Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone

Le Mardi 2 janvier 2018
Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone repose sur un tableau de bord de 184 indicateurs ainsi qu’une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la SNBC. Le comité d’experts de la transition énergétique (CETE) ainsi que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) (au travers du Comité d’Information et d’Orientation de la Stratégie) sont associés à cette revue bisannuelle, à l’issue de laquelle les indicateurs sont publiés. Ce suivi complète l’évaluation de la SNBC, qui intervient tous les 5 ans, en amont de sa révision, sous l’égide du CETE, comme le prévoit le Code de l’Environnement. La première évaluation aura lieu en 2018.

Un tableau de bord, pourquoi faire ?

L’analyse des indicateurs permet notamment d’apporter des éléments de réponse aux interrogations suivantes :

  • La France est-elle engagée sur la bonne trajectoire de réduction des émissions ?

  • La France est-elle engagée sur les bonnes politiques sectorielles pour respecter les budgets-carbone ?

  • Quelles sont les recommandations les plus critiques, nécessitant une accentuation des efforts et/ou un ajustement de la stratégie ?

Elle permet d’éclairer la contribution des politiques sectorielles à la politique d’atténuation du changement climatique. Elle pourra contribuer à susciter les ajustements nécessaires lorsque des écarts à la trajectoire cible sont constatés. Cette première revue en 2017 revêt un intérêt particulier puisqu’elle coïncide avec les travaux techniques engagés en vue de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone d’ici fin 2018.

Les indicateurs de la SNBC

Les indicateurs de la SNBC sont divisés en :

  • indicateurs de résultats (19) et de contexte (14),

  • indicateurs de suivi des recommandations :

    • indicateurs du niveau d’intégration de chaque recommandation de la SNBC (67) dans les politiques publiques,

    • indicateurs pilotes, relatifs à la mise en œuvre des recommandations transversales et sectorielles de la SNBC (84).

 

Indicateurs de résultats et de contexte

Directement comparables aux objectifs nationaux, les indicateurs de résultats (empreinte carbone, émissions nationale et sectorielles, consommations énergétiques sectorielles….) illustrent les résultats de la stratégie dans son ensemble.

Les indicateurs de contexte (socio-économique, climatique, environnemental et technologique) aident à la mise en perspective des résultats.

Indicateurs de suivi des recommandations

 

1) Intégration des recommandations de la SNBC dans les politiques publiques

Le secteur public doit prendre en compte la SNBC. La SNBC formule 67 recommandations à traduire en mesures concrètes de politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France en conformité avec les objectifs fixés.

Pour apprécier l’intégration de la Stratégie nationale bas-carbone dans les politiques publiques, un niveau d’intégration a été attribué à chaque recommandation, selon la graduation suivante :

  • Intégration satisfaisante (***) : les politiques en place correspondent à la recommandation et permettent d’initier la transition.

  • Intégration partielle (**) : les politiques en place se rapprochent de la recommandation mais ne permettent pas encore d’engager la transition au rythme attendu.

  • Intégration insuffisante (*) : les politiques en place sont encore éloignées de la recommandation et nécessitent renforcements conséquents pour initier la transition au rythme attendu.

Cette évaluation a vocation, pour chaque recommandation, à rendre compte des politiques en place, y compris les plus récentes. Il s’agit d’apprécier les effets attendus des politiques menées. En revanche, afin de s’affranchir du décalage temporel observé entre la décision d’une mesure publique, sa mise en place, ses effets et le suivi statistique de ses résultats, cette évaluation ne tient pas compte des premiers effets observés des politiques publiques, ni de leurs résultats.

Par exemple, pour la recommandation « Impliquer l’ensemble des territoires dans les démarches de type PCAET (plan climat-air-énergie territorial) », l’intégration est qualifiée de satisfaisante, indépendamment du fait que seuls 3 des 749 PCAET obligés aient été adoptés à ce jour, sachant que le délai d’adoption d’un tel plan est d’au moins 3 ans. Ainsi, cette évaluation privilégie l’analyse ex-ante des mesures prises, mobilisant largement le « dire d’experts ».

Comme pour l’ensemble des indicateurs, ce niveau d’intégration attribué à chaque recommandation sera réinterrogé à chaque revue, tous les 2 ans, et pourra donc être actualisé si, au regard des retours d’expérience, le diagnostic de ce niveau d’intégration évolue.

 

2) Indicateurs pilotes

Les indicateurs pilotes permettent de suivre la mise en œuvre de chaque recommandation sectorielle et transversale (1 à 3 indicateurs pilotes par recommandation). IIs peuvent être des indicateurs de résultats intermédiaires spécifiques à des leviers d’actions (option privilégiée autant que possible) ou des indicateurs de moyens.

 

Synthèse du niveau d’intégration des recommandations de la SNBC

Concernant les orientations transversales de la stratégie, 4 chapitres sont considérés bien intégrés dans les politiques publiques françaises, et 3 nécessitent une meilleure intégration et un renforcement des mesures en place pour permettre une adéquation avec les orientations de la stratégie.

En ce qui concerne les orientations sectorielles de la SNBC, un renforcement des mesures en place apparaît nécessaire pour l’ensemble des secteurs d’activité. En particulier, les secteurs des transports, des bâtiments et de la filière forêt-bois nécessitent des renforcements conséquents pour atteindre l’ambition visée dans la SNBC.

Émissions globales de la France : quels résultats ?

Chaque année depuis 2015, les émissions de gaz à effet de serre de la France (exprimées en équivalence CO2) sont comparées à la trajectoire cible définie par la SNBC, traduite à court-moyen terme dans les budgets-carbone.

Evolution des émissions globales de gaz à effet de serre en France et objectifs SNBC

Evolution des émissions globales de gaz à effet de serre en France et objectifs SNBC

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Les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2015 et 2016 sont comparées au premier budget-carbone (2015-2018) et à la trajectoire de réduction des émissions envisagée dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone menant de l'atteinte du facteur 4 à l'horizon 2050, soit 140 Mt CO2eq.

2015 : l’objectif est atteint, sans marge

Les émissions de 2015 correspondaient très exactement au plafond indicatif annuel de 457 Mt CO2eq décliné du premier budget-carbone 2015-2018 défini dans la SNBC.

2016 (prévisions) : premier écart à la trajectoire

Selon les premières estimations, les émissions de 2016 atteindraient 463 Mt CO2eq, soit -15,3 % par rapport aux émissions de 1990. Elles ont toutefois augmenté par rapport à 2015 et dépasseraient le plafond annuel indicatif de +3,6 %.

 

+ 3,6 %

Surplus d'émissions de gaz à effet de serre estimé en France en 2016 par rapport au plafond annuel indicatif.

Cet écart s’explique pour partie par des éléments conjoncturels, comme :

  • le faible prix des produits pétroliers, qui incite à la consommation et donc à la hausse des émissions ;

  • l’indisponibilité de certaines centrales nucléaires, qui a provoqué un recours accru aux centrales thermiques à énergie fossile pour la production d’électricité.

Cependant, au-delà de ces facteurs conjoncturels, certains indicateurs sectoriels s’écartent dès 2015 de la trajectoire de référence de la SNBC et appellent une réaction. Ainsi, des préoccupations apparaissent, principalement sur les secteurs du bâtiment et des transports, représentant à eux seuls quasiment la moitié des émissions (voir répartition ci-dessous). Inversement, les résultats sont satisfaisants pour les secteurs de l’industrie et des déchets.

Pour rappel, la répartition par secteur des émissions de gaz à effet de serre estimées en 2016 est la suivante :

Emissions sectorielles estimées en 2016, en MtCO2eq

Emissions sectorielles estimées en 2016, en MtCO2eq

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D'après les premières estimations pour l'année 2016, les émissions directes de gaz à effet de serre en France sont réparties de la façon suivante :

  • transports : 29 %,
  • bâtiments résidentiels et tertiaires : 19 %,
  • agriculture : 20%
  • industrie : 18%
  • production d'énergie : 11%
  • déchets : 4%

Une accélération nécessaire

Pour compenser la sur-émission de 2016 et respecter le budget-carbone 2015-2018, il faudra faire mieux que les valeurs indicatives retenues pour 2017 et 2018. Il est surtout essentiel que la tendance de réduction des émissions soit mise en cohérence avec les objectifs de long terme et rejoigne la trajectoire cible (- 3,5 % en moyenne par an sur la période 2015-2050). Globalement, un renforcement des actions apparaît donc nécessaire pour rester en phase avec nos objectifs. C’est l’objet du plan climat publié en juillet 2017, avec notamment l’accélération de la trajectoire de la composante carbone jusqu’en 2022, qui répond très directement aux difficultés rencontrées, en particulier dans les secteurs des transports (émissions du secteur transports : quels résultats ?) et des bâtiments (émissions du secteur bâtiments : quels résultats ?).

Émissions du secteur transports : quels résultats ?

Le secteur des transports est aujourd’hui le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. En particulier, le transport routier représente aujourd'hui 94% des émissions de gaz à effet de serre des transports. Ce secteur a une forte inertie : c’est aujourd’hui que se dessinent les technologies des véhicules qui seront mis sur le marché en 2030, lesquels seront encore sur la route jusqu’en 2050. Il est donc de première importance d’anticiper ces évolutions et de concevoir dès aujourd’hui des véhicules sobres en énergie et peu émetteurs. Pour atteindre au moins 70 % de réduction des émissions de GES du secteur transports à l’horizon 2050 (contribution du secteur à l’atteinte du facteur 4), agir sur la composition du futur parc de véhicules comme initier et amplifier les pratiques de mobilité bas-carbone sont donc bien des défis d’actualité.

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "transports" en France et objectifs SNBC

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "transports" en France et objectifs SNBC

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Les émissions de gaz à effet de serre du secteur transports sont comparées pour 2015 et 2016 aux parts annuelles indicatives des budgets-carbone ainsi qu'à la trajectoire indicative de réduction des émissions du secteur transports.

Pour le secteur des transports, on observe dès 2015 des résultats déviant fortement de la trajectoire SNBC et supérieurs à la part sectorielle indicative des budgets-carbone. Les premières estimations pour 2016 indiquent un dépassement de +6 % par rapport à l’objectif annuel. Estimées à 136 MtCO2eq, elles sont plus élevées qu’en 1990, de +12,4 %.

+ 6 %

Surplus d'émissions de gaz à effet de serre estimé pour le secteur des transports en 2016 en France par rapport au plafond annuel indicatif.

Cette contre-performance s’explique pour partie par des éléments conjoncturels, tels que le faible prix des produits pétroliers (tendance qui pourrait se prolonger), qui incite à la consommation et donc à la hausse des émissions.

A cet élément conjoncturel s'ajoutent des décalages sur certains leviers d'action. En particulier, des préoccupations apparaissent sur le développement des motorisations bas-carbone et la performance des véhicules neufs. En effet, la consommation moyenne théorique des véhicules vendus en 2015 (4,4L/100km) est encore très loin du scénario de la SNBC, qui vise les 2L/100km en 2030. Le suivi de la stratégie met en évidence la nécessité d'un important renforcement des mesures nationales pour permettre ce développement. De même, des progrès sont nécessaires pour optimiser davantage les taux de remplissage des véhicules particuliers et de chargement moyen des poids lourds (+6% entre 2005 et 2015), afin de maîtriser le trafic routier. On note cependant un début de développement des infrastructures de ravitaillement électriques et gaz encourageant.

Globalement, d'importants progrès seront nécessaires sur le secteur transports pour maîtriser la mobilité et développer des transports bas-carbone. C’est ainsi que le plan climat promeut dorénavant la fin des ventes de véhicules émetteurs neufs en 2040.

Émissions du secteur bâtiments : quels résultats ?

Le secteur résidentiel-tertiaire est le plus gros consommateur d’énergie (44% de l’énergie finale). En adéquation avec la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la commission européenne, et le rapport « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone » de la commission de Perthuis, la SNBC définit, à titre indicatif, une trajectoire ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment.

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "bâtiments" en France et objectifs SNBC

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "bâtiments" en France et objectifs SNBC

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Les émissions de gaz à effet de serre du secteur bâtiments sont comparées pour 2015 et 2016 aux parts annuelles indicatives des budgets-carbone ainsi qu'à la trajectoire indicative de réduction des émissions du secteur bâtiments.

Pour le secteur des bâtiments, on observe dès 2015 des résultats déviant fortement de la trajectoire SNBC et supérieurs à la part sectorielle indicative des budgets-carbone, malgré des conditions climatiques favorables (hivers plus doux que la moyenne). Les premières estimations pour 2016 indiquent un dépassement de +11 % par rapport à l’objectif annuel. Estimées à 88 MtCO2eq, les émissions de gaz à effet de serre estimées pour l’année 2016 sont quasiment égales à celles observées en 1990 (moins de 1% d’écart).

+ 11 %

Surplus d'émissions de gaz à effet de serre estimé pour le secteur du bâtiment en 2016 en France par rapport au plafond annuel indicatif.

Les fluctuations inter-annuelles observées s’expliquent principalement par les conditions climatiques : plus l’hiver est rigoureux, plus le secteur des bâtiments émet de gaz à effet de serre (la SNBC visant implicitement la décorrélation progressive des conditions climatiques et des émissions du secteur, via un développement de l’efficacité énergétique et des énergies décarbonées). D’autres facteurs conjoncturels, tels que la baisse du prix du pétrole, ont également contribué à l’écart observé en 2016.

Malgré l’accroissement démographique, la consommation d’énergie du secteur a diminué entre 2010 et 2015. Cette baisse (-0,9 % pour le résidentiel et -1,9 % pour le tertiaire) n’est pourtant pas suffisante, et si elle suit globalement la trajectoire du scénario de référence pour le tertiaire, elle s’en écarte de façon préoccupante pour le résidentiel (+6%), résultant principalement d’une dérive de la consommation d’énergie pour le chauffage des logements. En particulier, on observe un écart très significatif sur la consommation des énergies carbonées par le secteur résidentiel (+ 40 % pour les pétroles raffinés).

Pour améliorer la tendance, la SNBC met tout particulièrement l’accent sur la rénovation des bâtiments existants. Les bénéfices visés sont multiples, avec en particulier des économies d’énergie pour les ménages et des créations d’emplois locaux via le développement des secteurs de la rénovation et de la construction durable. Cependant, malgré une mobilisation croissante des propriétaires privés pour la rénovation énergétique, les investissements publics et privés dédiés à la transition énergétique (volet bâtiment) n’ont augmenté que de +7,7% entre 2014 et 2015, alors que le scénario de référence envisageait +22,17 % d’augmentation. Cela vient donc souligner la nécessité d’un important renforcement des mesures pour initier la massification de la rénovation énergétique des bâtiments, besoin mis en évidence par le suivi des recommandations.

C’est ainsi que le Plan climat prévoit la publication en 2018 d’une feuille de route pour la rénovation thermique des bâtiments, avec pour objectif l’éradication des « passoires thermiques » en 10 ans. Le 24 novembre 2017, une consultation des acteurs et du public sur un projet de feuille de route, le Plan Rénovation, a été lancée.

Émissions du secteur agriculture : quels résultats ?

L’agriculture est un secteur confronté à des enjeux forts et multiples : équilibre économique des exploitations, sécurité alimentaire mondiale, santé publique, biodiversité, environnement, ressources naturelles, énergie et bio-économie, etc. y compris le climat, sous le double aspect de l’adaptation au changement climatique et de la nécessité de réduire l’empreinte carbone des activités agricoles. Avec une forte demande alimentaire, à laquelle s’ajoute une demande non alimentaire en hausse en lien avec le développement de la bio-économie (et donc de la demande en produits bio-sourcés dans tous les secteurs), la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture est un défi complexe, également source d’opportunités.

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "agriculture" en France et objectifs SNBC

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "agriculture" en France et objectifs SNBC

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Les émissions de gaz à effet de serre du secteur agriculture sont comparées pour 2015 et 2016 aux parts annuelles indicatives des budgets-carbone ainsi qu'à la trajectoire indicative de réduction des émissions du secteur agriculture.

On observe dès 2015 des résultats déviant légèrement de la trajectoire SNBC (supérieurs à la part sectorielle indicative des budgets-carbone). Les premières estimations pour 2016 indiquent un dépassement de +3% par rapport à l’objectif annuel. Les émissions estimées à 90 MtCO2eq sont réduites de -5% par rapport aux émissions observées en 1990.

+ 3 %

Surplus d'émissions de gaz à effet de serre estimé pour le secteur de l'agriculture en 2016 en France par rapport au plafond annuel indicatif.

Ces émissions sont à 40% du protoxyde d'azote (N2O), liées à la fois à la fertilisation des sols et à la gestion des effluents d’élevage, et à 46% du méthane (CH4), principalement dues à l’élevage. Dans l’approche empreinte carbone, il convient de prendre aussi en compte les émissions liées à la production d’engrais et aux importations d’aliments du bétail, ainsi, inversement, que celles liées aux exportations.

Les ventes d’azote minéral ont augmenté de 13 000 tonnes sur la période 2014-2016, alors qu’à moyen terme une baisse importante est envisagée par la SNBC. Le développement des légumineuses présente une évolution encourageante (+ 41 230 ha entre 2015 et 2016), mais encore loin du rythme prévu dans la stratégie (+90 000 ha/an).

Concernant l'amélioration du bilan de gaz à effet de serre de l'élevage, le développement de la méthanisation à la ferme présente des débuts encourageants et à amplifier. En revanche, l’évolution du cheptel bovin s’écarte significativement du scénario de référence (notamment un écart de +10% pour les vaches allaitantes en 2015), induisant des sur-émissions de méthane au regard du scénario de référence.

La couverture des sols agricoles et les prairies permanentes jouent aussi un rôle important dans la séquestration du carbone. Les résultats concernant ces leviers sont très satisfaisants, avec une part de surfaces accueillant des cultures intermédiaires avant les cultures de printemps en hausse de +12% par an (contre +2% envisagé) et une perte limitée de surface de prairies permanentes en 2015 (- 5 000 ha, contre - 19 600 ha/an envisagé en moyenne).

 

Emissions du secteur industrie : quels résultats ?

Le secteur de l’industrie a vu ses émissions fortement diminuer depuis 1990, suite notamment à la mise en place de nouvelles technologies de production, mais également (et dans une moindre mesure) sous l’impact de la crise économique de 2008. Aujourd’hui, d’importants gisements d’économies d’énergie demeurent à exploiter.

Un enjeu déterminant est la visibilité et prévisibilité de la contrainte liée au prix du carbone pour permettre le calibrage des stratégies des industries à moyen et long termes. À cet effet, le marché carbone européen fixe une trajectoire européenne de réduction de -43% des émissions en 2030 par rapport à 2005 pour les activités qui y sont soumises. Les efforts se poursuivent pour que le signal prix correspondant soit plus cohérent avec les enjeux de moyen et long termes. Une grande vigilance est apportée à prévenir tout risque d’impact sur la compétitivité des entreprises, ce qui pourrait sinon mener à des délocalisations (« fuites de carbone »). En particulier, un régime d'allocation gratuite de quotas a été mis en place pour les secteurs les plus exposés à un risque de perte de compétitivité.

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "industrie" en France et objectifs SNBC

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "industrie" en France et objectifs SNBC

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Les émissions de gaz à effet de serre du secteur industrie sont comparées pour 2015 et 2016 aux parts annuelles indicatives des budgets-carbone ainsi qu'à la trajectoire indicative de réduction des émissions du secteur industrie.

Les émissions du secteur de l’industrie en 2015 et 2016 (prévisions) suivent globalement, à 1% près, la trajectoire indicative définie dans la SNBC. Estimées à 81 MtCO2eq en 2016, les émissions de ce secteur ont été réduites de -45% depuis 1990.

La tendance observée ces dernières années s’explique notamment du fait de l’incitation créée par le marché carbone européen. Aujourd’hui, 75 % des émissions industrielles de la France sont soumises à un prix du carbone. La France s’est fortement positionnée dans le cadre du Conseil Européen en faveur d’une hausse du prix du carbone, qui était en 2016 de 5,5 €/tCO2 (soit une baisse d’environ -20 % par rapport à 2015). Les évolutions de consommation d’énergies carbonées (pétroles, charbon, gaz) sont très favorables. En revanche, il y a lieu d’accentuer les efforts sur le développement du recours aux énergies renouvelables, et des déchets ou de la chaleur de récupération.

Un autre levier est la maîtrise de la demande en énergie de l’industrie. On observe jusqu’en 2014 (dernières données disponibles) une intensité énergétique de la production en baisse, d’environ -1,4 % par an, ce qui est très positif. Toutefois, la part des investissements consacrés à l’économie d’énergie dans l’industrie (8-9%) n’évolue pas, contrairement à la progression attendue à la suite des audits énergétiques rendus obligatoires pour les entreprises de plus de 250 salariés.

La SNBC met également l’accent sur le développement de l’économie circulaire, donc d’un système de production plus économe en ressources. La tendance observée témoigne bien dans le sens du découplage progressif entre croissance économique et consommation de matières premières.

Émissions du secteur production d’énergie : quels résultats ?

La production d’énergie (toutes énergies confondues : nucléaire, hydraulique, thermique à combustible fossile (charbon, gaz et fioul), photovoltaïque, éolien et thermique renouvelable) en France est globalement historiquement peu carbonée (en raison notamment de la structure du mix électrique), et les émissions qui y sont liées ont encore diminué de -27 % entre 1990 et 2013. Pour atteindre le facteur 4 en 2050, la Stratégie Nationale Bas-Carbone vise tout d’abord à maintenir les émissions du secteur en dessous de leur niveau de 2013 durant les trois premiers budgets carbone (2015-2028) pour concilier les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec celui d’une réduction de la production nucléaire dans le mix électrique. Elle vise ensuite à réduire de -96 % les émissions en 2050 par rapport à 1990, soit environ un facteur 20. Cela nécessite à la fois une accélération des gains en efficacité énergétique (facteur 2) et la décarbonation radicale du mix énergétique (facteur 10).

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "production d'énergie" en France et objectifs SNBC

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "production d'énergie" en France et objectifs SNBC

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Les émissions de gaz à effet de serre du secteur production d'énergie sont comparées pour 2015 et 2016 aux parts annuelles indicatives des budgets-carbone ainsi qu'à la trajectoire indicative de réduction des émissions du secteur production d'énergie.

Les émissions du secteur de la production d’énergie en 2015 et 2016 (prévisions) sont très en deçà des plafonds annuels indicatifs (respectivement -15 % et -8%). Estimées à 50 MtCO2eq en 2016, les émissions ont baissé de -50 % depuis 1990.

La hausse des émissions du secteur en 2016 par rapport à 2015 s’explique notamment par la rigueur de l’hiver, plus importante en 2016, mais aussi le taux de disponibilité des réacteurs nucléaires, plus faible en 2016, ayant engendré un plus grand recours aux énergies fossiles.

Si le mix énergétique est déjà aujourd’hui fortement décarboné, l’objectif est de le décarboner encore plus radicalement. L’évolution des puissances installées entre 2015 et 2016 sont très satisfaisantes pour l’éolien (+ 1 358 MW, soit l’évolution moyenne attendue) et les bioénergies (+ 215 MW (+ 150 MW/an en moyenne attendu). En revanche, une déviation est observée sur le solaire (+ 581 MW installé contre + 1 800 MW attendus). A noter qu’en 2016, les énergies carbonées (charbon, fioul, gaz) représentaient encore une puissance installée de 21 846 MW.

La SNBC met également l’accent sur le développement des réseaux de chaleur urbains. L’objectif à 2030 de chaleur consommée d’origine renouvelable et de récupération dans les réseaux de chaleur est aujourd’hui atteint à 50 % environ, avec un rythme de développement significatif (cf. indicateur sectoriel RE6).

L’efficacité énergétique est également un des leviers de ce secteur pour réduire les émissions. Si l’intensité énergétique de l’économie française est en baisse, les efforts sont à poursuivre pour accentuer cette évolution et découpler durablement l’économie et la consommation énergétique nationale.

Émissions du secteur déchets : quels résultats ?

Le secteur des déchets représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. C’est par ailleurs un indicateur puissant de notre modèle de production et de consommation, que la transition énergétique et écologique implique de transformer. Ce changement de paradigme vers une économie plus circulaire qui conçoit toute matière comme une ressource valorisable permettra des baisses d’émissions et des économies dans le domaine des déchets mais également dans tous les autres secteurs.

La SNBC propose, à titre indicatif, une répartition sectorielle des budgets-carbone.

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "déchets" en France et objectifs SNBC

Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur "déchets" en France et objectifs SNBC

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Les émissions de gaz à effet de serre du secteur déchets sont comparées pour 2015 et 2016 aux parts annuelles indicatives des budgets-carbone ainsi qu'à la trajectoire indicative de réduction des émissions du secteur déchets.

Les émissions du secteur des déchets en 2015 et 2016 (prévisions) sont très satisfaisantes, offrant une marge d’environ 5 % par rapport aux plafonds annuels indicatifs. Estimées à 17 MtCO2eq, les émissions de gaz à effet de serre en 2016 sont comparables à celles observées en 1990.

La performance observée s’explique notamment du fait d’une hausse de la valorisation matière (hausse de +14 % entre 2012 et 2014 pour les déchets ménagers) et énergétique des déchets (entre 2012 et 2014, -17 % de déchets enfouis (non valorisés) en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux et -23 % de déchets incinérés sans récupération d’énergie), ainsi qu’une évolution positive du taux de captage de biogaz issu des stockages de déchets (45 % en 2015), associée à une hausse du biogaz valorisé.

La SNBC met également l’accent sur la nécessité de prévenir la production de déchets conformément au Plan National de Prévention et de Gestion des Déchets.