La surveillance des compagnies aériennes

Le Vendredi 7 octobre 2016
Les compagnies européennes, et en particulier les compagnies françaises, sont tenues de respecter la réglementation européenne qui est, pour sa plus grande partie, plus restrictive que les exigences internationales minimales de sécurité de l’OACI.

Le certificat de transport aérien

L’exploitation d’une compagnie est régie par un texte réglementaire communautaire dit EU - OPS prescrivant notamment ::

  • des méthodes d’exploitation,
  • les contrôles et procédures d’entraînement nécessaires des pilotes,
  • les équipements de sécurité requis pour les avions
  • l’obligation de prendre en compte les événements en exploitation pour améliorer la sécurité.

Si les hélicoptères ne profitent pas encore d’un règlement communautaire, tous les états européens se sont mis d’accord pour établir un référentiel semblable.

Lorsqu’il a été constaté que l’ensemble des exigences opérationnelles était respecté, la compagnie reçoit un certificat de transport aérien, l’autorisant à exercer.

Les contrôles de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Dans le système international, il existe un droit de libre circulation des avions. Chaque Etat, signataire de la Convention de Chicago, doit garantir que ses transporteurs se situent au-dessus de la norme minimale définie par l’OACI.

La Commission européenne a mis en place dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA), lancé en 1996 par la Conférence européenne de la sécurité aérienne (CEAC), un contrôle continu par inspections au sol. Ces contrôles peuvent être inopinés.

Ce contrôle est exercé directement par les autorités en charge de l’aviation civile des Etats membres de l’Union européenne. En France, cette mission est confiée à la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC).

Lorsque les engins étrangers se posent sur notre territoire, une équipe d’inspecteurs est en charge de constater le respect des règles de sécurité internationales sur 53 points répertoriés. Ceci permet de mettre à jour les indices de mauvais entretien ou de gestion jugée risquée de la compagnie.

En cas d’anomalies répétées et lorsque ni la compagnie incriminée ni son autorité ne sont capables d’infléchir la tendance le passage en comité « Liste noire » est instruit.

Lors de l’approbation des programmes de vol saisonniers, la DGAC vérifie que les compagnies françaises et étrangères, ainsi que les compagnies avec lesquelles elles opèrent, respectent la réglementation en matière de sécurité.