Les trains d'équilibre du territoire (TET)

Le Mardi 3 mars 2020
Les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) assurent un service de grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse. Ils permettent également le désenclavement des territoires sur des liaisons interrégionales province-province. Il s’agit de trains de moyenne et de longue distance qui assurent des missions d’intérêt national. L’État est autorité organisatrice des TET.

La mutation du réseau des trains d'équilibre du territoire (TET)

Des reprises de ligne par les régions

Une profonde mutation du périmètre du réseau des trains d’équilibre du territoire (TET) a été enclenchée au 1er janvier 2017. Dans le cadre des accords conclus entre l’État et les régions, ces dernières deviennent autorité organisatrice d’un certain nombre de lignes TET dont l’offre est fortement imbriquée avec l’offre TER. Ces reprises de lignes leur donnent donc un rôle déterminant pour améliorer l’ensemble des services ferroviaires sur leur territoire.

L’État a accompagné ces reprises de ligne par les régions en participant à leurs coûts d’exploitation et en finançant le renouvellement des matériels roulants.

Ces reprises de lignes se sont déroulées du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, en fonction des lignes et des régions

 

Région

Ligne

Date de reprise par la région

Grand Est

Hirson-Metz + Reims-Dijon

1er janvier 2017

Paris-Troyes-Belfort

1er janvier 2018

Centre - Val de Loire

Paris-Montargis-Cosne-Nevers

Paris-Orléans-Tours

Paris-Bourges-Montluçon

1er janvier 2018

Occitanie

Clermont-Ferrand-Nîmes

1er janvier 2018

Nouvelle Aquitaine

Bordeaux-Ussel + Bordeaux-Limoges + Bordeaux-La Rochelle

1er janvier 2018

Hauts-de-France

Paris-Amiens-Boulogne

Paris-Saint-Quentin-Maubeuge/Cambrai

1er janvier 2019

Normandie

Paris-Caen-Cherbourg

Paris-Rouen-Le Havre

Paris-Granville

Caen-Le Mans-Tours

Paris-Evreux-Serquigny

1er janvier 2020

    Le recentrage du périmètre du service de nuit sur les lignes d’aménagement du territoire

    Partant du constat que l’offre de nuit ne répondait plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et du poids qu’elle représentait pour la collectivité :

    • une fréquentation en baisse de 25% depuis 2011 ;

    • un déficit représentant 25% du déficit des TET, alors que l’offre ne correspond qu’à 3% des voyageurs transportés ;

    • un subventionnement public de plus de 100 € en moyenne par billet vendu ;

    l’État a décidé en 2015 de réduire le périmètre aux deux lignes qui revêtent un caractère essentiel d’aménagement du territoire en raison de l’absence d’une offre alternative suffisante pour les territoires concernés. Il s’agit des deux lignes de nuit Paris-Briançon, et Paris-Rodez / Latour de Carol à raison d’un aller-retour quotidien. La desserte du tronçon Perpignan-Cerbère a été recréée les vendredis, dimanches et durant les vacances scolaires de la zone C grâce à un accord de cofinancement entre l’État et la région Occitanie en juillet 2017.
    En septembre 2018, l'État a réaffirmé que le train de nuit avait un avenir et constituait une bonne solution pour l’accessibilité des territoires, et un atout pour le développement économique et touristique. Le matériel roulant des deux lignes de nuit en service va ainsi être rénové pour un montant de 44 millions d’euros financés par l’État, en vue d’assurer le niveau de confort attendu par les voyageurs. La mise en service des voitures rénovées devrait s’étendre de septembre 2020 à juin 2023.

    Une étude sur le développement de nouvelles lignes TET

    La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit que l’État remette au Parlement d’ici le mois de juin 2020 une étude sur le développement de nouvelles lignes de TET, et plus particulièrement sur les conditions d'une amélioration de l'offre des trains de nuit (liaisons nationales comme internationales) avec plusieurs objectifs dont ceux de réduire l’empreinte écologique du transport de personnes et de désenclaver les territoires les plus éloignés des grands axes de circulation. Cette étude permettra ainsi de déterminer l’intérêt et l’opportunité de la mise en service de nouvelles lignes TET de jour comme de nuit.

    Carte des trains d'équilibre du territoire (Intercités) 2020
    Crédits : SNCF

    Les trains d'équilibre du territoire (TET) en chiffres

    Le réseau des trains d'équilibre du territoire (TET) en 2020

    Au 1er janvier 2020, à l’issue du processus de reprise des lignes par les régions, l’Etat est autorité organisatrice de 10 lignes TET :

    • 3 lignes de jour à réservation obligatoire : Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille
    • 5 lignes de jour sans réservation obligatoire (Nantes-Bordeaux, Nantes-Lyon, Toulouse-Bayonne-Hendaye, Clermont-Ferrand-Lyon et Clermont-Ferrand-Béziers)
    • 2 lignes de nuit à réservation obligatoire (Paris-Gap-Briançon et Paris-Rodez / Latour de Carol / Cerbère)

    Le réseau comprend :

    • 161 communes desservies
    • 70 trains par jour en moyenne

    Une convention d’exploitation pour la période 2016-2020

    Une convention d’exploitation des TET a été signée entre l’État et SNCF Mobilités le 27 février 2017.

    Conclue pour la période 2016-2020, elle intègre dans la durée l’ensemble des évolutions annoncées et des progrès attendus de la part de l’opérateur, tant en termes de qualité du service que de redressement de l’équilibre économique.

    Cette convention tient compte des préconisations de l’audit que le Gouvernement avait confié à l’inspection générale des finances au Conseil général de l’environnement et du développement durable, dont le contenu a été rendu public, en vue d’améliorer l’efficacité économique des TET.

    Les efforts de l’opérateur en matière de productivité, de transparence et de dynamisme commercial y sont également inscrits.

    Pour les années 2016-2020, la contribution financière prévue dans la convention et permettant de couvrir le déficit de ces trains est évaluée à environ 1,5 Md€.

    Une nouvelle convention pour la période post 2020 est en cours d’élaboration.

    Renouvellement du matériel roulant

    À l’horizon 2025, l’ensemble du matériel roulant des lignes de jour, excepté pour la ligne Bordeaux-Marseille, devrait être renouvelé avec des rames neuves.

    Au cours de la fin d’année 2017, les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Tours-Lyon ont vu leur matériel roulant entièrement renouvelé par du matériel Alstom Coradia Liner. Depuis le second semestre 2019, la ligne Toulouse-Bayonne-Hendaye est entièrement exploitée avec des rames Alstom Régiolis.
    Afin de poursuivre ce programme de renouvellement, une procédure d’appel d’offres a été lancée en décembre 2016 afin d’acquérir 28 rames automotrices électriques destinée aux lignes Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand, une tranche optionnelle pouvant être ultérieurement commandée pour la ligne Bordeaux-Marseille. Cette procédure s’est achevée en décembre 2019 par l’attribution du marché à l’entreprise CAF. Ces rames, dont la livraison est prévue entre les mois de décembre 2023 et fin 2025, garantiront un haut niveau de confort et de services à bord adaptés aux longues distances (acoustique silencieuse, qualité des sièges, information des voyageurs à bord, vidéosurveillance, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, accueil des vélos, connectivité internet), et une vitesse de 200 km/h adaptées aux trajets et aux caractéristiques de l’infrastructure. Elles sont financées intégralement par l’État, via l’AFITF, à hauteur de 700 M€.

    Pour toutes les autres lignes, qui sont reprises par les régions, l’État s’est engagé à financer le renouvellement complet du matériel roulant, soit à travers des contributions financières, laissant le choix aux régions du matériel le mieux adapté, soit à travers la fourniture de rames Alstom Régiolis neuves.
    Le programme d’investissement pour le renouvellement du matériel roulant de l’ensemble des lignes de jour s’élève à plus de 3,5 milliards d’euros.

    Ouverture à la concurrence des lignes TET

    La réforme pour un nouveau pacte ferroviaire promulguée le 27 juin 2018 a inscrit l’ouverture à la concurrence comme un des piliers de la transformation pour un meilleur service public ferroviaire. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme et afin d’en assurer la réussite, l’Etat a décidé d’engager dès maintenant la préparation de la mise en concurrence de deux premières lignes TET : Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon.
    Conformément au règlement européen relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (« ROSP »), un avis de pré-information relatif à l’ouverture à la concurrence des lignes Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux a été publié le 14 janvier 2019 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), officialisant cette démarche.
    Le lancement de l’appel d’offres a eu lieu un peu plus d’un an après, le 28 janvier 2020, sous la forme d’un avis de concession. La procédure d’appel d’offre est en cours et prévoit une mise en exploitation au début de l’année 2022.
    L’ouverture à la concurrence des autres lignes TET se fera de façon progressive et prendra notamment en compte l’horizon de renouvellement des matériels roulants.

     

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