Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone

Le Mardi 24 septembre 2019
Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) repose sur un tableau de bord de 184 indicateurs ainsi qu’une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la SNBC dans les politiques publiques. Les parties prenantes participant au Comité d’Information et d’Orientation de la Stratégie sont associés à cette revue bisannuelle, à l’issue de laquelle le set complet d'indicateurs est publié. Tous les ans, une sélection d'indicateurs clefs sont par ailleurs actualisés. Il s'agit des indicateurs dits "de résultats", lesquels permettent d’appréhender le respect des principaux objectifs de la France en matière de climat. Ce suivi complète l’évaluation de la SNBC, qui intervient tous les 5 ans, en amont de sa révision, sous l’égide du Haut Conseil pour le climat, comme le prévoit le Code de l’Environnement.

Un set d'indicateurs

Les indicateurs de la SNBC sont divisés en :

  • indicateurs de résultats (19) et de contexte (14),

  • indicateurs de suivi des recommandations :

    • indicateurs du niveau d’intégration de chaque recommandation de la SNBC (67) dans les politiques publiques,

    • indicateurs pilotes, relatifs à la mise en œuvre des recommandations transversales et sectorielles de la SNBC (84).

Indicateurs de résultats

Directement comparables aux objectifs nationaux, les indicateurs de résultats (empreinte carbone, émissions nationale et sectorielles, consommations énergétiques sectorielles….) illustrent les résultats de la stratégie dans son ensemble. Ils sont mis à jour et publiés annuellement.

Premières estimations 2018 : quels résultats ?

L’année 2018 marque une rupture dans la croissance des émissions de gaz à effet de serre du territoire français. En effet, après une phase de hausse entre 2015 et 2017, les émissions de gaz à effet de serre seraient de nouveau orientées à la baisse en 2018.

-4,2%

Baisse des émissions territoriales de gaz à effet de serre de la France entre 2017 et 2018 selon les premières estimations.

Emissions territoriales de gaz à effet de serre (focus 2014-2030)

Emissions territoriales de gaz à effet de serre (focus 2014-2030)

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Les émissions de gaz à effet de serre de la France (estimées pour l’année 2018) sont comparées au premier budget-carbone (2015-2018) et à la trajectoire de réduction des émissions envisagée dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone adoptée en 2015 d’une part, laquelle vise l’atteinte du facteur 4 à l'horizon 2050, soit une baisse d’émissions de 75% par rapport au niveau d’émissions de 1990, ainsi qu’à la trajectoire révisée proposée dans le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée publiée en décembre 2018 et visant la neutralité carbone à l’horizon 2050 d’autre part.

La baisse des émissions estimée en 2018 par rapport en 2017 est principalement associée à une baisse des émissions dans les secteurs des bâtiments et de la production d’énergie, ainsi que dans une moindre mesure dans ceux des transports et de l’industrie. Ces baisses seraient principalement dues à des baisses des consommations d’énergies carbonées (produits pétroliers, gaz et charbon) dans ces secteurs, qui seraient pour certaines d’entre elles en partie liées à des facteurs conjoncturels comme la douceur de l’année 2018 par rapport à 2017 ou la reprise de l’utilisation du parc nucléaire. Les baisses d’émissions et de consommation d’énergies carbonées pourraient être également en partie imputables à des changements structurels, dans le bâtiment notamment, du fait d’actions de rénovation.

Toutefois cette baisse en 2018 ne permet pas de respecter le budget carbone 2015-2018 qui serait dépassé de 65 MtCO2eq sur l'ensemble de la période d’après les dernières estimations, soit un dépassement moyen d'environ +16 MtCO2eq par an. En effet, les émissions n’auraient décru que de -1,0% par an en moyenne entre 2015 et 2018, alors le scénario SNBC 2015 projetait une diminution des émissions de -2,2% par an en moyenne. Le rythme de baisse doit changer d’échelle pour dépasser 3,0% par an en moyenne d’ici 2025 pour respecter la trajectoire du projet de SNBC révisée.

+65 Mt CO2eq

Dépassement estimé du premier budget-carbone, c’est-à-dire le surplus d'émissions de gaz à effet de serre estimé en France entre 2015 et 2018 par rapport au budget-carbone pour cette même période.

Indicateurs de contexte

Les indicateurs de contexte (socio-économique, climatique, environnemental et technologique) aident à la mise en perspective des résultats.

Indicateurs de suivi des recommandations

1) Intégration des recommandations de la SNBC dans les politiques publiques

Le secteur public doit prendre en compte la SNBC. La SNBC formule 67 recommandations à traduire en mesures concrètes de politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France en conformité avec les objectifs fixés.

Pour apprécier l’intégration de la Stratégie nationale bas-carbone dans les politiques publiques, un niveau d’intégration a été attribué à chaque recommandation, selon la graduation suivante :

  • Intégration satisfaisante (***) : les politiques en place correspondent à la recommandation et permettent d’initier la transition.

  • Intégration partielle (**) : les politiques en place se rapprochent de la recommandation mais ne permettent pas encore d’engager la transition au rythme attendu.

  • Intégration insuffisante (*) : les politiques en place sont encore éloignées de la recommandation et nécessitent renforcements conséquents pour initier la transition au rythme attendu.

Cette évaluation a vocation, pour chaque recommandation, à rendre compte des politiques en place, y compris les plus récentes. Il s’agit d’apprécier les effets attendus des politiques menées. En revanche, afin de s’affranchir du décalage temporel observé entre la décision d’une mesure publique, sa mise en place, ses effets et le suivi statistique de ses résultats, cette évaluation ne tient pas compte des premiers effets observés des politiques publiques, ni de leurs résultats.

Comme pour l’ensemble des indicateurs, ce niveau d’intégration attribué à chaque recommandation sera réinterrogé à chaque revue, tous les 2 ans, et pourra donc être actualisé si, au regard des retours d’expérience, le diagnostic de ce niveau d’intégration évolue.

2) Indicateurs pilotes

Les indicateurs pilotes permettent de suivre la mise en œuvre de chaque recommandation sectorielle et transversale (1 à 3 indicateurs pilotes par recommandation). IIs peuvent être des indicateurs de résultats intermédiaires spécifiques à des leviers d’actions (option privilégiée autant que possible) ou des indicateurs de moyens.