Transport urbain : appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP)

Le Jeudi 27 juillet 2017
Depuis 2008, l’État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d’appels à projets.

État des lieux du transport urbain

Les principales agglomérations françaises sont aujourd’hui constituées en métropoles, qui est la forme la plus intégrée en matière d’intercommunalité. Elles concentrent une part importante de la population française (39 %) et des emplois (43 %). L’État souhaite qu’elles puissent constituer des moteurs économiques et être à l’avant-garde de l’innovation dans leurs régions respectives.

En dehors de l’Île-de-France, elles disposent de la compétence en matière d’organisation des transports urbains. Du fait de la taille de leur population et de la périurbanisation, leurs réseaux routiers sont souvent congestionnés notamment aux heures de pointe. Elles développent des politiques alternatives visant à obtenir un partage plus équilibré de l’espace public et à diminuer la place de l’automobile, conformément aux objectifs des plans de déplacements urbains.

Les métropoles continuent ainsi d’étendre leurs réseaux de transports collectifs en site propre (TCSP), tels que le métro, le tramway ou le bus à haut niveau de service (BHNS). 5 métropoles disposent d’un métro (Aix-Marseille, Lille, Lyon, Rennes et Toulouse). Les nouveaux projets de métro, bien que très performants, sont rares car très chers en investissement. D’autres agglomérations ont fait le choix de disposer d’un réseau de tramway étendu (Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Nantes, Strasbourg).

Des actions en faveur des autres modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme (marche à pied, 2 roues, covoiturage/autopartage) sont également entreprises, ainsi qu’en matière d’urbanisation (densification autour des axes de TCSP) et d’intermodalité.

Les agglomérations, de plus petites tailles, suivent le même mouvement.

L’action de l’État en faveur du développement des transports collectifs urbains

Les appels à projets TCSP

Depuis 2008, l’État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d’appels à projets.

Qu’est-ce qu’un transport collectif en site propre ?

Il s’agit d’un système de transport public de voyageurs, utilisant une voie ou un espace affectés à sa seule exploitation, bénéficiant généralement de priorités aux feux et fonctionnant avec des matériels allant des autobus aux métros, en passant par les tramways. Il permet à la fois de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, en aidant au report modal de la voiture particulière vers des modes de transport plus responsables, et de lutter contre la congestion urbaine.

On distingue notamment parmi les familles de TCSP :

  • Le métro est un TCSP guidé de manière permanente et caractérisé par un site propre intégral (pas de carrefour, plate-forme inaccessible). Il est généralement en sous-terrain ou en viaduc. Il est exploité à voie libre à l’aide d’un système de cantonnement. Il peut être automatique. On fera la différence entre le métro lourd et le métro léger de type Véhicule Automatique Léger (VAL).
  • Le tramway est un TCSP guidé de manière permanente et caractérisé par un véhicule ferroviaire (roulement fer sur fer) qui circule majoritairement sur la voirie urbaine et est exploité en conduite à vue. On intègre dans cette catégorie le « tramway sur pneus » de Lohr, système guidé sur pneus qui présente la particularité d’avoir un guidage matériel permanent par rail et donc de se soustraire au code de la route, notamment en ce qui concerne la longueur des rames.
  • Le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) est un TCSP caractérisé par un véhicule routier répondant au code de la route (limité à 24,50m en longueur). Par une approche globale (matériel roulant, infrastructure, exploitation), le BHNS assure un niveau de service continu supérieur aux lignes de bus conventionnelles (fréquence, vitesse, régularité, confort, accessibilité) et s’approche des performances des tramways français. Le bus est ici considéré dans sa conception la plus large. Il peut être guidé (guidage matériel ou immatériel) ou non guidé, à motorisation thermique, électrique ou hybride.

Le 1er appel à projets TCSP (2009)

En avril 2009, le ministère annonce que l’Etat apportera 800 millions d’euros aux 50 projets de transports collectifs en site propre sélectionnés et qui seront lancés d’ici fin 2011, dans 36 agglomérations.

Ces projets de lignes nouvelles ou d’extension correspondent à des situations très variées, et
apportent des solutions de transport sur mesure :

  • 2 projets d’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon ;

  • des projets d’extension de lignes de tramway dans d’importantes capitales régionales ;

  • des projets de lignes nouvelles de tramway ;

  • des projets de bus à haut niveau de service ;

  • un projet de funiculaire à Grasse.

Ils correspondent à 215 km de tramway et 150km de bus à haut niveau de service (BHNS).


Crédits : Ministère

Le deuxième appel à projets TCSP (2011)

En février 2011, le ministère annonce la sélection de 78 projets et participe à hauteur de 590 millions d’euros dans ces réalisations.

78 projets sont sélectionnés représentant 622 km de voies :

  • 45 bus à haut niveau de service (456 km),
  • 29 tramways (152 km),
  • 2 métros (14 km),
  • 2 liaisons maritimes – concernées pour la 1ère fois par l’appel à projets.

Crédits : Ministère

Le troisième appel à projets (2014)

En décembre 2014, le Ministère présente les résultats de l’appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’État confirme l’engagement de 450 millions d’euros sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). 99 projets d’infrastructures de transport public et de mobilité durable seront soutenus. Ces projets sont portés par 70 autorités organisatrices de transport dans l’Hexagone et dans les outre-mer. Les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics. 110 M€ de subventions sont fléchés sur les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants. Pour certaines d’entre elles, il s’agit de la construction de leur premier TCSP soit ex nihilo, soit par requalification de lignes existantes.Une grande variété de modes de transport a été proposée, du métro jusqu’au vélo. Les bus à haut niveau de service (BHNS) sont prépondérants avec une cinquantaine de projets. Leur succès se confirme par leurs capacités d’adaptation aux contextes et aux tailles d’agglomération les plus différents.

Dans l’ensemble des projets, 30 M€ d’investissements concourent à l’intégration du vélo dans les transports au quotidien. Les 17 projets de mobilité durable retenus ont cherché, notamment, à promouvoir une information de l’usager plus intégrée et à améliorer l’intermodalité. Une attention particulière a été portée aux projets favorisant l’usage du vélo.

Ces projets concernent :

  • 54 bus à haut niveau de services et réorganisation de lignes de bus ;
  • 15 tramways ;
  • 4 métros ;
  • 4 transports par câble ou funiculaire ;
  • 3 transports par voie maritime ;
  • 6 projets de parcs à vélos ;
  • 13 autres projets de mobilité durable (multimodalité renforcée, billettique, réorganisation de réseaux, association de différents modes de transports...) ;

Crédits : Ministère

Le soutien aux innovations en faveur du transport urbain

L’État aide également les projets de mobilité innovants. L’action Ville de demain du programme d’Investissements d’avenir a retenus en 2015 différents projets sur la logistique, la gestion du trafic et du stationnement ou les véhicules propres pour 19,7 M€ de subventions dans les métropoles (hors Paris).

Dans chaque métropole a également été élaboré fin 2016 un pacte métropolitain d’innovations. Celui d’Aix-

Marseille contient notamment des actions relatives à la structuration du réseau métropolitain et à l’aménagement de voies bus sur autoroutes. Le pacte de Lille a pour principale mesure la mise en place d’un « éco-bonus mobilité », dont le principe est de rétribuer des automobilistes pour qu’ils n’empruntent pas leur trajet routier habituel sur certaines sections congestionnées. Le pacte de Rennes comprend 10 actions relevant des nouvelles mobilités intelligentes.

La réflexion sur les modèles de financements pour le développement du transport urbain

Le développement des transports urbains touche aujourd'hui aux les limites des capacités de financement de la collectivité. Pour répondre non seulement aux besoins des métropoles mais aussi à l'ensemble des territoires à la recherche de transport de proximité, au quotidien, de nouveaux modèles de financements et de nouvelles solutions de mobilité sont à trouver pour les projets de transports collectifs.