Territoire Exemplaire de la Transition Écologique », qui a permis :

  • de faire émerger des projets portés par des entreprises privées : Veolia (technocentre), Total (station GNV), Haägen Dasz (méthaniseur), EDF, GRDF, ENEDIS, Kéolis, Dalkia (réseau de chaleur), Décima (éclairage public) ;
  • d’associer les associations environnementales ou de consommateurs sur diverses actions de sensibilisation (UFC Que Choisir, Centre permanent d’initiatives pour l’environnement - CPIE, Centre de ressources du développement durable - CERDD), et des associations d’insertion ou encore ATMO (association surveillance de la qualité de l’air).

L’ensemble de ces acteurs a pour ambition de diminuer de 40 % les consommations d’énergie du territoire d’ici 2050 et de multiplier par 10 sa production d’énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, plusieurs axes stratégiques et une centaine de projets ont été identifiés, dont 40 actions concrètes font déjà l’objet de fiches descriptives dans le CTE  signé, qui évoluera pour intégrer les nouveaux projets en cours de construction :

  • énergies renouvelables : création d’un techno-centre de méthanisation à vocation régionale, création d’une station GNV (gaz naturel pour véhicule) et bascule au GNV de la flotte de bus et de bennes à ordures ménagères, projets d’autoproduction et autoconsommation (installation de bornes de recharge solaire pour les vélos)...
  • mobilités : pistes cyclables et passerelle piétons/vélos, atelier participatif de réparation de vélos, pôles d’échanges multimodaux, plans de déplacements inter-entreprises et inter-administrations pour réduire les déplacements urbains…
  • économie circulaire et engagement sociétal des entreprises : espaces d’information et d’orientation, soutien renforcé aux TPE-PME ainsi qu’aux jeunes pousses et aux transporteurs routiers...
  • efficacité énergétique : développement de formations en rénovation énergétique et systèmes énergétiques intelligents, rénovation thermique du patrimoine immobilier privé et public, expérimentation d’éclairage public intelligent, réalisation d’un quartier “bas carbone” en démonstration...
  • cadre de vie : alimentation, eau, santé/environnement...

Sur la durée du contrat, les objectifs à l’échelle du territoire sont : 

  • une économie d’énergie de 42 GWh/an, 
  • 47 GWh d'auto-production énergétique supplémentaire par an, 
  • 30 000 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre en moins par an,
  • la création de plus de 130 emplois verts.

Le montant total des financements mobilisés dans le CTE de la Communauté Urbaine d’Arras s’élève à 48 millions d’euros pour 40 actions concrètes sur 4 ans.

9 territoires actuellement engagés dans la démarche CTE, bientôt 13 :

  • 5 territoires dont les chartes d’engagement ont été signées le 11 juillet 2018 par les présidents des collectivités concernées et Sébastien Lecornu, et dont les contrats seront signés d’ici la fin de l’année :

> Communauté urbaine d’Arras, 
> Département de la Corrèze, 
> Cleantech Vallée (Communauté de communes du Pont du Gard et Communauté d’agglomération du Gard rhodanien), 
> Communautés de communes du Châtillonnais et du Montbardois (Côte d’Or),
> Territoire Côte Ouest (Ile de La Réunion).

  • 4 nouveaux territoires lancés en septembre : Avesnois, Briançonnais, Pays de Grasse, Guyane, dont les signatures auront lieu d’ici le printemps 2019,
  • 4 territoires supplémentaires s’y ajouteront d’ici fin octobre : les territoires autour des centrales de production d’électricité à partir de charbon, dont l‘arrêt est programmé d’ici 2022 : Métropole Aix-Marseille-Provence (centrale de Gardanne), Communauté de l’agglomération havraise (centrale du Havre), Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (centrale de Saint-Avold), Communauté de communes Estuaire et Sillon / Communauté d’agglomération de la région nazairienne / Nantes métropole (centrale de Cordemais).