Aides à la rénovation énergétique des logements : une nouvelle aide plus simple, plus juste et plus efficace

Le Jeudi 26 septembre 2019

Crédits : A. Bouissou / Terra
Le Gouvernement a fait de la politique de rénovation énergétique des logements une priorité du quinquennat qui permettra, notamment, d’atteindre nos objectifs en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est pourquoi, il met en place une refondation du système des aides.
Le 2eme

poste d’émissions de gaz à effet de serre de notre pays est constitué par les bâtiments (juste derrière les transports).

Mise en place d’un plan complet d’amélioration des aides

Aujourd’hui, trois aides principales sont disponibles au niveau national pour financer des travaux de rénovation énergétique :

Malgré ces multiples aides, le rythme actuel des rénovations de logements reste insuffisant. Un des principaux freins à l’accélération de la rénovation énergétique réside dans l’éclatement et la complexité des aides, qui sont attribuées selon des barèmes, des règles d’éligibilité et des modalités différentes. C’est dans ce cadre que le Gouvernement met en place un plan complet d’amélioration des aides à la rénovation énergétique des logements, pour rendre ce dispositif plus simple, plus juste et plus efficace.

Qu’est-ce qui change ?

Le Gouvernement lance en 2020 une prime unique, avec un montant fixé en euros.  Cette prime remplace le CITE et l’aide de l’ANAH pour les gestes simples (Habiter Mieux Agilité).

Elle sera versée sous forme de prime :

  • Dès 2020 pour la moitié la moins aisée de nos concitoyens et en 2021 pour tous les Français éligibles. Cette aide sera versée dès la fin des travaux.
  • En 2020, elle sera versée transitoirement sous forme de crédit d’impôt pour nos concitoyens aux revenus supérieurs à la moyenne. Les ménages avec les ressources les plus importantes ne seront plus éligibles à la prime mais continueront à bénéficier des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie (CEE).

Une nouvelle aide plus simple, plus juste et plus efficace

La nouvelle aide sera plus simple

Elle sera versée sous forme d’une prime dont le montant, fixé en euros, dépend du type de travaux. Versée en une fois dès la fin des travaux, la prime va faciliter le passage à l’acte des ménages, qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle l’aide. Enfin, il sera possible d’obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale en quelques clics : il faudra d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture.

La nouvelle aide sera plus juste

Le montant de la prime sera plus important pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, pouvant couvrir pour eux jusqu’aux 2/3 de la dépense. Inversement, les ménages aux revenus les plus importants, qui peuvent aujourd’hui bénéficier du CITE pour remplacer leur chaudière en fin de vie, ne seront demain éligibles qu’aux aides versées par les entreprises de l’enérgie (CEE). Le reste à charge de l’ensemble des ménages pourra continuer à être financé par des aides des collectivités, ou encore par l’éco-Prêt à Taux Zéro qui reste ouvert à tous et dont les modalités ont été récemment simplifiées. Les ménages éligibles au chèque énergie, dont le montant sera à nouveau augmenté en 2020, pourront également utiliser celui-ci pour financer des travaux de rénovation énergétique.

La nouvelle aide sera plus efficace

Le montant de la prime unifiée est déterminé à partir des économies d’énergie que les travaux permettent de réaliser et non plus proportionnellement à leur coût. Cela veut dire que chaque euro d’aide permettra d’éviter davantage d’émissions polluantes. Au total, l’effort de l’État et des entreprises pour aider les Français à rénover leur logement va augmenter pour dépasser 3,5 milliards d’euros en 2020.

Cas concrets

Cas concret n°1

Cas concret n°2

Cas concret n°3

Cas concret n°4

Barême présenté à la discussion du PLF 2020