Trophées de la commande publique 2017 : quatre lauréats pour l’achat public durable

Le Vendredi 24 novembre 2017

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A l’occasion du Salon des maires 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire, en partenariat avec l’organisateur Achatpublic.info (Groupe Moniteur – Infopro digital) a remis à quatre lauréats les Trophées de la commande publique de la catégorie « achat public durable ». Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Cette catégorie, créée en 2015 met en avant et récompense un achat exemplaire ainsi que l’implication d’un service de l'Etat, de collectivités territoriales ou encore du secteur hospitalier dans sa politique d’achats durables.

  • Fonction publique d’Etat : l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB), est récompensé pour un marché d’évacuation par voie maritime des terres d’un chantier de réhabilitation d’emprises ferroviaires à Lorient.Ce mode d’acheminement a permis d'éviter la circulation des 450 camions qui auraient été nécessaires pour l'opération. Les terres sont expédiées vers un centre de traitement situé en Gironde, où elles seront revalorisées dans la filière BTP. Cette démarche innovante est reproductible sur les territoires proches du littoral mais aussi dans les territoires dotés de voies fluviales et navigables.
     
  • Fonction publique hospitalière : le centre hospitalier Lannion – Trestel (Côtes d’Armor) est récompensé pour la vente de sa chaufferie bois à l’intercommunalité et le rachat de l'énergie produite. L’hôpital, confronté au besoin d’investir pour mettre aux normes sa chaufferie bois et à la sous-exploitation de l'équipement, a opté pour une solution originale : vendre l’équipement à la communauté de communes Lannion – Trégor Communauté, puis lui racheter l’énergie nécessaire pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage. Cette mutualisation a permis de maintenir cette solution de production d’énergie locale et durable (emploi de bois de bocage notamment), et de la développer au bénéfice d’autres usagers (l’intercommunalité, la gendarmerie et des logements sociaux à proximité).
     
  • Fonction publique territoriale : Brest Métropole est récompensé pour un marché de gestion de ses cinq déchetteries intégrant une clause de performance à caractère incitatif en termes de qualité du tri et de valorisation des déchets. Le recours à cette clause novatrice permet d’attribuer une partie des gains potentiels sur le coût d’exploitation des déchetteries au titulaire du marché.  A ces gains financiers s’ajoutent aussi des bénéfices environnementaux partagés entre les collectivités territoriales et l'opérateur.

Le jury a également décerné un prix spécial au syndicat mixte Ardèche Drôme numérique. Ce dernier a également été distingué pour sa stratégie d’achat responsable dans le cadre du déploiement d’un réseau de fibre optique (FTTH) dans un territoire essentiellement rural.
Les outils mis en œuvre sont très nombreux, particulièrement sur le plan de l’achat socialement-responsable : critère d’attribution en matière de développement durable, clause sociale ambitieuse (rémunération du titulaire pour le tutorat apporté avec un effort financier de 285 344 € fin 2017 sur la base de 77 000 heures à réaliser) associée à un plan territorial de formation dans les métiers du numérique et de professionnalisation des personnels. L’accès des PME à la commande publique a été fortement pris en compte avec un allotissement volontariste et le choix de locaux techniques maçonnés plutôt que préfabriqués.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de la promotion nationale des achats publics durables qui permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique.

Le plan national d’action pour les achats publics durables 2015 – 2020, qui s’inscrit dans une politique communautaire, prévoit de mobiliser les décideurs publics en montrant les réussites et les avantages de ces achats