Suivre la réforme du service public ferroviaire

Le Vendredi 16 février 2018

Crédits : A. Bouissou / Terra
Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté à l'Assemblée nationale mardi 17 avril 2018. Le processus parlementaire se poursuit au Sénat fin mai.
Pourquoi réformer la SNCF ? Quels sont ses objectifs, ses enjeux ? Comment le transport ferroviaire va-t-il s'ouvrir à la concurrence ? Retrouvez dans ce dossier les informations utiles et le suivi de la réforme ferroviaire.

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire est adopté par l'Assemblée nationale

Le processus parlementaire va désormais se poursuivre au Sénat fin mai. En parallèle, le dialogue social entamé début mars avec les partenaires sociaux se déroulera jusqu’à fin avril, avant une nouvelle phase de discussions au niveau de la branche et au sein de l’entreprise.
Élisabeth Borne

Comprendre la réforme ferroviaire

[Vidéo] Les 4 axes du nouveau pacte ferroviaire

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Pourquoi réformer la SNCF ? Quels sont ses objectifs, ses enjeux ? Comment le transport ferroviaire va-t-il s'ouvrir à la concurrence ?

Méthode et calendrier

  Méthode et calendrier

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Réforme ferroviaire

L'objectif est d'avoir un meilleur service public ferroviaire, au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables. Cette réforme passe par :

  • 2 mois de concertation
  • 3 mois de débat parlementaire

Un projet de loi donnant la possibilité de réformer par ordonnances. Et dès que la concertation permet d’avancer suffisamment sur un sujet, les dispositions précises sont ajoutées dans le projet de loi à la place des ordonnances.

4 thèmes de concertation :

  • En mars : ouverture à la concurrence du marché TGV et des trains conventionnés comme les TER.
  • Mi-mars : organisation de la nouvelle SNCF pour développer un groupe ferroviaire plus intégré et plus efficace.
  • Début avril : Modernisation sociale du secteur ferroviaire pour aborder les questions des conditions d'emploi des agents.
  • De mars à avril : Débat sur l'amélioration du service public ferroviaire.

Environ 70 réunions de négociation sont prévues avec les organisations syndicales représentatives.

Une réforme votée d'ici l'été 2018

Toute l’actualité sur la réforme du service ferroviaire

Une série de concertations

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