Voler au quotidien et cas particuliers

Le Vendredi 20 septembre 2019
Toutes les informations nécessaires pour pouvoir voler avec son appareil au quotidien

Licences et sujets connexes

Comptabilisation des heures sur simulateur dans le carnet de vol

Les heures de vol effectuées sur un simulateur de vol qualifié et sous la surveillance d'un instructeur de vol qualifié doivent être reportées sur le carnet de vol. Attention : elles ne peuvent cependant pas être comptabilisées dans le total d'heures de vol.

Inscription sur le carnet de vol

Toutes les heures effectuées sur un FSTD (Flight Simulator Training Device), à condition qu'elles soient réalisées sur un dispositif qualifié (dont le certificat de qualification est affiché dans le simulateur) et sous la surveillance d'un instructeur qualifié, doivent être inscrites sur le carnet de vol.
La colonne concernée par cette inscription dépend du type de carnet de vol concerné.

  • Dans le cas d'un carnet de vol conforme aux règles FCL (par exemple, c'est le cas d'un carnet Jeppesen), c'est la colonne "séances d'entraînement sur entraîneurs synthétiques" qui doit être renseignée,
  • Dans le cas d'un carnet DGAC c'est la colonne "simulation" qui doit être complétée,
  • Dans le modèle de carnet de vol prévu à l’annexe de la décision AESA modifiée (ED décision 2011/016R du 15/12/2011 ) « Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-FCL »  AMC1 FCL 050 :  c’est la case 11 « FSTD SESSION » qui doit être renseignée.

Décompte des heures

Les heures doivent être comptabilisées dans la colonne appropriée du carnet de vol et ne peuvent pas être intégrées dans le total des heures de vol.

Toutefois la réglementation permet, dans certains cas déterminés, de prendre en compte ces heures dans l'expérience totale requise (ex : pour la délivrance d'une licence, pour l'expérience opérationnelle récente, etc. …) selon éventuellement le modèle d'entraîneur synthétique de vol.

Mettre une licence périmée à jour

Pour remettre à jour une licence PART FCL avion ou hélicoptère (professionnelle ou privée), trois possibilités s’offrent à vous : en remettant à jour une qualification de type (QT) ou de classe (QC) que vous possédiez sur cette licence périmée, ou en effectuant une formation à un nouvel appareil, enfin en reportant sur votre licence française périmée une qualification de type (QT) ou de classe (QC) détenue sur une licence étrangère OACI.

En remettant à jour une qualification de type (QT) ou de classe (QC) que vous possédiez sur cette licence périmée

Consulter les fiches spécifiques à votre domaine d’activité (Pilotes d'avion, Pilotes d'hélicoptère) :

Envoyer les justificatifs au service des licences de la direction de la sécurité de l'Aviation civile interrégionale (DSAC/IR) dont vous relevez. Tous les contacts sont disponibles sur la fiche Direction générale de l'aviation civile.

En effectuant une formation à un nouvel appareil

Vous devez vous adresser à un organisme de formation français ou d’un Etat européen appliquant le règlement PART FCL pour effectuer cette formation, puis passer un test sur cette machine avec un examinateur PART-FCL de l’EEE ou de la Suisse (celui-ci devra au préalable avoir suivi le briefing de standardisation).

Néanmoins s’il s’agit d’une QC autre que la MEP et qui ne concerne pas les avions hautes performances, vous pouvez vous adresser directement à un instructeur qui fera votre formation. Le test devra ensuite être fait par un examinateur différent de l’instructeur.

Si vous avez suivi votre formation dans un organisme français : envoyer les justificatifs au service des licences de la direction de la sécurité de l'Aviation civile interrégionale (DSAC/IR) dont vous relevez. Tous les contacts sont disponibles sur la fiche Direction générale de l'aviation civile.

Si vous avez suivi votre formation dans un organisme de formation d’un autre Etat européen appliquant le règlement PART FCL, vous devez suivre la procédure figurant dans la formulaire « Apposition Qualifications classes et types ».

En reportant sur votre licence française périmée une qualification de type (QT) ou de classe (QC) détenue sur une licence étrangère OACI

Vous pouvez renouveler votre licence française périmée en demandant le report d'une QT ou QC en état de validité que vous détenez sur une licence étrangère OACI

Cette qualification sera reportée restreinte aux appareils immatriculés dans le pays de délivrance de la licence étrangère jusqu'à ce que vous ayez 500 heures sur cette machine pour une QT ou 100 heures pour une QC et sous réserve que vous ayez également effectué un test conforme au PART FCL avec un examinateur PART FCL de l'EEE ou de la Suisse (celui-ci devra au préalable avoir suivi le briefing de standardisation).

Pour effectuer ce report de QT, vous devez envoyer à l’adresse courriel guichet-en-ligne@aviation-civile.gouv.fr la copie de votre licence étrangère ainsi que la copie du dernier test effectué sur l'appareil à reporter.Pour lever la restriction aux appareils immatriculés dans le pays de délivrance de la licence étrangère, il vous faudra aussi joindre la copie de votre carnet de vol arrêté attestant de vos 100h ou 500h (suivant le cas) sur l'appareil (ou attestation sur l'honneur) et la copie du test effectué avec l'examinateur PART FCL.

Pour lever la restriction aux appareils immatriculés dans le pays de délivrance de la licence étrangère, il vous faudra aussi joindre la copie de votre carnet de vol arrêté attestant de vos 100h ou 500h (suivant le cas) sur l'appareil (ou attestation sur l'honneur) et la copie du test effectué avec l'examinateur PART FCL.

Convertir les licences nationales TT, TH, PP, PL

Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.

Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants ainsi que les fiches thématiques (pilote d’avion, pilote d’hélicoptère).

Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.

Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.

Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.

Bon à savoir

  • Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
  • Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

Licences concernées

Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)

Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).

Solutions de conversion

Vous pouviez choisir :

  • dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
  • ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.

Procédure de conversion

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.

Formulaires

La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.

Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.

Préparation du vol / météorologie

Les informations concernant la préparation du vol (comment préparer son vol sur internet, où trouver les AIC, sup AIP et autres informations aéronautiques, etc.) sont disponibles sur la page Activité des aéroclubs, section " Voler ".

Un descriptif des informations météorologiques gratuites fournies par Météo France (avec un lien vers le guide aviation sur le site de Météo France) est disponible sur la page Activité des aéroclubs, section " Informations météorologiques ".

Phraséologie

Une modification du SERA a introduit de nouvelles dispositions relatives aux procédures de radio communication et à la phraséologie, applicables depuis le 12 octobre 2017. Le texte réglementaire et le descriptif des principales modifications sont disponibles sur la page Nouvelle phraséologie et pour ce qui concerne plus particulièrement l’aviation générale, rendez-vous sur la page Activité des aéroclubs, section " Réunions d'information ".
Enfin, le rôle des agents AFIS et la phraséologie à adopter sur les aérodromes concernés sont à retrouver sur la page AFIS – Aerodrome Flight Information Service.

Le décrochage

A la suite d’accidents ayant mis en évidence les difficultés de certains équipages à faire face aux situations d’approche du décrochage, plusieurs organisations internationales ont conduit une réflexion portant sur une révision des modalités de formation de pilotes dans ce domaine.

Procédure de sortie du décrochage

Dans le cadre des actions conduites pour l’amélioration de la sécurité des vols, notamment au travers de l’amélioration de la formation des pilotes, la DGAC a souhaité reprendre les conclusions de ces travaux et a organisé en janvier 2012 un forum dont l’objet était la procédure de sortie du décrochage. Des actions complémentaires à ce forum ont été réalisées par un groupe de travail conduit par la DGAC et auquel ont participé des représentants des constructeurs d’avions et d’organismes de formation de pilote. Ce groupe de travail a émis des recommandations portant sur les procédures et le contenu des programmes de formation des pilotes et des instructeurs.

La DGAC met à votre disposition de tous une brochure qui résume les recommandations sous la forme d’une procédure générique de récupération du décrochage et d’un rappel théorique.
La brochure décrit la méthode applicable pour la récupération de l’approche du décrochage et la récupération du décrochage : la priorité est donnée à la diminution de l’angle d’incidence.

Un autre volet de la recommandation intéresse plus particulièrement les écoles et les instructeurs.

PBN

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Navigation basée sur la performance (PBN).

Objectif sécurité

Objectif Sécurité, le bulletin sécurité de la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) a l’ambition d’être un outil de partage d’expérience, avec pour seul objectif l’amélioration de la sécurité de l’aviation civile.

Chaque année, la DSAC tient un symposium sur la sécurité des vols. Une documentation riche est collectée et restituée à la communauté aéronautique.

Les infos sécurité sont des documents proposant des actions de nature à améliorer la sécurité du secteur aérien. Elles font généralement suite à la connaissance par la DGAC d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité.

Notification des évènements

Pour en savoir plus sur :

  • les notifications d'incident, consultez la page Notifier un incident ;
  • l'aviation de loisir, consultez la page Aviation de loisir. Sur cette page figurent également les actions de promotion de la sécurité, avec chaque année une campagne basée sur une thématique particulière.

Le risque animalier

Pour en savoir plus sur la prévention du risque animalier, consultez la page Le péril animalier.

Habilitation des élèves pilotes relative à la sûreté

Pour accéder à la zone réservée des aérodromes majeurs, les élèves pilotes privés ou professionnels sont soumis à la possession d’une habilitation. Les informations à ce sujet sont consultables sur la page Habilitations relatives à la sûreté.

Urgences aéronautiques : le 191

Pour en savoir plus sur les urgences aéronautiques, rendez-vous sur la page Faites le 191 pour les urgences aéronautiques.

Validation automatique d'une licence française entre États européens

Si vous avez l'intention de voler en dehors du territoire de l'Union européenne sur un appareil immatriculé dans un État membre différent de l'Etat de délivrance de votre licence, vous devez être porteur au plus tard le 31 décembre 2022 de votre licence française avec la mention en case XIII /"This licence is automatically validated as per the ICAO attachment to this licence” /et de l'Attachment (en version papier ou électronique) disponible sur le site de l'EASA.

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.