Santé et aptitude médicale des gens de mer

Le Mardi 14 février 2017
Les professionnels de la mer sont au cœur des préoccupations de la direction des Affaires maritimes (DAM). Le service de santé des gens de mer (SSGM) est chargé de tout ce qui concerne la santé et l'aptitude médicale des gens de mer.

Le Service de Santé des Gens de Mer (SSGM)

Il s’agit d’un service de médecine préventive appartenant à l’administration de la mer et organisé au profit des marins professionnels de la pêche et du commerce.

À I’échelon central un médecin dirige le service au sein de la direction des affaires maritimes (DAM) et assure la liaison entre DCSSA (direction centrale du service de santé des armées), DAM, et ENIM. Un deuxième médecin est chef du bureau santé et sécurité au travail maritime, au sein de la sous direction des gens de mer. Il a en charge l’évolution de la réglementation et l’établissement du rapport annuel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le milieu maritime.

En région, vingt médecins constituent, avec les infirmiers, des équipes médicales réparties sur le littoral dans les services déconcentrés des affaires maritimes. Ils desservent 48 points de consultations ; chaque équipe couvre donc un secteur plus ou moins étendu, fonction du nombre de marins et des distances à parcourir.

Pour donner plus de souplesse à ce système et le compléter des médecins vacataires interviennent au rythme moyen d’un après midi par semaine dans les locaux des affaires maritimes de sites excentrés : Bastia, Ajaccio, Ciboure. Dans les DOM COM des conventions sont passées soit avec des services de médecine du travail soit avec des médecins exerçant en cabinet.

Missions du service de santé des gens de mer (SSGM)

Les missions du SSGM sont de deux ordres :

  • mission régalienne : aptitude à la navigation, participation aux visites de sécurité des navires et aux commissions de sécurité ;
  • santé au travail : aptitude aux postes de travail, étude de postes de travail.

Si ces deux types de missions apparaissent en théorie bien distinctes, dans la pratique elles se confondent. Lors de la visite médicale du marin réalisée dans son cabinet, le médecin des gens de mer se prononce en même temps sur l’aptitude à naviguer et sur l’aptitude au poste de travail. Lors de son passage à bord, le médecin des gens de mer prend en compte les conditions de sécurité et les conditions de travail.

Cette double facette de son activité différencie le SSGM d’un centre d’expertise du personnel navigant de l’aviation par exemple qui ne s’occupe que de l’aptitude médicale à piloter ou d’un centre de médecine du travail qui ne s’occupe que de l’aptitude au poste de travail.

Les actions du service de santé des gens de mer (SSGM)

Pour remplir sa mission, le service est amené à entreprendre de multiples actions :

  • les visites médicales annuelles d’aptitude, dont l’objectif est, d’une part d’écarter de la navigation les marins dont la condition physique ne répond pas aux normes fixées par la règlementation, et d’autre part de s’assurer de l’innocuité à leur égard des conditions de travail imposées par les fonctions qu’ils occupent, selon le type de navigation et le type de navire, le tout ayant un triple but : assurer la sécurité du marin lui même, celle des autres membres de l’équipage et enfin celle du navire ; le service réalise près de 40 000 visites médicales dans l’année
  • les visites des navires avec contrôle des installations sanitaires, des dotations médicales et de certains postes de travail ; ces visites se font soit dans le cadre des visites effectuées par les services de sécurité des affaires maritimes, soit à l’initiative du médecin, qui a le libre accès sur tous les navires battant pavillon français ;
  • l’enseignement des matières médicales dans les écoles maritimes : cet enseignement est dispensé sur trois niveaux, le troisième étant réservé aux brevets de commandement, et donne aux officiers responsables des soins à bord les connaissances leur permettant d’assurer la survie d’une victime ou d’un malade jusqu’à ce que l’intéressé soit pris en charge par une instance médicale ;
  • les participations aux commissions d’hygiène et sécurité des navires : elles s’effectuent dans le cadre de la médecine de prévention, le médecin des gens de mer n’ayant que voix consultative.
  • Toutes ces actions mettent les médecins des gens de mer au coeur de la vie maritime française, tant au commerce, qu’à la pêche ou aux cultures marines et s’effectuent dans le cadre de la réglementation nationale, elle même régulièrement mise en conformité avec les réglementations communautaires et mondiales, actuellement en pleine évolution.

Visite médicale et certificat médical d’aptitude à la navigation des gens de mer

Les gens de mer doivent satisfaire à des conditions d’aptitude médicale. Il s’agit de vérifier que leur état de santé ne les empêche pas d’assurer les fonctions pour lesquelles ils ont été embarqués, en toute sécurité pour eux-mêmes et pour les autres personnes à bord. Cette aptitude est évaluée à l’entrée dans la profession puis périodiquement au cours d’une visite médicale passée auprès d’un médecin du Service de santé des gens de mer, service médical dédié aux marins professionnels.

Les normes d’aptitude médicale à la navigation font l’objet de réglementations et de recommandations internationales. En France, ces normes sont définies par l’annexe 1 du décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et l’aptitude médicale à la navigation. Les candidats à la profession de marin doivent notamment satisfaire à des tests d’acuité visuelle, de perception des couleurs et d’acuité auditive. Tout test en dessous des valeurs minimales demandées ne permet pas au candidat d’entrer dans la profession, de devenir marin ou de débuter une formation maritime.

Cette visite médicale, passée par un médecin des gens de mer, doit donc être réalisée préalablement à toute inscription dans un centre de formation maritime, faute de quoi le candidat s’expose à être éventuellement déclaré inapte et devoir changer d’orientation en cours de formation.

Conformément aux exigences de la convention du travail maritime de 2006 et de la convention n°188 sur le travail dans la pêche de 2007 de l’Organisation internationale du travail, cette visite donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’aptitude à la navigation obligatoire pour pouvoir exercer cette profession.

Le certificat médical est valable deux ans sauf dans les cas suivants :

  • les mineurs,
  • les gens de mer de plus de 55 ans,
  • les personnels de conduite et de quart en passerelle de nuit,
  • les patients nécessitant une surveillance médicale particulière.

Dans les trois premiers cas, la durée de validité est en général, ramenée à une année.

Toute modification des conditions physiques du marin peut entraîner une inaptitude, temporaire ou définitive, ou une restriction de l’aptitude. Celle-ci sera alors adaptée à l’état de santé de l’intéressé en tenant compte de sa fonction à bord, du type de navigation et de l’expérience acquise.

Il est rappelé à tous les marins professionnels français navigant sous pavillon français que :

  • la visite médicale d’aptitude à la navigation passée sur le territoire français métropolitain et aux Antilles, n’est administrativement valable, sur le plan national et international, que si elle est réalisée par un médecin du Service de santé des gens de mer.
  • Pour les autres départements et territoires d’outre-mer, cette visite se fait auprès de médecins liés par convention avec les affaires maritimes.

Pour toute question relative à l’aptitude médicale à la profession de marin, à l’hygiène à bord des navires, à la santé, à l’action sociale et à l’organisation de la sécurité-santé au travail des marins professionnels, vous pouvez contacter :

Le service de santé des gens de mer 
Tél : 01.40.81.39.68
ou posez votre question par Mèl à l’adresse suivante :
ssgm.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Contacts et information

Pour une réponse à toute question relative à l’aptitude médicale à la profession de marin, à l’hygiène à bord des navires, à la santé, à l’action sociale et à l’organisation de la sécurité-santé au travail des marins professionnels, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de santé des gens de mer :

DGITM-DAM-SSGM
Tour Séquoia
92055 La Défense cedex
Tél : 01.40.81.39.68

ou posez votre question par Mèl à l’adresse suivante : ssgm.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Visites médicales d’aptitude physique à la navigation
Pour passer une visite d’aptitude physique à la navigation, pour une entrée dans la profession, pour une visite annuelle ou pour une visite de reprise du travail, vous devez prendre rendez-vous auprès du service médical de votre quartier d’inscription, ou exceptionnellement auprès du quartier le plus proche de votre résidence, dans la liste des adresses des SSGM disponible sur la page "L’aptitude physique des marins".

IMPORTANT
Il est rappelé à tous les marins professionnels, français ou étrangers, ressortissants ou non de l’Établissement National des Invalides de la Marine, et navigant sous pavillon français qu’une visite médicale d’aptitude à la navigation passée sur le territoire français n’est administrativement valable, sur le plan national et international, que si elle est passée par un médecin du service de santé des gens de mer, seul autorisé par la loi à pratiquer cette médecine d’aptitude.

Pour les départements et territoires d’outre-mer, les médecins liés par convention avec les affaires maritimes font partie du service de santé des gens de mer.

Pour les ressortissants de l’ENIM, français ou nationaux d’un pays membre de la CEE, tout manquement à ce principe les expose à se voir refuser les prestations sociales auxquelles ils seraient en droit de prétendre en cas d’accident ou de maladie en cours de navigation.

Pour les français résidant à l’étranger et pour les étrangers devant naviguer sous pavillon français, agissent en qualité de médecins des gens de mer les médecins-conseils désignés par le chef de poste consulaire ou à défaut, les médecins qui figurent sur la liste de notoriété médicale qu’il établit.

Agenda électronique de prise de rendez-vous :
Tout marin déjà immatriculé peut prendre rendez-vous directement sur internet au moyen de l’agenda électronique. Entrer dans l’agenda le n° matricule à 8 chiffres, puis la date de naissance (année, mois, jour).

Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes

Le service de santé des gens de mer publie des rapports et statistiques sur les accidents du travail maritime

Prévention des addictions

Le conseil supérieur des gens de mer a demandé à la direction des affaires maritimes de mettre en œuvre une politique volontariste de prévention des addictions chez les marins.

Les consommations de substances psychoactives chez les gens de mer français sont supérieures à celles observées chez les actifs d’autres secteurs d’activité. Deux études menées en 2007 et 2013 par le laboratoire UMRESTTE et le service de santé des gens de mer ont corroboré ces données.

L’action de la DAM comprend une campagne d’information à l’intention des élèves des lycées professionnels maritimes et de l’École nationale supérieure maritime, des outils de prévention élaborés et mis à disposition des entreprises maritimes et un dépistage biologique systématique de la consommation de drogues pour les personnes entrant dans la profession ou exerçant des fonctions de conduite de navire.

La plaquette « la mer est dangereuse, n’en rajoutons-pas » est l’un des outils de prévention de la campagne « Pas d’ça à bord » destinée aux entreprises maritimes. Cette action a été élaborée par la DAM en collaboration avec l’institut maritime de prévention de Lorient et avec le soutien financier de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives).

Les outils de prévention comprennent aussi une affiche et deux courtes vidéos de sensibilisation. Elles sont à la disposition des entreprises maritimes pour pouvoir être diffusées sur les navires et provoquer un débat quant à la place des consommations d’alcool ou de drogue à bord.

Prévention des risques professionnels maritimes

La prévention des risques professionnels maritimes englobe plusieurs mesures et aspects.

Le membre chargé de la prévention des risques professionnels

Sur tout navire, tout armateur doit désigner un membre chargé de la prévention des risques professionnels (Décret 2007-1227 du 21/08/2007). Ce principe est énoncé dans la Convention du Travail Maritime de l’OIT de 2006 (MLC 2006) à la règle A4.3.

Sécurité : le port d' équipements de protection individuelle

Le port d’équipements de protection individuelle destinés à prévenir les risques de noyade est désormais obligatoire pour les professionnels des navires de commerce et de la pêche en cas d’exposition au risque de chute à la mer.

Cette mesure, qui répond à la demande des professionnels, renforce notamment la sécurité à la pêche. Elle est d’application immédiate ; le contrôle de sa mise en oeuvre effective sera organisé par les directeurs régionaux des affaires maritimes.

Le décret 2007-1227 du 21/08/2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports est paru au journal officiel du 22/08/2007.

En savoir plus sur la prévention des addictions des gens de mer

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