Vote à l’Assemblée nationale du projet de loi créant l’Office français de la biodiversité

Le Vendredi 25 janvier 2019
L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, à la quasi-unanimité, le projet de loi Office français de la biodiversité. Le texte vise à créer un nouvel établissement public regroupant l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il modifie également les missions des fédérations de chasseurs et renforce la police de l’environnement.

« Le rapprochement entre l’AFB et l’ONCFS était attendu par tous et les députés ont su travailler ensemble pour rendre possible la création, dès 2020, de l’Office français de la biodiversité. La création de ce grand opérateur de la biodiversité permettra d’améliorer, partout dans nos territoires, la préservation des espèces et des milieux naturels. C’est une avancée concrète pour la protection de la nature.» a souligné François de Rugy.

« Les débats constructifs, tant en commission qu’en séance publique, ont permis d’aboutir à un texte équilibré et consensuel, sans aucun vote « contre ». Je tiens à souligner la qualité des travaux et l’esprit de collaboration et de responsabilité de l’ensemble des groupes politiques pour rendre possible la création de ce nouveau bras armé de la politique en faveur de la biodiversité » a déclaré Emmanuelle Wargon.  

Les travaux de l’Assemblée nationale ont permis d’enrichir le texte :

•    en permettant de préciser les missions de l’Office français de la biodiversité et d’assurer une meilleure représentation des outre-mer et des parlementaires au sein du conseil d’administration ;

•    en introduisant une définition de la gestion adaptative des espèces, permettant d’adapter les prélèvements en fonction de l’état de conservation de certaines espèces ;

•    en responsabilisant davantage les fédérations de chasseurs et en leur confiant la gestion des associations communales agréées et l’élaboration des plans de chasse individuels.

Les travaux vont se poursuivre en vue de l’examen du texte par le Sénat au printemps, notamment sur :

•    la sécurité à la chasse, avec pour objectif de parvenir à des mesures concrètes à intégrer dans le texte ;

•    les moyens du futur opérateur, qui seront discutés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 ;

•    la réduction et la gestion des dégâts de gibier, sur la base des conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à Messieurs Alain Péréa, député de l’Aude, et Jean-Noël Cardoux, sénateur du Loiret.