La surveillance des Etats

Le Vendredi 7 octobre 2016
Plusieurs organismes vérifient la qualité des moyens mis en œuvre pour la sécurité aérienne par les différents pays : l’Organisation de l’Aviation Civile internationale (OACI), la Federal Aviation Administration (FAA) ainsi que l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA).

Les audits de l’Organisation de l’Aviation Civile internationale (OACI)

L’OACI est une agence des Nations Unies spécialisée dans le domaine de l’Aviation civile qui réunit 190 Etats contractants. Elle est en charge, entre autres :

  • de définir les normes minimales de sécurité, applicables par l’ensemble de ces Etats, régissant les différents domaines de l’aviation civile (exploitation des compagnies aériennes, navigabilité des aéronefs, licences du personnel …).
  • de vérifier la bonne application de ces normes minimales par l’ensemble des Etats contractants.

Les Etats contractants se sont engagés à ce que leurs autorités de l’aviation civile s’assurent de la bonne application de cette réglementation, notamment en certifiant et surveillant l’exploitation des compagnies aériennes auxquelles ils ont délivré un certificat de transporteur aérien.

L’OACI exerce cette surveillance par le biais du programme Universal Safety Oversight Audit Programme (USOAP) - pour Programme universel d’audit de supervision de la sécurité -, afin d’évaluer :

  • si les normes internationales de sécurité sont mises en œuvre
  • si ces Etats ont pris des dispositions suffisantes pour assumer leurs responsabilités en matière de surveillance de la sécurité aérienne.

Le processus d’audit IASA de la FAA

Dans le cadre du processus d’autorisations de droits de trafic délivrées à une compagnie aérienne étrangère exploitant ou souhaitant exploiter sur le territoire américain, l’autorité de l’Aviation civile américaine, la Federal Aviation Administration (FAA) réalise une évaluation du niveau de sécurité de cette compagnie par le biais d’un audit de l’autorité de l’aviation civile dont relève la compagnie postulante.

Cet audit relève du programme International Aviation Safety Assessments (IASA) - pour Evaluation de la sécurité de l’aviation internationale. Il a pour but d’évaluer, au regard des exigences internationales de sécurité de l’OACI, la capacité de cette autorité à :

  • certifier une compagnie aérienne, dans le cadre de la délivrance de son certificat de transporteur aérien (qui permet à une compagnie d’exercer des activités de compagnie aérienne),
  • exercer une surveillance continue de l’exploitation des compagnies aériennes sous sa responsabilité.

Les audits d’accréditation de l’AESA

Le but de ces audits est d’évaluer les procédures de travail utilisées lorsqu’une autorité nationale intervient pour le compte de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA).