La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

Le Vendredi 3 février 2017
La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable. Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

Le processus d’élaboration

Des priorités collectivement définies

Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Les axes et les priorités définis dans la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 ont donc été collectivement définis.

L’élaboration, initiée en début 2013, s’est articulée autour de trois grandes étapes.

Première étape : l’élaboration interministérielle

  • Construction du plan détaillé de la future stratégie avec le concours des directions d’administration centrale du ministère et du réseau des hauts fonctionnaires au développement durable au sein des ministères. Ce plan a été ensuite présenté au groupe préfigurant le conseil national de la transition écologique.
  • Rédaction d’un premier projet rédigé.

Deuxième étape : la consultation ouverte aux acteurs

Organisation d’une triple consultation sur le projet de stratégie

  • Auprès de ses partenaires institutionnels nationaux : un avant-projet de la stratégie, a été présenté au conseil national de la transition écologique composé d’ONG, de collectivités locales, d’organisations d’employeurs, d’organisations syndicales, de parlementaires et de représentants des ministères. Les membres du conseil national de la transition écologique ont ensuite été appelés à contribuer par écrit.
  • Auprès d’experts des questions sociales et sociétales à travers un séminaire de travail.
  • Et plus largement auprès de tous les acteurs concernés, à toutes les échelles, en soumettant l’avant-projet de la stratégie à une consultation publique au terme de laquelle 295 contributions écrites ont été recueillies.

Les résultats de la consultation ont été présentés au conseil national de la transition écologique. Un projet de texte amélioré leur a ensuite été transmis pour être examiné.

  • Adoption de l’avis consultatif du national de la transition écologique le 26 janvier 2015 (article L-133-2 du code de l’environnement), après un travail de finalisation interministérielle du document.

Troisième étape : l’adoption par le Gouvernement

  • Adoption de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 en Conseil des ministres le 4 février 2015.

Le contenu de la stratégie

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 fixe le cap en matière de développement durable. Elle assure la cohérence de l’action publique et facilite l’appropriation par le plus grand nombre des enjeux et des solutions à apporter.  Elle repose sur trois piliers.

Définir une vision à l’horizon 2020 (axes 1 à 3)

La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la sobriété dans l’utilisation des ressources, la réduction des risques sanitaires environnementaux sont des défis aux multiples implications économiques et sociales. Pour y répondre, il faut agir de manière collective et coordonnée. La stratégie, en dépassant les politiques sectorielles, propose une vision intégrée à horizon 2020.

  • Axe 1 - Développer des territoires durables et résilients
  • Axe 2 - S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone
  • Axe 3 - Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales

Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte (axes 4 à 6)

Les citoyens sont prêts, à condition de disposer des outils pour agir. La stratégie offre des leviers pour mettre la France sur le chemin de la croissance verte : économiser l’énergie, lutter contre le gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire, partager nos connaissances, faciliter l’innovation...

  • Axe 4 - Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers
  • Axe 5 - Accompagner la mutation écologique des activités économiques
  • Axe 6 - Orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique

Favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous (axe 7 à 9)

La mutation nécessaire appelée par l’ampleur des défis conduit à faire évoluer profondément nos modes de pensée, de travailler, de se comporter, à changer nos habitudes. La stratégie renforce la pédagogie et l’accompagnement des acteurs pour les aider à structurer et amplifier leurs démarches en faveur de la transition écologique, au niveau national, européen et international.

  • Axe 7 - Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable
  • Axe 8 - Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
  • Axe 9 - Promouvoir le développement durable au niveau européen et international

La stratégie a réuni les parties prenantes autour d’objectifs partagés qu’il s’agit de concrétiser dans la vie quotidienne. La stratégie prévoit que tous, personnes morales privées et publiques, puissent adhérer par une démarche d’engagement volontaire pour une durée de 3 ans. En outre, chaque ministère déclinera la stratégie pour son périmètre dans ses politiques et dans son fonctionnement. Enfin, à l’échelle des territoires, la stratégie a vocation à être utilisée par les partenaires locaux et tout particulièrement les collectivités locales. Celles-ci, avec l’appui des services de l’État, poursuivront l’élaboration et le déploiement des territoires à énergie positive pour une croissance verte, des projets territoriaux de développement durable…

Pour rendre compte de son impact, des indicateurs ont été élaborés par une commission spécialisée du conseil national de la transition écologique. Leur évolution sera suivie dans le cadre d’un rapport de mise en œuvre de la stratégie lequel sera présenté chaque année au conseil national de la transition écologique et au Parlement mettant également en lumière les initiatives de chacun en faveur de la transition écologique vers un développement durable.

Comment s’engager ?

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 est bien plus qu’un document de planification. Elle a l’ambition de mobiliser et d’accompagner tous les acteurs publics et privés de la transition écologique et énergétique pour ancrer davantage le développement durable au niveau national et territorial. Elle propose un ensemble de dispositifs de mise en œuvre adaptés à chaque acteur afin de favoriser une évolution des comportements et de faire émerger de nouvelles pratiques professionnelles et citoyennes.

Les dispositifs proposés pour les services de l’État au niveau national

Chaque ministère choisira d’élaborer une stratégie ministérielle ou un plan d’action en application de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, dont les principes communs seront définis avec le comité des hauts fonctionnaires au développement durable.

Les éléments pris en compte sont : la transversalité (reposant à la fois sur les dimensions environnementales, économiques et sociales), la période de réalisation, les principes de gouvernance, et des objectifs mesurables s’inscrivant dans les orientions de la stratégie.

Les ministères veilleront également, à l’occasion du renouvellement des conventions d’objectifs ou de performance des opérateurs et des organismes publics sous leurs tutelles respectives, à ce qu’ils prennent en compte les objectifs identifiés par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable.

Concernant leur fonctionnement interne et pour renforcer l’intégration des objectifs environnementaux dans son quotidien, chaque ministère adoptera un plan d’action « administration exemplaire » 2015-2020. Autour de 10 objectifs obligatoires, mesurés par des indicateurs progressant annuellement, il sera réalisé en associant leurs agents. D’ici le 31 décembre 2016, ces obligations s’étendront à l’ensemble des établissements publics de l’État et opérateurs de plus de 250 agents. Les ministères pourront encourager cette démarche pour les établissements de taille inférieure sous leurs tutelles.

Les dispositifs proposés pour les services de l’État au niveau territorial

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable est un outil essentiel au service de la cohérence de l’action de l’État sur le territoire.

Les préfets de région, les chefs de cour du ministère de la justice et les recteurs d’académie sont chargés d’assurer la prise en compte des objectifs de la transition écologique vers un développement durable dans la mise en œuvre des politiques publiques, programmes et actions dont ils ont la charge. En particulier, les contrats de plan État région 2015-2020 prendront en compte la transition écologique et fixeront un cadre favorable pour la mise en œuvre de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à l’échelon régional. A cet égard, les Dreal sont un rouage essentiel sur lesquels les préfets s’appuieront pour définir et animer cette stratégie.

Pour faciliter l’animation des nombreux acteurs locaux de la transition écologique, la constitution de comités régionaux de la transition écologique réunissant les parties prenantes sera encouragée, en liaison avec les Conseils régionaux et les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ces lieux d’échanges, d’analyse, d’évaluation pourraient favoriser l’émergence d’une culture commune de tous les acteurs et par conséquent les changements de comportements indispensables à la mise en œuvre de la transition écologique vers un développement durable.

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable a également vocation à être utilisée par les partenaires locaux et tout particulièrement les collectivités locales, aux rôles renforcés par la nouvelle organisation du territoire. Ces dernières, avec l’appui des services de l’État, poursuivront l’élaboration et le déploiement de territoires à énergie positive pour une croissance verte, de projets territoriaux de développement durable et d’agendas 21 locaux.

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