Le Vendredi 1 février 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont signé ce jour à Volgelsheim (68) le projet de territoire de Fessenheim. Il s’articule autour de quatre grands axes stratégiques : le développement économique ; les mobilités transfrontalières ; la transition énergétique et l’innovation.
Conformément aux engagements du président de la République, confirmés à l’occasion de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat de novembre 2018, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim seront arrêtés d’ici l’été 2020.
La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne peut se faire au détriment du territoire et de ses habitants. Le projet signé aujourd’hui vise à faire du Haut-Rhin un territoire de référence à l’échelle européenne en matière d’économie bas carbone. Une économie reposant sur des filières d’excellence et d’innovation, créatrices d’emplois durables, permettant ainsi d’assurer la réussite de la mutation économique et sociale des communes les plus concernées.
Le Gouvernement se félicite de la mobilisation des acteurs du territoire, parmi lesquels les collectivités locales, mais aussi le monde économique, EDF, la Banque des territoires, et plus largement les associations, les organisations syndicales, les universités… Notre ambition commune permettra de mettre en œuvre ce projet d’avenir pour le territoire de Fessenheim, avec un partenariat franco-allemand renforcé. Plus de 130 projets ont été élaborés dans ce cadre, dont une trentaine peuvent d’ores et déjà être mis en œuvre.
Afin d’anticiper les conséquences de cet arrêt pour le territoire de Fessenheim, le Gouvernement a installé dès janvier 2018 un comité de pilotage (COPIL) rassemblant toutes les parties prenantes, françaises et allemandes. Au terme d’un travail assidu conduit sous l’égide du COPIL, une stratégie co-construite a été validée et soumise à l’ensemble des assemblées délibérantes concernées, qui l’ont unanimement approuvée.
Cette stratégie a également été partagée et validée par les collectivités partenaires allemandes, en particulier le Land de Bade-Wurtemberg, et inscrite dans la liste des projets prioritaires pour la mise en œuvre du Traité d’Aix la Chapelle signé le 22 janvier dernier entre la France et l’Allemagne.
Les quatre axes de ce projet franco-allemand s’inscrivent dans la durée et rejoignent les ambitions du Gouvernement. Ils portent sur le développement économique, les mobilités transfrontalières, la transition énergétique et l’’innovation.
Le Gouvernement appuie la mise en œuvre de cette stratégie, avec la mobilisation dès cette année de crédits significatifs. Outre la création d’un fonds d’amorçage à hauteur de 10 millions d’euros en 2019, plus de 20 millions d’euros de crédits de l’Etat sont prévus en 2019 afin d’accompagner les projets matures s’inscrivant dans le projet de territoire. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient par ailleurs de lancer un appel d’offres photovoltaïque dédié au Haut-Rhin, représentant un engagement de l’État de 250 millions d’euros sur une période de 20 ans.
Sur un plan fiscal, la loi de finances pour 2019 a établi un dispositif de compensation fiscale qui permet au bloc communal (communauté de communes et commune de Fessenheim) de bénéficier de la compensation totale des pertes fiscales pendant les trois années qui suivent l’arrêt de la centrale. Ce dispositif se poursuivra de façon décroissante pendant les sept années suivantes, soit une compensation globale des pertes fiscales sur la période de plus de 30 millions d’euros. Cela permet à la communauté de communes d’investir sur la période afin de recréer les conditions d’activités économiques nouvelles.
Par ailleurs, ont également été signés aujourd’hui :
- un protocole d’intention sur la création d’une société d’économie mixte franco-allemande, d’ici l’été 2019, afin de porter dans la durée les projets d’aménagement économique et plus globalement le projet de territoire ;
- une convention sur la création d’une cellule d’accompagnement personnalisé des salariés des sous-traitants permanents sur le site de la centrale : d’ores et déjà en place, ce dispositif expérimental permet d’accompagner ces salariés, le plus en amont possible, dans leur reconversion professionnelle.
Les signataires du projet de territoire sont :
- François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
- Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
- Pascal Hector, ministre conseiller de l’ambassade d’Allemagne à Paris
- Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin
- Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est
- Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin
- Gérard Hug, président de la communauté de commune Pays Rhin Brisach
- Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération
- Jean-Luc Heimburger, président de la chambre du commerce et d’industrie Alsace Eurométropole
- Volker Ratzmann, staatssekretär und bevollmächtigter des Landes beim Bund
- Dorothea Störr Ritte, Landrätin, Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald
- Ullrich Von Kirchbach, erster bürgermeister, Freiburg
- Oliver Rein, Bürgermeister, Breisach
- Andreas Kempff, Hauptgeschäftsführer IHK Freiburg
- Jean-Bernard Levy, président directeur général d’EDF
- Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Pourquoi faut-il fermer la centrale nucléaire de Fessenheim ?
Pourquoi faut-il fermer la centrale nucléaire de Fessenheim ?
- C'est la plus ancienne des centrales françaises. Située dans le Haut-Rhin, Fessenheim a été mise en service en 1977. C'est la plus ancienne des 19 centrales nucléaires françaises.
- C'est un engagement de campagne du président de la République. Le président Emmanuel Macron s'est engagé, dès la campagne présidentielle de 2017, à poursuivre la procédure de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans la concertation et avec des mesures d'accompagnement.
- La fermeture de la centrale s'inscrit dans les grands objectifs énergétiques de la France. Celle-ci ne conduira pas à une augmentation des émissions de CO2 de la France, compte-tenu de l'accélération du développement des énergies renouvelables décidée par le Gouvernement français et de la mise en service simultanée de la centrale nucléaire de Flamanville.
- Cela correspond à l'engagement de la France de réduire la part nucléaire dans son mix énergétique. Cette fermeture constitue une première étape dans l'objectif d'atteindre le plus rapidement possible 50% de nucléaire (contre 72% en 2016), sans augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
- La fermeture de Fessenheim interviendra d'ici l'été 2020. En novembre 2018, le président Emmanuel Macron annonce la fermeture définitive des deux réacteurs de Fessenheim d'ici l'été 2020. Le sort de la centrale est désormais dissocié de la mise en service de Flamanville 3 (Manche).