Substances toxiques : Une Charte d’engagement volontaire sur les bois traités à la créosote signée sous la présidence de Brune Poirson

Le Mercredi 19 décembre 2018
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présidé la signature de la Charte d’engagement volontaire sur les bois traités à la créosote, en présence des principales entreprises des réseaux ferroviaire, électrique et de télécommunication ainsi que des associations de collectivités et de l’Association Robin des Bois.

Utilisée pour la protection des bois en extérieur, la créosote est une substance particulièrement toxique pour la santé humaine et pour l’environnement.

Dans le cadre de ses missions et sur la base d’une évaluation des bénéfices et des risques de la créosote, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a restreint en avril 2018 l’utilisation de la créosote au seul traitement des traverses de chemin de fer. Cette restriction fait désormais l’objet d’un encadrement réglementaire par arrêté des ministères chargés de l’écologie, de la santé et du travail concernant les conditions de mise sur le marché de ces bois mais aussi de leur élimination.

L’ensemble des acteurs concernés par la gestion de ces produits ont cependant souhaité aller plus loin par la signature d’une Charte. Ainsi, la RATP, SNCF Réseau, l’Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées, RTE, Orange, ENEDIS, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’association Robin des Bois et le ministère de la transition écologique et solidaire se mobilisent aujourd’hui dans le cadre de cet engagement.

Dans la continuité de la charte signée en 2010, ce nouveau texte vise à encadrer l’usage non substituable à court terme de la créosote et à assurer une gestion maîtrisée des déchets issus de l’usage des bois traités avec cette substance. Elle intègre ainsi les principes de base définis dans la Charte de 2010, tout en prenant en compte le retour d’expérience de son application.
La Charte est signée pour une période de cinq ans renouvelable et est complétée par un arrêté qui encadre réglementairement les pratiques.
En signant la présente Charte, le ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage notamment à :

  • Participer à sa diffusion et à l’information des particuliers, des collectivités et des professionnels sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de bois traités à la créosote, notamment par la mise en place d’un site Internet sur les risques associés à certaines substances dangereuses ;
  • Porter auprès des instances européennes une restriction de l’usage de la créosote aux bois utilisés à des fins de traverses de chemin de fer, lors de la procédure en cours de réévaluation de cette substance.

« Le traitement des bois à la créosote présente un fort risque sanitaire et environnemental qui fait désormais l’objet d’un encadrement réglementaire. Au-delà, il convenait aussi d’accompagner les acteurs concernés dans la bonne gestion de ces produits et leur élimination, c’est chose faite avec cette charte » a précisé Brune Poirson.