Stratégie Nationale Bas-Carbone

Le Lundi 3 juillet 2017
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il repose sur deux éléments indispensables : l’ambition et la solidarité.

En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible. La France s'est engagée, avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone, à réduire de 75 % ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).

Cet objectif va demander à tous les pays des efforts importants ainsi qu’une transformation radicale des modes de production et de consommation. Mais c’est aussi une grande chance pour la planète, l’économie et l’emploi : ce défi nous permet d’imaginer des systèmes durables (au niveau environnemental, économique et social) et de repenser notre modèle de développement. La place pour l’innovation et la créativité est immense : une nouvelle économie résiliente plus proche des citoyens est en train de voir le jour.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone décline les mesures et les leviers pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle économie verte.

Enjeux et objet de la SNBC

La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France :

  • à court/moyen terme : les budgets-carbone (réduction des émissions de -27% à l'horizon du 3ème budget-carbone par rapport à 2013),

  • à long terme à l’horizon 2050 : atteinte du facteur 4 (réduction des émissions de -75% par rapport à la période préindustrielle, soit -73% par rapport à 2013).

Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif de facteur 4 en 2050

  Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif de facteur 4 en 2050

La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit la trajectoire de réduction des émission de gaz à effet de serre pour atteindre l'objectif de facteur 4 (réduction des émissions de - 75% par rapport à 1990) à l'horizon 2050. Cette trajectoire est représentée jusqu'en 2028 par les 3 premiers budgets-carbone qui couvrent les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. A titre indicatif, une déclinaison des budgets-carbone est proposée pour les 6 secteurs d'activité que sont les transports, les bâtiments résidentiels et tertiaires, l'agriculture, l'industrie, la production d'énergie et les déchets.

Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 à 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Trois premiers budgets carbone ont été définis en 2015, ils couvrent les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ils sont déclinés à titre indicatif par grands domaines d’activité : transports, bâtiments résidentiels-tertiaires, industrie, agriculture, production d'énergie et déchets.

Répartition sectorielle indicative des budgets-carbone

  Répartition sectorielle indicative des budgets-carbone

Les trois premiers budgets-carbones couvrent les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. A titre indicatif, les budgets-carbones sont déclinés pour chaque secteur d'activité, à savoir les transports, les bâtiments résidentiels et tertiaires, l'agriculture, l'industrie, la production d'énergie et les déchets. Le premier budget-carbone, fixé à 442 méga tonnes de CO2 équivalent, est décliné de la façon indicative suivante : 127 Mt CO2eq pour les transports, 76 Mt CO2eq pour les bâtiments, 86 Mt CO2eq pour l'agriculture, 80 Mt CO2eq pour l'industrie, 55 Mt CO2eq pour la production d'énergie et 18 Mt CO2eq pour les déchets.

Élaboration et approbation de la SNBC

La SNBC s’appuie sur un scénario de référence élaboré au cours d’un exercice de modélisation prospective, conduit entre septembre 2014 et août 2015. Ce scénario et les recommandations de la SNBC ont été coconstruits avec des représentants de la société civile, via l’association étroite des organisations représentées au Conseil national de la transition écologique et grâce à une consultation du public en ligne.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone a été présentée le 18 novembre 2015 en Conseil des ministres. Le décret fixant les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028 et approuvant la SNBC a été publié au journal officiel le 19 novembre 2015.

Le contenu de la stratégie bas-carbone

La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend :

  • 67 recommandations pour chaque secteur d'activités et sur des sujets transversaux (empreinte carbone, investissements, gestion des terres, dynamiques des territoires, R&D, éducation et formation),

  • des points de vigilance concernant des objectifs environnementaux, économiques, technologiques et sociaux ou des effets antagonistes pouvant influencer la mise en œuvre des recommandations de la stratégie.

Recommandations de la Stratégie Nationale Bas-Carbone

  Recommandations de la Stratégie Nationale Bas-Carbone

La Stratégie Nationale Bas-Carbone recommande la mise de politiques publiques transversales et sectorielles.

Les recommandations transversales concernent l'empreinte carbone, les investissements, la recherche et l'innovation, la gestion des terres, les dynamiques territoriales, l'éducation et la citoyenneté ainsi que la formation.

Les recommandations sectorielles concernent les transports, les bâtiments résidentiels et tertiaires, l'agriculture, la forêt, le bois et la biomasse, l'industrie, la production d'énergie et les déchets.

Recommandations transversales de la SNBC

Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au coeur des décisions

Développer l'information

R1-

Favoriser la prise en compte des éléments "scope 3" dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), lorsque des leviers correspondants peuvent être potentiellement mis en œuvre et encourager la mise en place de plans d'action visant à réduire ces émissions

 

Mettre en oeuvre la transition énergétique en réorientant les investissements

Renforcer le signal prix et la prise en compte de la valeur tutélaire du carbone

R2-

Porter la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies de 22€/tCO2 en 2016 à 56€/tCO2 en 2020 et 100 €/tCO2 en 2030 (en € 2015), cette augmentation étant compensée par un allègement de la fiscalité sur d'autres produits, travaux ou revenus

 

R3-

Favoriser les initiatives permettant de faire avancer le principe d'une tarification du carbone sur la majorité des émissions de GES dans le monde

 

 

Supprimer les subventions dommageables pour l’environnement

R4-

Supprimer les « subventions » dommageables pour l’environnement

 

 

Mobiliser l’investissement public

R5-

Mobiliser l’investissement public

 

 

Garantir la mobilisation de l’épargne en faveur de la transition énergétique

R6-

Conditionner les avantages fiscaux à un verdissement de l'utilisation des fonds collectés

 

 

Placer l’objectif de réduction de l’empreinte carbone au cœur des décisions d’investissement

R7-

Développer l'analyse de l'empreinte carbone et de l'empreinte verte des actifs par les acteurs institutionnels (ex. Bpi France) et améliorer leur reporting extra-financier pour mettre en évidence et imposer à terme le verdissement des investissements de ces acteurs

 

R8-

Améliorer la prise en compte opérationnelle du risque carbone par les acteurs financiers

 

 

Développer les instruments de financement

R9-

Créer et déployer le fonds de garantie pour la transition énergétique

 

Gérer durablement les terres

Préserver et valoriser les terres

R10-

Pour les espaces agricoles en déprise ou n'étant plus dédiés à la production alimentaire, déployer des modes de valorisation innovants, permettant une gestion durable des terres, et promouvant leur potentiel de production pour des usages alimentaires ou non-alimentaires à forte valeur ajoutée et/ou à forte capacité de substitution directe ou indirecte à des énergies fossiles

 

R11-

Réduire fortement l'artificialisation nette des sols d'ici 2030 et à terme la stopper, tout en assurant la capacité à répondre aux besoins, notamment en logements, des populations

 

 

Aménager l’espace

R12-

Rapprocher les secteurs résidentiels des secteurs emplois et loisirs pour diminuer l'emprise au sol des infrastructures de transports, dans le cadre de projets territoriaux ou d'aménagement

 

 

Accompagner les dynamiques territoriales de projets

Renforcer le cadre d’action territorial

R13-

Renforcer, de façon progressive et itérative, la cohérence des objectifs quantitatifs entre les différents échelons

 

R14-

Impliquer l'ensemble des territoires dans les démarches de type plan climat-air-énergie territorial (PCAET), à l'échelle des intercommunalités et faciliter l'accès aux données nécessaires à l'établissement de bilans carbone territoriaux et des plans d'actions

 

 

Favoriser les initiatives territoriales

R15-

Multiplier les territoires de projets, les appuyer dans leur démarche et les valoriser (labélisation, soutiens tels que les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), les territoires zéro gaspillage zéro déchets (ZGZD)) et faciliter les expérimentations

 

Recherche et innovation

Développer la recherche fondamentale et appliquée au service des innovations bas-carbone et faciliter l’adoption et la diffusion des innovations vertes

R16-

Constituer des filières d'excellence dans les énergies renouvelables et technologies bas-carbone ainsi que dans l'efficacité énergétique pour prendre le leadership industriel de l'équipement bas-carbone

 

R17-

Encourager la diffusion rapide des technologies du futur, dans la perspective d'un monde décarboné

 

Education, appropriation des enjeux et des solutions par les citoyens

La lutte contre le changement climatique dans les programmes pédagogiques

R18-

La lutte contre le changement climatique dans les programmes pédagogiques

 

 

Placer l’éducation au cœur des initiatives de développement durable

R19-

Accompagner l'implication des établissements scolaires dans la mise en œuvre des actions appropriées des plans et schémas territoriaux de transition énergétique pour la croissance verte de leur territoire

 

 

Exemplarité des établissements d’éducation et d’enseignement supérieur

R20-

Accélérer la transition vers des campus "durables" en rendant exemplaires les établissements scolaires et d'enseignement supérieur en matière de performance énergétique et écologique

 

 

Appropriation des enjeux et de solutions par les citoyens

R21-

Appropriation des enjeux et de solutions par les citoyens

 

Formation

Développer les compétences professionnelles de demain

R22-

Soutenir les démarches de Gestion territoriale des emplois et compétences (GTEC), afin notamment d'accompagner les transitions professionnelles liées à la transition énergétique

 

R23-

Soutenir le développement du professionnalisme de la filière de l'audit énergétique

 

 

Recommandations sectorielles de la SNBC

Transports

Maîtriser la mobilité des personnes et des marchandises

RT1-

Maîtriser la demande de mobilité, notamment en rapprochant la production et la consommation de biens grâce à l'économie circulaire et aux filières courtes ; et en développant le télé-travail dans le cadre de plans de déplacement d'entreprises et du dialogue social.

 

 

Améliorer l’utilisation des véhicules et réseaux existants

RT2-

Développer le co-voiturage et les services de mobilité permettant d'augmenter le taux de remplissage des véhicules

 

RT3-

Améliorer le taux de remplissage du fret, en encourageant les démarches volontaires comme « Objectif  CO2 » et « FRET21 »

 

 

Renforcer l’efficacité énergétique des véhicules

RT4-

Améliorer l'efficacité énergétique des véhicules, et atteindre notamment les 2L/100 km en moyenne pour les véhicules particuliers vendus en 2030

 

 

Réduire l’intensité carbone des carburants

RT5-

Développer les infrastructures de ravitaillement (bornes de recharge électriques, unités de livraison de gaz) indispensables pour des transports bas-carbone

 

RT6-Mettre en place des quotas de véhicules à faibles émissions dans les flottes publiques (bus y compris)

 

RT7-

Coordonner le déploiement des transports bas-carbone par l'ensemble des acteurs

 

 

Développer le report modal vers les modes non-routiers non aériens

RT8-

Encourager le report modal en favorisant les transports en commun et modes doux (marche et vélo) et en développant les transports massifiés pour le ferroviaire et le fluvial.

 

Bâtiments

Maîtriser la demande en énergie liée à l’usage des bâtiments

RB1-

Maîtriser les consommations énergétiques liées aux comportements et à l'électricité spécifique en renforçant les dispositifs d'information des consommateurs (ex. sur les consommation cachées et la pratique des bons gestes) et en mobilisant les signaux-prix et système de régulation

 

 

Améliorer les bâtiments et systèmes existants

RB2-

Massifier la rénovation énergétique, en agissant à la fois sur la rénovation de l'enveloppe et en améliorant l'efficacité énergétique et climatique des systèmes (chauffage, eau-chaude sanitaire, cuisson)

RB3-

Lever les barrières à l'investissement en soutenant la rénovation énergétique des logements des ménages modestes et en mobilisant les acteurs du secteur bancaire pour distribuer des outils de financement dédiés (tiers-financement notamment)

RB4-Encourager le remplacement des équipements de chauffage les plus carbonés (émissions supérieures à 300gCO2/kWh d'énergie finale utile) en fin de vie par d'autres vecteurs de chauffage moins émetteurs de GES, notamment les énergies renouvelables

 

Renforcer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions

RB5-

Renforcer la prise en compte des enjeux d'analyse en cycle de vie (ACV) des impacts environnementaux dans les nouvelles constructions dans les futures réglementations thermiques et préparer cette évolution par des labels

 

 

Développer les matériaux de construction peu carbonés

RB6-

Développer des filières locales visant la production et la mise en œuvre de matériaux de construction et de rénovation peu carbonés (notamment matériaux biosourcés comme le bois)

RB7-

Développer des filières de recyclage des matériaux et déchets du BTP valorisables dans une analyse en cycle de vie des bâtiments

Agriculture

Réduire les émissions de protoxyde d’azote en grande culture

RA1-

Optimiser le cycle de l'azote, la progression des itinéraires à bas intrants et la substitution des engrais minéraux par des amendements organiques

 

RA2-

Développer les légumineuses et augmenter la durée de rotation et la diversification culturale

 

 

Améliorer le bilan de gaz à effet de serre de l’élevage

RA3-

Optimiser les rations animales et rechercher l'autonomie protéique

 

RA4-

Déployer la méthanisation agricole

 

 

Augmenter les stocks de carbone dans les sols et écosystèmes agricoles

RA5-

Maintenir les prairies permanentes

 

RA6-

Développer l'agroforesterie, les haies et les infrastructures agro-écologiques

 
RA7-

Développer la couverture des sols

 
RA8-

Augmenter le taux de matière organique des sols

 

Forêt-bois-biomasse

Dynamiser la gestion forestière

RF1-

Promouvoir la gestion de la petite propriété forestière de manière à assurer le renouvellement régulier de ces massifs, en encourageant par exemple le regroupement foncier ou, a minima, de la gestion

 

RF2-

Créer un cadre économique et fiscal incitatif à une gestion dynamique et durable de la ressource

 

 

 

Améliorer la connaissance sur la ressource et ses conditions de mobilisation

RF3-

Mettre en œuvre un suivi attentif de la durabilité et notamment des impacts sur les sols et la biodiversité

 

RF4-

Renforcer et partager le suivi des flux de matières et des données économiques

 

 

Développer l’utilisation du bois et de la biomasse

RF5

Développer un usage efficient des ressources bio-sourcées par l'industrie, la construction, l'ameublement, l'emballage et les filières énergétiques

 

Industrie

Maîtriser la demande en énergie de l’industrie

RI1-

Améliorer l'efficacité énergétique pour maîtriser la demande en énergie et en matière par produit, notamment grâce aux bilans GES, aux audits énergétiques, au dispositif CEE et aux plans de performance énergétique des électro-intensifs

 

RI2-

Développer des services d'efficacité énergétique de qualité et reconnus et mobiliser le tiers-financement

 
RI3-Valoriser la chaleur fatale sur le site industriel et via les réseaux de chaleur 

 

Limiter l’intensité en gaz à effet de serre des produits

RI4-

Développer l'économie circulaire en augmentant le réemploi, le recyclage et en diminuant la quantité globale de déchets pour mettre sur le marché des produits dont le cycle de vie complet sera moins émetteur et plus performant

 

RI5-

Diminuer la part des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre dans la demande d'énergie

 

Production d'énergie

Maîtriser la demande en énergie

RE1-

Accélérer les gains d'efficacité énergétique, en focalisant en priorité les efforts sur les sources carbonées

 

RE2-

Atténuer les pointes de consommation électrique saisonnières et journalières, afin de limiter le recours aux moyens de production carbonés

 

 

Développer un mix énergétique décarboné

RE3-

Décarboner radicalement le mix énergétique (électricité et chaleur) de la production centralisée d'énergie à l'horizon 2050 (facteur 10)

 

RE4-

Éviter les investissements dans de nouveaux moyens thermiques à combustible fossile, qui seraient inutiles à moyen-terme compte tenu de la croissance des énergies renouvelables

 

RE5-

Améliorer la flexibilité du système sans augmenter les émissions pour l'intégration des EnR en développant la capacité de flexibilité de la filière hydraulique, les réseaux intelligents et le stockage, en s'assurant d'un déploiement correspondant au besoin des interconnexions avec nos pays voisins

 
RE6-

Développer les réseaux de chaleur urbains et orienter la production vers la chaleur renouvelable et la récupération de chaleur fatale

 

Déchets

Réduire la production de déchets

RD1-

Prévenir la production de déchets (grâce à l'éco-conception, allongement de la durée de vie des produits, réparation et limitation du gaspillage alimentaire) et favoriser le réemploi

 

 

Valoriser les déchets inévitables

RD2-

Augmenter la valorisation matière des déchets qui n'ont pu être évités (recyclage)

 

RD3-

Valoriser énergétiquement les déchets inévitables et non valorisables sous forme matière

 

RD4-

Faire disparaître l'incinération sans valorisation énergétique

 

 

 

Réduire les émissions liées au traitement des déchets

RD5-

Réduire les émissions diffuses de méthane des installations de stockage des déchets non dangereux et des stations d'épuration et en particulier la part non valorisable

 

Documents SNBC à télécharger

La Stratégie Nationale Bas-Carbone

Suivi et révision de la SNBC

La stratégie sera revue d’ici fin 2018, puis tous les 5 ans, après examen des résultats obtenus durant la période couverte par le budget carbone venant de s’achever. Ce sera l’occasion de fixer la nouvelle trajectoire, intégrant les nouvelles possibilités pour rehausser l’ambition (notamment les derniers développements technologiques) et répondant au renforcement de l’ambition décidé lors de la COP21, en décembre 2015, et inscrit dans l’Accord de Paris. Ce processus de révision, prévu tous les cinq ans, est cohérent avec celui de l’accord international adopté lors de la COP21.

D’ici à la prochaine actualisation de la stratégie, un suivi régulier de sa mise en œuvre est prévu. Le comité d’experts de la transition énergétique sera associé à cette revue annuelle de mise en œuvre et des points d’information à un rythme bisannuel seront proposés au Conseil national de la transition écologique, à l’occasion desquels le suivi des indicateurs sera publié.

Le public est donc appelé à formuler d’ici le 17 décembre 2017 des propositions via un questionnaire en ligne, qui contribueront à enrichir la révision de la stratégie bas-carbone. Une synthèse des contributions sera publiée début 2018 et sera remise aux élus, professionnels, syndicats, ONG et experts en charge d’élaborer avec les ministères la nouvelle stratégie, à la fois ambitieuse et en prise avec les aspirations des Français.

Révision de la stratégie de la France pour le climat

Actions dans le domaine des transports

30%

Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, le secteur des transports représente 30% des émissions en 2015.

Dans le secteur des transports, les actions visent à favoriser la mobilité propre, à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et à développer les modes de transport ou les véhicules peu émetteurs en gaz à effet de serre.

Ces mesures sont très diversifiées et prennent la forme par exemple d’un soutien au développement d’infrastructures ferroviaires pour encourager le report modal, ou d’une obligation pour les entreprises de plus de 100 salariés de soumettre un plan développement entreprise (PDE) pour organiser la mobilité des employés en favorisant le recours aux transports propres. Dans ce même domaine, plusieurs mesures visent à soutenir le développement des modes doux et, en particulier, du vélo : réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, indemnité kilométrique vélo.

Afin d’augmenter le taux de pénétration des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes, des obligations avec des taux minima de véhicules peu émetteurs sont fixées pour les parcs des opérateurs publics, y compris pour les flottes d’autobus et d’autocars assurant les services de transport public de personnes (au moins 50 %, puis 100 % à partir de 2025, pour les flottes de plus de 20 véhicules). Sont associés à l’effort de renouvellement des flottes, les loueurs de véhicules et les flottes de taxis qui devront acheter au moins 10 % de véhicules à faibles émissions à partir de 2020. En outre, les véhicules à très faibles émissions pourront bénéficier de conditions de circulation et stationnement privilégiées. Ces mesures sont accompagnées d’une prime à la conversion pour les véhicules les plus polluants pour les ménages et le soutien aux véhicules électriques via le bonus-malus et la création d’un réseau dense et ramifié d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides (fixation d’un objectif de 7 millions de points de charge, obligations pour les bâtiments neufs et dans le cadre de travaux sur les parcs de stationnement...).

Pour orienter l’industrie et la recherche, un objectif emblématique de 2L/100km (50g de CO2/km) est établi pour les véhicules thermiques commercialisés à l’horizon 2030, correspondant aux émissions de la totalité du parc à l’horizon 2050.

Enfin, le Plan Climat présenté en juillet 2017 par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire fixe l’objectif de mettre fin à la vente de voiture à essence ou au diesel en 2040 .

Actions dans le domaine des bâtiments

27%

Deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, le secteur résidentiel et tertiaire représente 27% des émissions en 2015.

Dans le secteur du bâtiment, de nombreuses actions sont conduites pour améliorer les performances énergétiques des constructions nouvelles et amplifier la rénovation énergétique. Des mesures d’aide et d’accompagnement permettent d’absorber une partie du surcoût lié à l’effort d’exemplarité. Dans l’attente d’une nouvelle réglementation environnementale, les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou bâtiments à haute performance environnementale peuvent obtenir un bonus de constructibilité sous les conditions du référentiel « énergie-carbone ». Ce référentiel permet également l’obtention du label « énergie-carbone ». Pour la rénovation, le CITE, l’Eco PTZ, le programme Habiter Mieux, et le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permettent de soutenir les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation.

D’autres mesures incitatives répondent à l’objectif de maîtrise de la demande d’énergie. L’individualisation des frais de chauffage élargie à tous les bâtiments d’habitation et au secteur tertiaire depuis le 31 mai 2016 et le dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui régule l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de soutenir les actions d’économie d’énergie en sont des exemples.

Le plan climat prévoit la publication en 2018 d’une feuille de route pour la rénovation thermique qui viendra relancer ces dispositifs, avec pour objectif l’éradication de la précarité énergétique (« les passoires thermiques ») en 10 ans.

Actions dans le domaine de l'agriculture et de la forêt

En application de l'article 10 du règlement européen n°529/2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et  les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des  terres et à la foresterie (UTCATF), la France doit en tant qu'État-membre de l'Union européenne communiquer des informations sur les actions prévues dans le domaine de l'utilisation des terres, de leur changement d'affectation et de la foresterie (UTCATF) en vue de limiter ou de réduire les émissions et de maintenir ou de renforcer les absorptions.

Autres actions sectorielles

D’autres secteurs (industrie, production d’énergie) sont également pris en compte explicitement dans la SNBC, et d’autres axes de la LTECV tels que le développement de l’économie circulaire ou la simplification des démarches administratives contribuent à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Etat et administration exemplaires

l’État et collectivités locales montrent l’exemple dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des circulaires “État exemplaire” et “Administration exemplaire”. L’État et ses établissements publics doivent notamment respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de CO2 dans leurs achats et les collectivités s’engagent à hauteur de 20 %. Les opérations de construction, de rénovation performante énergétiquement, et le respect de critères environnementaux pour les bâtiments pris à bail participent également à cet effort.