Le Lundi 17 décembre 2018
A la suite du discours du Premier ministre le 4 décembre 2018, annonçant que les tarifs du gaz n’augmenteraient pas au cours de l’hiver 2018-2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire prend les mesures adéquates pour que les tarifs réglementés d’Engie n’augmentent pas jusqu’à la fin du mois de juin 2019.
Avec le gel de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au 1er janvier 2019, les tarifs réglementés fournis par ENGIE pour les consommateurs particuliers baisseront de près de 2 % par rapport à leur niveau de décembre 2018.
Toutefois, le niveau des tarifs réglementés d’ENGIE varie mensuellement pour refléter ses coûts d’approvisionnement en fonction des évolutions sur les marchés internationaux. Une mesure supplémentaire est donc nécessaire pour garantir que les tarifs réglementés n’augmentent pas jusqu’à la fin du mois de juin.
Pour assurer la stabilité de ses coûts d’approvisionnement au-delà du mois de janvier, le gouvernement a ainsi demandé à ENGIE de procéder, d’ici à la fin du mois de décembre 2018, à une opération de couverture portant sur les volumes de ventes aux tarifs réglementés des mois de février à juin 2019. Cette opération conduira à la suspension, pour ces 5 mois, de la formule d’évolution des tarifs réglementés d’ENGIE actuellement utilisée.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire pourra demander à ENGIE d’interrompre ses opérations dans le cas où les conditions de marché seraient défavorables.
Un arrêté, pris après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), permettra de modifier, sur les mois de février à juin, la formule d’évolution des tarifs réglementés de gaz d’ENGIE afin de refléter ses coûts d’approvisionnement en tenant compte de cette opération de couverture exceptionnelle.
Les modalités techniques relatives à cette opération de couverture sont disponibles ici :
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