Suivi et pilotage

Le Vendredi 23 décembre 2016
Le dispositif des CEE fait l’objet d’un important dispositif d’information, de suivi et de pilotage.

Comité de pilotage 

Suite aux concertations préalables à la troisième période, un comité de pilotage a été créé. Il se réunit tous les 6 mois pour faire le point avec les principaux acteurs du dispositif sur son fonctionnement.

 

Première réunion du comité de pilotage (16 mai 2014)

Suite à l’évolution n°8 prévue par le livre blanc sur les grands principes de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le premier comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 16 mai 2014.

Lors de ce premier comité de pilotage les points suivants ont été abordés :

  • Composition du comité de pilotage, et présentation de son fonctionnement ;

  • Livre blanc : les dix évolutions du dispositif en troisième période ;

  • Évolutions législatives introduites dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ;

  • Présentation du décret certificats et de l’arrêté dossier de demandes ;

  • Présentation du travail de révision des fiches d’opérations standardisées ;

  • Discussion sur les programmes d’accompagnement du dispositif.

Les documents transmis au comité de pilotage sont téléchargeables ci-dessous.

Deuxième réunion du comité de pilotage (18 novembre 2014)

La deuxième réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 18 novembre 2014.

Lors de cette deuxième réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

1. actualité législative : point d’avancement du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

2. présentation du projet de décret "obligations" : paramètres et hypothèses retenus pour la répartition des obligations entre énergies et le calcul des coefficients de la troisième période.

3. mise en oeuvre du système déclaratif : décret "certificats" et arrêté "demande de CEE" du 4 septembre 2014

4. présentation du travail de révision des fiches d’opérations standardisées

Les documents transmis au comité de pilotage sont téléchargeables ci-dessous.

Troisième réunion du comité de pilotage (8 juin 2015)

La troisième réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 8 juin 2015.

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

1. Actualité législative : projet de loi « Transition énergétique pour la croissance verte ».

2. Bilan de la deuxième période : délivrance des certificats d’économies d’énergie.

3. Réconciliation administrative.

4. Mise en place de la troisième période : bilan des dépôts de demandes et des délégations d’obligations.

5. Révision des fiches d’opérations standardisées

Quatrième réunion du comité de pilotage - Concertation sur la mise en œuvre de l’obligation Précarité (10 septembre 2015)

La quatrième réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 10 septembre 2015.

Ce comité fait suite à l’entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et en particulier son article 30 qui crée, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Cette nouvelle obligation vient s’ajouter aux objectifs d’économies d’énergie définis fin 2014 pour la troisième période (2015-2017).

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

  1. Contexte et lignes directrices de l’obligation précarité énergétique
  2. Echanges avec les acteurs
  3. Volume d’obligations et calendrier
  4. Bénéficiaires éligibles et bonification
  5. Modes de preuve
  6. Calendrier de concertation

 

Une nouvelle réunion de ce comité s’est tenue le 30 septembre 2015 à la suite de la concertation engagées avec les acteurs qui a permis de recevoir près d’une trentaine de contributions et d’échanger avec ces derniers lors de deux groupes de travail, l’un le 21 septembre 2015 dédié au gisement d’économies d’énergie et aux modalités d’identification et d’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, l’autre le 22 septembre 2015 sur les modalités de preuve de l’éligibilité de ces ménages.

« Le projet de décret modifiant le décret "Certificat" et le décret "Registre" a été transmis au Conseil d’État après avoir reçu les avis favorables du CSE (le 12 octobre 2015), du Secrétariat Général du Gouvernement (le 30 octobre 2015) et du Conseil national d’évaluation des normes (le 5 novembre 2015).

Le projet de décret modifiant le décret "Obligations" a été transmis au Conseil d’État après avoir reçu l’avis favorable du CSE (le 10 novembre 2015) et du Conseil national d’évaluation des normes (le 3 décembre 2015). L’avis du Secrétariat Général du Gouvernement consulté sur ce projet est en attente.

Les arrêtés "Dossier de demande" et "Modalités d’application" issus de cette concertation ont reçus également les avis favorables du CSE et du Conseil national d’évaluation des normes respectivement les 12 octobre et 3 décembre 2015.

Réunion du comité de pilotage du 25 mars 2016

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

  1. Bilan de la réconciliation administrative de la deuxième période
  2. Point de situation sur la troisième période
  3. Point sur la révision des fiches d’opérations standardisées
  4. Rapport de la Cour des Comptes
  5. Rôle actif et incitatif
  6. Dématérialisation des demandes
  7. Perspectives pour la quatrième période

Réunion du comité de pilotage du 19 mai 2017 - Concertation sur l'évolution des modalités des opérations et demandes de CEE pour la quatrième période

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

  1. Point de situation sur la troisième période
  2. Evolutions des modalités des opérations et demandes de CEE pour la quatrième période
  3. Autres actualités du dispositif CEE

Lettres d’information

Retrouvez tous les deux mois les informations relatives au dispositif des CEE.

2017

2016 / 2015

Statistiques de délivrance des CEE

Pour permettre un suivi plus fin du fonctionnement du dispositif, vous pouvez dorénavant retrouver sur cette page les statistiques semestrielles de délivrance de CEE pour les opérations standardisées, par fiche et par département.

Il s’agit des opérations ayant fait l’objet de décisions de délivrance à la date du 10/02/2017. Ces chiffres sont donc provisoires, étant donné le délai entre l’engagement de l’opération et la demande puis la délivrance des certificats d’économies d’énergie.

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