Transport de marchandises dangereuses par voie aérienne

Le Vendredi 12 juillet 2019
Le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne doit répondre à une réglementation internationale qui vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Cette réglementation s'applique aux exploitants d'aéronefs, aux gestionnaires d'aérodrome et aux expéditeurs.

Exploitants d’aéronefs

Règlementation

Les exploitants aériens sont soumis au règlement européen (UE) N°965/2012 modifié, dit AIR OPS, qui rend applicable l’annexe 18 et les Instructions Techniques (DOC 9284) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale  (OACI) et le supplément associé, dans leur dernière mise à jour.

OACI

Annexe 18
Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses : Doc 9284 (accès payant) et son supplément (accès payant).
Les additifs et rectificatifs sont directement consultables sur le site de l’OACI.

Eléments indicatifs sur les interventions d’urgence en cas d’incidents d’aviation concernant les marchandises dangereuses : Doc 9481 AN/928 (accès payant)

Nouveautés édition 2019-2020

Les principaux changements introduits dans l'édition 2019-2020 sont présentés à titre d’information et sans valeur d’exhaustivité dans le document ci-dessous.
Il est en effet de la responsabilité de tout exploitant et organisme ou acteur concerné par le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne de prendre connaissance de la nouvelle règlementation et de procéder à l’analyse des évolutions de contenu par rapport à l'édition précédente et aux additifs et rectificatifs associés.

AESA

DGAC

Consulter la fiche AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS pour la formation réglementaire « marchandises dangereuses » - Moyen alternatif de conformité.

Batteries lithium

Le transport des batteries lithium par voie aérienne est un sujet sur lequel une attention particulière doit être portée.

Vous trouverez sur le site IATA des documents utiles, en particulier :

  • le guide relatif à la réduction des risques associés au transport de batterie au lithium,
  • le document sur le transport de batteries au lithium.

N’hésitez pas à les consulter.

Evolutions importantes

Janvier 2015 : piles/batteries au lithium métal seules : Il s’agit des piles/batteries qui ne sont pas contenues dans un équipement et des piles/batteries qui ne sont pas emballées avec un équipement.
(UN 3090, instruction d’emballage IE 968, sections IA, IB & II).
Le transport en fret de piles/batteries au lithium métal seules n’est possible que sur aéronef cargo uniquement (sauf disposition particulière A201).

Janvier 2016 : emport des petits transporteurs personnels à batteries au lithium (par exemple : gyropodes)

Avril 2016 : piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480) et au lithium métal seules (UN 3090)

1.  pour les avions passagers : le transport en fret des piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480, instruction d’emballage IE 965) est interdit.

2.  pour les avions cargo :

  • l’état de charge de toutes les piles/batteries au lithium ionique (UN3480, instruction d’emballage IE 965) est limité à un niveau n’excédant pas 30% de leur capacité nominale (sauf autorisation en application de la disposition particulière A331 du supplément aux instructions techniques) ;
  • pour les piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480, instruction d’emballage IE 965, section II) et au lithium métal seules (UN 3090, instruction d’emballage IE 968, section II), les dispositions suivantes sont applicables :
    • restriction pour l’expéditeur à un seul colis section II par envoi ou suremballage
    • obligation aux expéditeurs de présenter des expéditions lithium ion et métal section II à l’exploitant séparément du fret général non ’marchandises dangereuses’ (c’est à dire que l’expédition de ces colis ne peut pas être mélangée à du fret non ’marchandises dangereuses’) et de ne pas les placer dans des unités de chargement ULD.

Cigarettes électroniques

A compter de juin 2015, l’emport des cigarettes électroniques dans les bagages en soute est interdit.

Procédures d'extinction d'un feu d'équipements électroniques portables contenant des piles/batteries au lithium

La vidéo pédagogique réalisée par la CAA-UK explique les procédures standards et les procédures d’urgence à respecter pour le transport des batteries au lithium. Cette vidéo s’adresse plus particulièrement aux équipages, mais elle propose également des informations intéressantes pour tous les acteurs impliqués dans le transport de ces batteries.

Aides de locomotion électriques (fauteuils roulants, scooters, ...)

Les aides de locomotions électriques, notamment celles équipées de batteries au lithium, doivent faire l’objet d’un traitement particulier.

La vidéo réalisée par la CAA-UK rappelle quelques points clefs de ce traitement. Le tag à liseré rouge hachuré apparaissant dans cette vidéo n’est pas exigé par la réglementation européenne mais peut être considéré comme une bonne pratique pouvant être reprise par les exploitants français.

Assistance en escale (Mise en soute d'un bagage cabine)

En cas de transfert de bagages de cabine en soute, le questionnement des passagers sur le contenu des bagages permet d’éviter l’introduction de marchandises dangereuses  interdites en soute (batteries au lithium seules ou powerbank, cigarettes électroniques, …).
La vidéo réalisée par la DGAC à destination des personnels des exploitants aériens et de leurs sous-traitants rappelle l’importance de ce questionnement.

Formulaires - procédures

Transport de marchandises dangereuses interdites (Procédure, formulaire et documents requis)

Le guide d’autorisation de transport de marchandise dangereuse interdite décrit la procédure relative au traitement des demandes : Guide pour les exploitants d'aéronefs).

Les documents à fournir sont listés dans l’Appendix II du formulaire.

Le formulaire à utiliser est le suivant :

Aviation générale (NCC et NCO) et travail aérien (SPO)

Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1991 concernant le transport de marchandises dangereuses sont remplacées pour les exploitants d’aéronefs de la responsabilité de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (aéronefs dits « non Annexe II ») par les dispositions des règlements européens (EU) n°800/2013 et n°379/2014, modifiant et complétant le règlement européen (EU) n°965/2012 en matière d’exploitation des aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales (NCC), l’exploitation des aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales (NCO) et d’opérations spécialisées (SPO).

L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire introduit pour les exploitants transportant ou non des marchandises dangereuses un certain nombre d’obligations en matière de formation des personnels et en matière de procédures.

Ces obligations et les attendus de la DSAC sont détaillés dans un guide spécifique comportant en annexe un formulaire de conformité destiné à aider les exploitants dans leur démarche de mise en conformité à cette nouvelle règlementation. Ce formulaire en version « modifiable » peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant :

Une foire aux questions est à votre disposition.

Cette FAQ peut être alimentée par vos questions. Celles-ci devront être soumises directement à vos DSAC/IR.

Pour les appareils dits "Annexe II", la règlementation nationale actuelle (arrêté du 24 juillet 1991) s’applique pleinement. Le paragraphe 5.10.8 de cet arrêté spécifie que le transport de marchandises dangereuses est interdit, sauf autorisation délivrée par la DSAC à un demandeur si celui-ci justifie de mesures de sécurité équivalentes à celles applicables au transport aérien public.

Gestionnaires d’aérodrome

Au titre des Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284 AN/905, Partie 7, Chapitre 5) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), dans leur dernière mise à jour, les gestionnaires d’aérodrome doivent s’assurer que des avis aux passagers concernant les types de marchandises dangereuses qu’il leur est interdit de transporter à bord d’un aéronef sont affichés en évidence en nombre suffisant à chaque endroit de l’aérodrome où des billets sont délivrés, dans les aires où les passagers s’enregistrent ou attendent avant l’embarquement et en tous autres endroits où les passagers sont enregistrés (salle d’attente, d’enregistrement, d’embarquement, …).

Ces avertissements doivent comporter des exemples visuels de marchandises dangereuses interdites au transport à bord d’un aéronef.
 
Par ailleurs, lorsque la procédure d’enregistrement des passagers à un aérodrome peut se faire sans l’intervention d’une autre personne (par exemple, à une borne d’enregistrement automatique), les gestionnaires d’aérodrome doivent veiller à ce que soient fournis aux passagers des renseignements sur les types de marchandises dangereuses qu’il leur est interdit de transporter à bord d’un aéronef.
Ces renseignements doivent être présentés sous forme d’images et de manière que la procédure d’enregistrement ne puisse être achevée tant que ces renseignements n’ont pas été présentés aux passagers, et que ceux-ci n’ont pas indiqué avoir compris les restrictions qui s’appliquent au transport de marchandises dangereuses dans les bagages.

Expéditeurs

Les expéditeurs doivent respecter un certain nombre d’obligations lorsqu’ils présentent une marchandise dangereuse au transport aérien. Ces obligations portent sur :

  • la formation de leurs personnels,
  • la classification, l’emballage, le marquage, l’étiquetage, le stockage et la manutention des marchandises dangereuses et la documentation associée (déclaration de marchandises dangereuses notamment).

Ces obligations sont définies dans l’annexe 18 et dans les Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et le supplément associé, dans leur dernière mise à jour.

Fiche de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité d’un produit, établie par le fournisseur (fabricant, importateur ou distributeur), donne des renseignements sur les dangers de ce produit. Elle précise en outre la classification éventuelle du produit comme marchandise dangereuse en regard de la réglementation : numéro ONU, classe/division, … Cette information figure à la Rubrique 14 de la fiche de données de sécurité.

Adresses utiles

Direction générale de l’Aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC)
Direction technique de la Navigabilité et des Opérations (DSAC/NO)
50 rue Henry Farman
75720 Paris cedex 15
France
Téléphone : +(33) (0)1 58 09 44 80
Facsimile : +(33) (0)1 58 09 45 52
Mél. : dsac-dangerous-goods-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Direction du Transport et des Sources (DTS)
Bureau du contrôle des transports (BCT)
15 rue Louis Lejeune
CS 70013
92541 Montrouge cedex
France
Téléphone :  +33 (0)1 46 16 41 05
Mél : dts-transport@asn.fr

 

Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion Des Crises (DGSCGC)
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC)
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
France
Téléphone : +(33) (0)1 45 64 46 46
Facsimile : +(33) (0)1 42 65 85 71
Mél : cogic-centretrans@interieur.gouv.fr

 

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Service des Risques Technologiques (SRT)
Mission du Transport des Matières Dangereuses (MTMD) [par voie terrestre et maritime]
92055 LA DÉFENSE CEDEX
Téléphone : +(33) (0)1 40 81 17 28
Mél : mtmd.sdra.srt.dgpr@developpement-durable.gouv.fr