Unanimité moins une voix : le projet de loi anti-gaspillage a été adopté par le Sénat

Le Mercredi 2 octobre 2019
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, salue l’adoption par le Sénat d’un ensemble de mesures du projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », permettant de créer une dynamique pour changer nos modes de production et de consommation.

« Cette adoption au Sénat en première lecture est une première étape importante pour cette loi anti-gaspillage que le Gouvernement souhaite bénéfique pour tous les Français dans leur quotidien. Le travail mené par les parlementaires a permis d’enrichir ce texte sur certains aspects pour permettre à l’économie circulaire de franchir une nouvelle étape. La détermination du Gouvernement reste intacte pour poursuivre, au-delà des interrogations et postures, les discussions à l’Assemblée nationale afin d’améliorer la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage tout en luttant contre le gaspillage » a déclaré Brune Poirson.

L’examen du projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » au Sénat a permis l’adoption de plusieurs mesures relatives à la préservation de nos ressources, qui seront encore débattues à l’Assemblée nationale :

> Interdiction de l’élimination des produits neufs invendus

Pour que les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance, soient obligés de réemployer (incluant le don), de réutiliser ou de recycler les invendus de produits non alimentaires neufs.

> Indice de réparabilité

Pour qu’une étiquette claire soit apposée sur les produits électriques et électroniques, permettant ainsi de savoir si le produit est facilement réparable, difficilement réparable ou non réparable.

> Disponibilité des pièces détachées

Pour que les réparateurs de meubles et d’équipements électriques et électroniques soient dans l’obligation de fournir des pièces détachées issues de l’économie circulaire et que les pièces détachées soient disponibles plus rapidement.

> Obligation du logo Triman

Pour que les consommateurs bénéficient d’une harmonisation du logo Triman accompagné d’une consigne de tri claire sur tous les produits. Le logo comportant deux flèches verte et blanche sera supprimé.

Ø Amélioration de notre collecte grâce à la consigne

L’ambition du Gouvernement reste intacte pour porter un projet de consigne pour recyclage à laquelle serait adossée une consigne pour réemploi afin que la France puisse atteindre les objectifs écologiques fixés par l’Union européenne, notamment de 90% de bouteilles en plastique collectées d’ici à 2029 mais aussi potentiellement pour les canettes en métal et les Tetra Pak.