Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance

Le Mercredi 9 novembre 2016
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral – DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.

Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les caractéristiques suivantes :

  • Les embarcations ou engins de moins de 2,50 m de longueur de coque, à l'exception de celles propulsées par une machine d'une puissance supérieure à 4,5 kW.
  • Les embarcations ou engins propulsés par l'énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,50 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l'article 245-4.02.

Pour les engins de plage qui effectuent des navigations diurnes n’excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre.

Les formalités d’immatriculation

Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit produire des documents différents, selon qu’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci (vente d’un navire) et selon qu’il est soumis ou non à la francisation.

Tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’immatriculation (propriété, domicile, motorisation, sortie de la flotte de plaisance) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’une direction départementale des Affaires maritimes, (art. 6 de l’arrêté du 30 novembre 1999), soit une direction départementale des territoires et de la mer à ce jour.

Ces informations sont essentielles pour le bon déroulement des opérations de sauvetage et d’assistance.

L’immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres

Les documents suivants doivent être renseignés et retournés par correspondance auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral (DDTM - DML) selon qu’il s’agit :

D’une première immatriculation d’un navire :

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
  • l’original de la facture d’achat du navire ou
  • l’original de l’acte de vente du navire
  • l’original de la déclaration écrite de conformité pour les navires et embarcations marqué(e)s CE) mais aussi une attestation d’identification pour les véhicules nautiques à moteur (VNM), type scooters des mers ou
  • l’original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation hors CE) ou
  • la fiche de renseignements pour les navires d’occasion non marqués CE, d’origine intracommunautaires)
  • l’original de la déclaration d’insubmersibilité (éventuellement) la photocopiie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)
  • pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle.
  • pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture

Documents à renseigner pour une première immatriculation d'un navire de plaisance et à retourner aux services plaisance

D’un changement de propriétaire. Vente d’un navire :

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
  • l’original de la facture d’achat du navire ou
  • l’original de l’acte de vente du navire
  • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation
  • la photocopie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)
  • pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle.
  • pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture

D’un changement de moteur

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
  • l’original de la facture d’achat du moteur ou
  • l’original de l’acte de vente du moteur
  • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation

    D’un changement de domicile du propriétaire ou d’une sortie de la flotte de plaisance

    • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
    • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation

    Document à renseigner pour un changement de domicile ou pour une sortie de la flotte de plaisance et à retourner aux services plaisance

    La carte de circulation

    Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire, c’est-à-dire la carte de circulation - modèle simplifié. Ce document est délivrée par les Affaires maritimes (DDTM - DML).

    En cas de mutation de propriété (changement de propriétaire) d’un navire de plaisance avec équipage salarié, l’acte de vente doit être visé par la DDTM - DML.

    Pour des renseignements, entrer en contact avec les Services Accueil des plaisanciers

    L’immatriculation et la francisation des navires de plaisance

    Les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) et les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW doivent être immatriculés par les Affaires maritimes (auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral (DDTM - DML).

    Les documents doivent être renseignés et retournés par correspondance auprès d’une DDTM - DML. Ces documents sont différents selon qu’il s’agit d’un navire de moins de 24 mètres ou d’un véhicule nautique à moteur. Il convient de renseigner la "fiche plaisance".

    Le numéro d’immatriculation est porté sur un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation). Il est d’abord délivré par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes (DDTM - DML)

    Marques d’identification des navires de plaisance

    Les marques d’identification sont internes et externes.

    La marque interne permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par radio VHF aux secours. Cette marque, obligatoire depuis le 1er janvier 2012, est constituée du numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.

    Liste des initiales des ports d'immatriculation concernant tout type de navire
    Ajaccio AJ Fécamp FC Rouen RO
    Arcachon AC La Rochelle LR Saint-Brieuc SB
    Audierne AD Le Guilvinec GV Saint-Malo SM
    Auray AY Le Havre LH Saint-Nazaire SN
    Bayonne BA Les Sables d'Olonne LS Sète ST
    Bastia BI Lorient LO Toulon TL
    Boulogne-sur-Mer BL Marennes MN Vannes VA
    Bordeaux BX Marseille MA Yeu YE
    Brest BR Martigues MT Cayenne CY
    Caen CN Morlaix MX Fort-de-France FF
    Camaret CM Nantes NA Point-à-Pitre PP
    Cherbourg CH Nice NI La Réunion RU
    Concarneau CC Noirmoutier NO Dzaoudzi DI
    Dieppe DP Oléron IO Saint-Barthélémy BY
    Douarnenez DZ Paimpol PL Saint-Pierre-et-Miquelon SP
    Dunkerque DK Port-Vendres PV    

    Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente (arrêté du 21 octobre 2016).

    Depuis 2009 les marques d’identification des navires de plaisance en mer ont été modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

    • Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour tous les navires depuis le 1er janvier 2012.
    • Une prise en compte d’embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.

    Marque d’identification interne.

    Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.

    Marque d’identification externe

    flotteur composition et emplacement

    Navires à voile

    Nom du navire et initiales du service d'immatriculation à la poupe

    Navires à moteur

    Numéro d'immatriculation sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure

    Véhicules nautiques à moteur (VNM)

    Numéro d'immatriculation visible et navigation sur les deux côtés de la coque

    Annexes

    AXE + marques du navire porteur

    Embarcations propulsées à l'énergie humaine (port volontaire)

    Immatriculation non obligatoire pour une navigation à moins de 2 milles d'un abri

    Caractéristiques des marques d’identification externes :

    Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine 

    Une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

    Véhicule nautique à moteur

    Moins de 7 mètres

    Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.

    Entre 7 et 12 mètres

    Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

    Plus de 12 mètres

    Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.

    Navires à voile

    Moins de 7 mètres

    Pas d’obligation de marques extérieures

    Entre 7 et 12 mètres

    Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

    Plus de 12 mètres

    Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.