Communiqué presse - Adaptation des territoires face aux évolutions du littoral : François de Rugy annonce une mission parlementaire en ouverture du Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte

Le Mercredi 17 avril 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a ouvert la réunion du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte qui s’est tenue aujourd’hui sous l’égide de son président, Stéphane Buchou, député de Vendée.

Conjugués au phénomène naturel de mobilité du trait de côte, les effets du changement climatique, la forte démographie de la frange littorale et son important dynamisme économique conduisent aujourd’hui à repenser l’organisation territoriale des zones côtières.

Une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mise en place en 2012 avec la volonté d’accompagner les territoires dans leur adaptation, en développant les outils nécessaires, en renforçant la connaissance et en facilitant l’information et la mobilisation de tous.

Un comité national, composé de représentants d’associations d’élus locaux, d’ONG, d’acteurs socio-économiques, d’experts et d’administrations, garantit l’effectivité de cette stratégie. Il s’est réuni ce 17 avril à l’occasion de la restitution de la mission confiée par le Gouvernement à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable sur la recomposition spatiale des territoires littoraux.

Les recommandations de cette mission vont dans le sens d’un renforcement des actions de la stratégie nationale et visent notamment à :

  • améliorer la connaissance scientifique sur le recul du trait de côte,
  • développer l’information des élus et des citoyens, ce qui conforte le réseau national des observatoires du trait de côte récemment mis en place et la nécessité d’un dispositif rénové d’information des acquéreurs et des locataires,
  • mieux articuler les responsabilités des différents échelons grâce à l’élaboration de stratégies locales de gestion du trait de côte,
  • promouvoir la prise en compte des écosystèmes naturels dans l’adaptation des territoires littoraux,
  • ou encore accompagner les collectivités locales qui s’engagent dans des projets de recomposition spatiale via une démarche de contractualisation avec l’État, et des financements faisant appel à la solidarité littorale.

Autant de propositions qui font échos aux travaux initiés dans le cadre de ce comité et de travaux lancés dans le cadre du débat parlementaire. Ces propositions doivent désormais être concertées avec les acteurs des territoires. Le ministre a donc annoncé le lancement d’une mission parlementaire confiée par le Premier ministre pour étudier leur faisabilité, pour les adapter, le cas échéant, à la diversité des territoires littoraux et pour préparer un futur débat législatif. Les membres du comité national de suivi y seront étroitement associés.

Stéphane Buchou, député de Vendée et président de ce comité, sera ainsi prochainement nommé parlementaire en mission auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 

Retrouvez en ligne les informations relatives à la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, adoptée par la France en 2012 et à son programme d’action 2017-2019.