Le système de management et d’audit environnemental

Le Jeudi 7 février 2019
Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est un règlement européen d’application volontaire entré en application le 11 janvier 2010 permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.

Qu'est-ce que c'est ?

Un outil au service de l’amélioration continue des performances environnementales

Pour être efficace, une démarche environnementale doit reposer sur l’identification et la gestion des impacts significatifs, en vue d’adopter une démarche de progrès et de communiquer sur les résultats atteints par volonté de transparence.

C’est l’ambition d’un enregistrement système de management et d’audit environnemental (Emas) qui doit reconnaître une organisation responsable car associant performance économique et maîtrise des enjeux environnementaux et des impacts sociaux liés à son activité.

Entré en vigueur en 1995, étendu dès 2001 à tous les secteurs économiques et aux services publics, le règlement permet depuis 2010 l’enregistrement d’organisations situées en dehors de l’Union européenne, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance internationale.

Un enregistrement Emas nécessite une stratégie et un plan d’action répondant aux principaux enjeux environnementaux, la réalisation d’un audit et la validation d’une déclaration environnementale par un vérificateur accrédité.

L’organisation qui satisfait aux exigences est alors enregistrée Emas pour une durée de trois ans, sous réserve qu’elle respecte la réglementation environnementale applicable et que sa déclaration environnementale actualisée soit validée lors d’un audit annuel de suivi.

    Les forces de ce système

    La force système de management et d’audit environnemental (Emas) repose sur 3 piliers :

    La performance

    Le règlement Emas est fondé sur la norme internationale de système de management environnemental ISO 14001 assortie d’exigences complémentaires.

    La crédibilité

    Contrairement à la norme ISO 14001, les audits annuels prévus par le règlement sont effectués par des vérificateurs environnementaux indépendants, accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) et extérieurs à l’organisation.

    Ces audits extérieurs ont pour objectifs de vérifier l’exactitude et la crédibilité des informations de l’organisation (par ailleurs publiques), de s’assurer du respect des engagements de l’organisation à améliorer de façon continue ses performances environnementales et du respect des obligations du règlement Emas.

    Les services du ministère vérifient également la conformité réglementaire de l’organisation et l’absence de contentieux environnementaux.

    La transparence

    Cette transparence est illustrée par la déclaration environnementale de l’organisation, validée par un vérificateur accrédité, et rendue publique. Cette déclaration environnementale rend compte des performances environnementales par des indicateurs de base et présente les actions d’amélioration continue au regard des objectifs environnementaux de l’organisation.

    La participation des collaborateurs et l’ouverture vers le public lors d’un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sont aussi des dispositions réglementaires encourageant la transparence.

      Les avantages de cet enregistrement

      Le système de management et d’audit environnemental (Emas) apporte de nombreux avantages aux organisations qui y participent.

      L’amélioration des performances environnementales et financières :

      • Une gestion environnementale de haute qualité.
      • Une économie de moyens et réduction des coûts.
      • Un puissant levier d’innovation.
      • Une conformité de fait avec certains critères pour la certification de produits.

      Des obligations réglementaires assouplies :

      • Le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale prévoit que l’enregistrement Emas vaut vérification du volet environnemental du reporting extrafinancier.

      Des allègements de taxe sur les activités polluantes :

      • L’article 266 nonies du code des douanes prévoit une réduction de la taxe sur les activités polluantes pour les organisations enregistrées Emas.

      L’optimisation de la gestion du risque :

      • Une réduction du risque d’arrêt d’exploitation pour causes accidentelles liées à l’environnement.
      • Une forte diminution du risque de contentieux du fait du respect de la législation environnementale.

      Une image rehaussée par un dispositif crédible et transparent :

      • Une utilisation du logo Emas comme outil de communication.
      • Une augmentation des débouchés sur des marchés valorisant les procédés de fabrication favorables à l’environnement.
      • Une amélioration des relations avec les parties intéressées, notamment les clients, les communautés locales et les autorités de régulation.

      Un personnel impliqué et motivé par les enjeux environnementaux

      • Une amélioration de l’environnement de travail.
      • Une motivation du personnel.
      • Un renforcement de l’esprit d’équipe.

      Des indicateurs représentatifs

      Le système de management et d’audit environnemental (Emas) propose six indicateurs de base couvrant les domaines suivants : l'efficacité énergétique, la production de déchets, l'utilisation rationnelle des matières, la biodiversité, la consommation d’eau, les émissions atmosphériques.

      Emas prévoit une application souple des indicateurs de base et autorise une organisation à renseigner ceux qu’elle estime plus représentatifs de son activité, sous réserve qu’elle le démontre au travers de son analyse environnementale.

      Ces indicateurs sont déclinés et détaillés dans des documents de référence spécifiques à des secteurs d’activité comme le commerce de détail, la construction ou le tourisme.

        Comment s'enregistrer ?

        Engager une démarche environnementale en interne ou avec l’aide d’un consultant, conforme au règlement Emas n° 1221/2009. Le bureau Veritas est l’organisme accrédité pour mener les audits.

        Demander l’intervention d’un vérificateur Emas qui contrôlera le système de management environnemental et le cas échéant validera la déclaration environnementale. L’organisation peut faire appel à un vérificateur français ou à un vérificateur étranger si son accréditation est reconnue par le Cofrac.

        Compléter son dossier en remplissant ou en donnant à remplir les formulaires  :

        • La liste des documents à fournir.
        • L'annexe VI.
        • L'annexe VII.
        • La déclaration de non-condamnation.

        Adresser l’ensemble des pièces du dossier par courriel à l’adresse : emas [a] developpement-durable.gouv.fr (les pièces jointes au dossier ne doivent pas excéder 4Mo au risque de ne pouvoir être envoyées à l’adresse mentionnée, la déclaration environnementale ne doit pas excéder 5Mo pour pouvoir être téléchargée sur le registre européen Emas).

        Dans le cas où les pièces du dossier seraient supérieures à 4 Mo, merci d’utiliser la solution Mélanissimo proposée par le ministère.

        Le ministère procédera à l’enregistrement de votre organisation après s’être assuré :

        • Auprès de ses services en région que les sites inclus dans le périmètre d’enregistrement sont conformes à la réglementation environnementale applicable et qu’ils ne sont pas impliqués dans un contentieux environnemental non soldé.
        • Que le vérificateur n’a pas inscrit de non-conformité majeure dans son rapport d’audit.
        • Que la déclaration environnementale est validée par le vérificateur.

        Votre organisation recevra à cet effet :

        • Une notification du ministère comportant une décision administrative d’enregistrement.
        • Un numéro d’enregistrement, porté dans le registre Emas de la commission européenne.
        • Un certificat d’enregistrement.