Traitement des déchets

Le Mercredi 15 février 2017
La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination, permet d’économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. 

La réutilisation

La réutilisation est définie comme une opération par laquelle des substances, matières ou produits devenus des déchets sont utilisés de nouveau. 

La préparation en vue de la réutilisation est définie dans l’article L.541-1-1 du code de l’environnement comme « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ». Il s’agit donc d’une opération de traitement de déchets. Elle se distingue du réemploi qui concerne « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».

Les opérations de préparation à la réutilisation sont donc des opérations qui permettent, du fait d’une intervention simple, la réutilisation de l’objet, de la matière ou de la substance, quelle que soit la nature du déchet pour l’usage pour lequel cet objet, matière ou substance a été mis sur le marché.

En termes d’impacts sur l’environnement, l’utilisation d’un objet, d’une substance ou de tout bien meuble ayant fait l’objet d’un contrôle, d’un nettoyage ou d’une réparation permet d’éviter la fabrication d’un objet ou d’une substance neuf à partir de matières premières extraites. L’utilisation de cet objet ou de cette substance n’a pas (ou ne doit pas avoir) plus d’impact que l’utilisation de la substance ou de l’objet auquel il se substitue.

Le recyclage et les autres formes de valorisation de la matière

Le recyclage et la valorisation des matières au sens large jouent un rôle essentiel comme moyen de lutte contre les impacts environnementaux liés à la production et à l’élimination des déchets, et pour la gestion durable des ressources naturelles. Tous deux limitent également l’émission de gaz à effet de serre et la consommation d’eau liées à la production industrielle.

La demande en matières premières de recyclage (MPR) s’est accrue avec l’émergence économique de pays comme la Chine et l’Inde, mais a également été encouragée par le prix croissant de certaines matières premières vierges, de l’énergie, mais aussi du fait de la lutte contre le changement climatique 

Les déchets destinés au recyclage proviennent soit des entreprises (chutes de production, production mise au rebut, équipements hors d’usage et emballages industriels ou commerciaux), soit des ménages (emballages ménagers, journaux/magazines et équipements en fin de vie, tels que les véhicules et appareils ménagers hors d’usage). Ces déchets sont collectés par des entreprises spécialisées  ou mis en déchetterie. 

Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est en effet nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs

Dans l’industrie, les matières premières de recyclage (MPR) représentent un enjeu stratégique. Pour les industriels, réduire les ressources à mobiliser et valoriser les déchets sont des pratiques qui permettent généralement de réduire les coûts de production, et par voie de conséquence, les quantités de déchets en sortie.

Au niveau national, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs de valoriser sous forme de matière 55 % des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 65 % en 2025, de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, et de réduire de  30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. 

Le compostage

Le compostage est une forme de valorisation de la matière. Pour ce mode de traitement, les biodéchets sont introduits dans un composteur où ils vont fermenter en présence d'air. Il est important que les déchets soient régulièrement aérés pour que la fermentation se fasse correctement et produise du compost. Les composteurs peuvent être de diverses natures : lombricomposteur (composteur individuel basé sur la digestion des biodéchets par des lombrics) en appartement, composteur individuel de jardin pour un foyer, composteur collectif (par exemple chalet de compostage en pied d’immeuble), composteur industriel.

L’objectif est un retour au sol de la matière organique. Ce retour au sol doit présenter les garanties nécessaires en termes d’innocuité et de qualité agronomique. D’importants travaux de normalisation ont été menés et sont actualisés pour encadrer l’innocuité et l’efficacité des composts utilisés en agriculture. Les normes NF U 44-095 sur les composts de boues, et NF U 44-051 sur les amendements organiques, ont été rendues d’application obligatoires et fixent des critères à respecter pour ces composts. 

La gestion domestique des déchets organiques est également un mode de gestion qui a toute sa place et qui est encadré par certaines règles de fonctionnement concernant les installations de compostage de proximité.

La valorisation énergétique

La valorisation énergétique est un mode de traitement à préférer à l’élimination, mais à réserver aux déchets ne pouvant faire l’objet d’une réutilisation ou d’un recyclage.

La méthanisation

La méthanisation consiste en une dégradation des déchets en l’absence d’oxygène qui produit du biogaz, un mélange gazeux composé en majorité de méthane et de gaz carbonique, et transforme la matière organique initiale contenue dans ces déchets en un produit humide, partiellement stabilisé, appelé le digestat. 

Toute la matière organique est ainsi susceptible d’être décomposée par méthanisation, à part les composés très stables comme la lignine (bois) que l’on peut à l’inverse composter facilement. Les matières méthanisables peuvent être des déchets organiques d’origine agricole, agro-industrielle ou bien municipales pour les biodéchets notamment. Il existe ainsi de petits méthaniseurs ne traitant que des effluents d'élevage à la ferme, des méthaniseurs de taille moyenne traitent les effluents d'élevage de manière mutualisée, ou encore de gros méthaniseurs traitent toutes sortes de déchets organiques non dangereux.

Malgré tout, aujourd’hui, la majorité des gisements méthanisés sont des déchets agricoles, la “méthanisation à la ferme” permettant de diversifier les activités agricoles en produisant de l’énergie à partir de gisements disponibles localement. De plus, des cultures intermédiaires entre deux cultures alimentaires, ou – dans une proportion limitée – des cultures énergétiques peuvent consister une partie de l’approvisionnement et permettre de mieux le lisser dans le temps, ce qui facilite le fonctionnement de ce procédé. 

En plus de la production de biogaz qui fait l’objet d’une valorisation énergétique, le digestat, qui est un déchet aux caractéristiques fertilisantes, peut être épandu sur des terres agricoles quand il respecte la réglementation du code rural. Sa valorisation agronomique est possible de différentes manières : après une phase de maturation par compostage, ses caractéristiques sont celles d’un compost qui peut être utilisé comme un amendement organique en support des sols. Le digestat peut être également épandu sur les terres agricoles dans le cadre d’un plan d’épandage, ou bien homologué pour devenir un produit commercialisable après une procédure précise. 

La méthanisation de déchets organiques permet ainsi une double valorisation de la matière organique et de l’énergie. Elle offre un traitement possible des déchets organiques de type graisseux, ou encore très humides, non compostables en l'état. La diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution à l’usage d’énergies fossiles et d’engrais chimiques est également un facteur positif important. Cependant, les enjeux techniques de la méthanisation ne sont pas négligeables et ces installations manquent de flexibilité car nécessitent un apport continu de matières, parfois difficile à garantir. Enfin, le digestat obtenu est relativement moins riche en matière organique que le compost ; c’est la raison pour laquelle un compostage caractérisé des digestats est parfois pratiqué.

Le Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) adopté par le gouvernement en 2013 participe à la dynamique de mise en place d’installations de traitement des déchets alimentaires : un objectif de 1 000 méthaniseurs à la ferme a été fixé dans ce cadre. Les autres types de méthanisation sont également encouragés et font l’objet de subventions de la part de l’ADEME. Pour faciliter cette dynamique, l’Etat a également lancé un appel à projets pour 1 500 méthaniseurs sur le site Internet du ministère de l’environnement pendant 3 ans. 

Les combustibles solides de récupération (CSR)

Les combustibles solides de récupération (CSR) désignent des déchets non dangereux, non valorisables sous forme matière dans les conditions technico-économiques actuelles, qui ont été préparés en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles. Il s’agit d’entrer dans une logique de préparation d’un combustible, même si les CSR gardent leur statut de déchet. Les caractéristiques des CSR sont définies à l’article R541-8-1 du code de l’environnement. 
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un encadrement réglementaire permettant l’utilisation des CSR pour produire de la chaleur et de l’électricité. Il s’agit de valoriser les refus de tri des déchets, tout en restant vigilant pour que cela ne se fasse pas au détriment de la prévention de la production de déchets et de la valorisation sous forme de matière.

Dans ce cadre, la réglementation permet désormais les modalités de préparation des CSR. Les CSR doivent être préparés en vue de leur utilisation en tant que combustible. L’objectif consiste à tirer profit du pouvoir calorifique de certains déchets qui ne peuvent être valorisés sous forme matière, tout en assurant une maitrise de l’impact environnemental de leur oxydation thermique au regard de leur composition chimique. Les déchets identifiés comme gisements de polluants à risques (exemples : le PVC comme précurseurs de dioxines, les accumulateurs pour le mercure) doivent donc particulièrement être surveillés et devront être extraits si nécessaire. Des critères de PCI (pouvoir calorifique inférieur), de composition chimique (mercure, halogènes) et de caractéristiques (humidité, granulométrie) doivent être respectés. La préparation des CSR ne peut s’opérer qu’après une opération indispensable de tri préliminaire des déchets en vue de la valorisation matière afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement fixée par la directive cadre relative aux déchets. Les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques, les résidus de tri d’ordures ménagères résiduelles, les flux de déchets industriels homogènes (composition stable) qui ne sont pas valorisables sous forme matière, qui présentent un potentiel calorifique et qui ne constituent pas une source de pollution identifiée. Les CSR sont constitués principalement de mélange de papiers, plastiques, bois, caoutchouc et textiles.

L’utilisation de CSR préparés à partir de résidu de tri s’inscrit dans une logique et une politique de réduction de l’élimination des déchets. La vocation des CSR vise une réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les décharges, mais aussi à développer la valorisation énergétique avec une baisse de la facture énergétique et de la dépendance aux énergies fossiles. Les grands consommateurs de chaleur tels que les fours sidérurgiques ou de cuisson industrielle (cimenteries, fours à chaux), les papeteries, les plateformes chimiques mais également les réseaux de chaleur sont susceptibles d’en consommer afin de réduire leur consommation de combustibles fossiles et donc leur facture énergétique mais également leur emprunte environnementale, les CSR constituant en partie une énergie renouvelable (présence de biomasse). 

La réglementation prévoit la possibilité d’autorisation d’installations dédiées de combustion de CSR, dont l’encadrement en termes de prévention des pollutions et des risques est le même que pour les installations d’incinération. Ces installations doivent avoir pour raison d’être la production d’énergie, et non l’élimination de déchets : elles doivent donc être de taille raisonnable, et présenter une réversibilité (pouvoir utiliser d’autres combustibles que les CSR si nécessaire). 

L’élimination (incinération sans valorisation énergétique et stockage en décharge)

L’élimination des déchets est le mode de traitement des déchets à éviter le plus possible ; il doit être réservé aux déchets « ultimes » pour lesquels aucune autre valorisation n’est possible. 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de l’élimination par stockage de moitié en 2025 avec une étape intermédiaire de -30 % en 2020, par rapport aux quantités admises en décharge en 2010. L’encadrement de cette réduction sera notamment réalisé à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

L’incinération sans valorisation énergétique

L’incinération de déchets sans qu’une valorisation énergétique ne soit pratiquée, ou pour laquelle la valorisation énergétique ne présente pas suffisamment de rendement, est une opération d’élimination. 

Le stockage (mise en décharge)

Le stockage est une opération d’élimination des déchets. Alors que la mise en décharge a longtemps été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges, associé à une hausse progressive de la fiscalité liée à l’exploitation (TGAP) ont conduit à un renchérissement progressif des coûts d’exploitation de ce type d’installation. Enfin, ce type d’installation requiert en général une emprise foncière non négligeable dont l’immobilisation se prolonge au minimum 30 ans après l’arrêt de la réception des déchets, pour les déchets non inertes (qu’ils soient dangereux ou non).

Les installations de stockage de déchets relèvent de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d’admission des déchets dans les décharges.

Trois catégories d’installations de stockage de déchets existent et sont distinguées au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement/

Depuis le 1er janvier 2015, les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sont entrées dans le régime commun des ICPE. La rubrique 2760-3 « installations de stockage de déchets inertes » a été créée par le décret du 12 décembre 2014 qui instaure un régime d’enregistrement ICPE et abroge les articles R541-65 à R541-75 du code de l’environnement qui les plaçaient sous un régime spécifique d’autorisation similaire au régime d’autorisation ICPE mais dont les Directions Départementales des Territoires (DDT) avaient la responsabilité du contrôle.

Ces installations relèvent désormais du régime de l’enregistrement au titre de la réglementation ICPE. Elles sont réglementées par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui précise notamment les conditions d’implantation du site, les mesures de sécurité, de prévention des accidents ou des pollutions, les règles d’exploitation du site et les mesures de surveillance des émissions.

Les conditions d’admission des déchets sur site sont déterminées par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, qui abroge l’arrêté du 06 juillet 2011 qui déterminait les conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des ICPE.

Compte tenu du caractère inerte de déchets reçus, les dispositions spécifiques applicables à ces installations sont moins restrictives que celles applicables aux stockages d’autres catégories de déchets. 
Les déchets d’amiante ne sont pas admissibles en ISDI. 

Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) sont des installations classées pour la protection de l’environnement et sont soumises à autorisation préfectorale dans tous les cas. Cette autorisation précise, entre autre, les capacités maximales et annuelles de l’installation, la durée de l’exploitation et les superficies de l’installation de la zone à exploiter et les prescriptions techniques requises.

Les ISDND sont réglementées par l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, qui reprend les dispositions de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur les décharges, pour sa partie relative au stockage de déchets non dangereux. Les installations de stockage de déchets dangereux sont réglementées par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 qui reprend les dispositions de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur les décharges, pour sa partie relative au stockage de déchets  dangereux.

Les arrêtés ministériels imposent notamment les mesures nécessaires au confinement des déchets, mesures de conception et de construction faisant appel à plusieurs barrières de sécurité pour prévenir les risques de pollution des eaux souterraines et des sols mais aussi des mesures de prévention et de suivi des émissions de biogaz ainsi que des dispositions en termes de mode d’exploitation et les modalités de suivi pendant la phase de surveillance « post-exploitation », après l’apport des derniers déchets. 

Ils fixent également une distance minimale d’éloignement et exige que l’exploitant dispose de la maîtrise foncière des terrains situés dans cette « bande d’isolement » ou d’une garantie équivalente grace à des servitudes d’utilité publique. Enfin, l’existence de garanties financières constitue un préalable à l’engagement des travaux de réalisation des installations. Elles ont notamment pour objectif de couvrir les coûts de la remise en état du site en cas d’accident portant atteinte à l’environnement et, plus généralement, de la remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant.

L’arrêté du 15 février 2016 autorise le stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, sous réserve qu’ils ne contiennent pas d’autre substance dangereuse que l’amiante. L’arrêté précise les dispositions techniques spécifiques pour ce type de stockage, et en particulier la présence d’un ou plusieurs casiers mono-déchet dédiés à ce type de déchets (sans mélange avec d’autres types de déchets).

Il précise enfin les dispositions applicables aux casiers exploités en mode « bioréacteur ». Ce procédé d’exploitation d’une ISDND consiste en une maîtrise et une accélération des processus de dégradation des déchets dans une enceinte confinée par le contrôle par exemple de l’humidité au sein du massif de déchets. Ce mode de gestion des déchets est reconnu par la réglementation européenne et française. Il peut se faire en mode aérobie ou anaérobie, la technique anaérobie étant mieux maîtrisée à ce jour. Il permet de récupérer et valoriser la plus grande partie biogaz généré par cette dégradation, le plus souvent dans des installations de cogénération (chaleur et électricité). Cependant, les réglementations française et européenne applicables à la gestion des déchets contiennent clairement un objectif de réduction de la quantité de déchets fermentescibles mis en centres de stockage. Le développement de mode de fonctionnement bioréacteur des ISDND n’apparaît pas compatible avec ces objectifs de réduction, la méthanisation des biodéchets collectés séparément apportant en outre de bien meilleures garanties de maîtrise des procédés et de leurs impacts.

Le nombre d’ISDND autorisées a diminué de plus de moitié depuis les années 1990, du fait de l’entrée en vigueur de la directive décharge en juillet 2009 mais aussi par la fermeture de sites précédemment exploités sans qu’ils disposent de l’autorisation préfectorale requise et par la saturation ou l’arrivée à échéance d’installations autorisées. La liste des installations et une cartographie sont disponibles sur le site SINOE de l’Ademe.