Vos formulaires de redevances

Le Vendredi 19 octobre 2018
Formulaires de redevances relatifs aux Examens théoriques pilotes non professionnels (privés), Examens pratiques pilotes et au Programme de formation

Pour le paiement des redevances

1. Le paiement par internet est préconisé. Vous pourrez l'effectuer sur la page Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H section "Organismes en charge de la gestion des examens" ou sur le site des redevances de surveillance et de certification immatriculation :

2. Le paiement par virement ou chèque à l'ordre du "régisseur de recettes DSAC-EC". Ces paiements ne sont acceptés que pour les montants supérieurs suivants :

  • 500 € (Par chèque) et 1 000€ (Par virement) pour une personne physique.
  • 5 000€ pour une compagnie aérienne ou personne morale.

Pour les paiements par virement ou chèque, les délais de traitement sont beaucoup plus importants.

Pour tout renseignement, consultez la page de la Direction Générale de l'aviation civile pour trouver le contact votre DSAC-IR.

 

3. Une redevance est à payer pour la délivrance d’une qualification de classe ou de type :

  • Vous pouvez régler par carte bancaire sur un site internet et dans ce cas l’agent en charge de votre dossier vous indiquera le moment et l’adresse du site pour effectuer le paiement  (vous ne devez pas acquitter la redevance avant d’avoir été contacté),
  • Ou alors, joignez directement le formulaire de redevances de titres aéronautiques (voir sous-rubrique "Délivrance de titre aéronautique") accompagné :
    - Soit d’un chèque à l'ordre du "régisseur d'avances et de recettes DGAC" ;
    - Soit d’un justificatif de prise en charge par votre employeur (uniquement si celui-ci a conclu une convention avec la DGAC) ;
    - Soit, si vous êtes demandeur d’emploi, de l’original de l’historique de votre situation de demandeur d’emploi, délivré, signé et tamponné par l’agent pôle emploi et datant de moins de 30 jours avant la date de votre demande.

Formulaires

 

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.