Le Conseil pour les drones civils

Le Vendredi 19 janvier 2018
Depuis 2012 et la mise en place par la DGAC d’un cadre réglementaire pour les opérations de drones, la filière française du drone civil professionnel a connu un important développement. Le Conseil pour les drones civils a été créé en 2015 afin de poursuivre et accélérer ce développement en instaurant un dialogue entre les principaux acteurs de la filière et en coordonnant leurs efforts pour lever les verrous opérationnels, technologiques, économiques et réglementaires auxquels ils font face.

Objectifs

Instance publique-privée créée en 2015 à l’initiative de la Direction générale de l’aviation civile, le Conseil pour les drones civils a pour objectifs de contribuer à la structuration de la filière et notamment d’organiser et d’entretenir le dialogue entre tous ses membres. Il vise également à coordonner les efforts des acteurs français pour développer le marché du drone civil tant au niveau national qu’à l’export.

Actualités

Les questions de formation, enjeu majeur pour le développement de la filière, ont été intégrées aux travaux du Conseil pour les drones civils grâce au lancement d’un nouveau comité technique officialisé lors du dernier comité exécutif le 20 janvier dernier. Dans un contexte d’interactions foisonnantes de la filière des drones civils professionnels avec d’autres filières applicatives, ce comité technique vise à faciliter la structuration et la reconnaissance des métiers du drone dans une démarche globale interfilière et portée vers l’international. La participation à ces travaux est ouverte à tous les acteurs de la filière portant un intérêt pour le sujet (voir la rubrique « Fonctionnement »).

Plus d’actualités sur le compte Twitter du Conseil pour les drones civils, @conseil_drones

Structure

Le Conseil pour les drones civils est constitué d’un comité exécutif et de quatre comités techniques. Le comité exécutif pilote, coordonne et suit les actions des quatre comités techniques. Il est présidé par Patrick Gandil, le Directeur général de l’aviation civile, et se réunit tous les 6 mois.

Comité exécutif du Conseil pour les drones civils

Comité exécutif du Conseil pour les drones civils

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Le Comité exécutif du Conseil pour les drones civils comprend 4 comités techniques:

  • Comité technique 1 : opérations, réglementations et usages
  • Comité technique 2 : technologies et sécurité
  • Comité technique 3 : soutien et promotion de la filière
  • Comité technique 4 : formation

Comité technique 1 : opérations, réglementations et usages

Ce comité identifie les verrous de nature opérationnelle ou réglementaire liés à l’usage ou l’exploitation de drones. Il formule des recommandations ou des propositions d’actions pour lever les verrous identifiés. Il est aussi chargé du suivi des évolutions réglementaires à l’international et de l’élaboration d’une position commune française sur ces sujets.

Comité technique 2 : technologies et sécurité

Ce comité élabore et entretient la feuille de route technologique du Conseil pour les drones civils et propose, le cas échéant, les projets à lancer pour lever les verrous techniques ou technologiques identifiés. Il traite également des questions d’harmonisation des centres d’essais, de normalisation et d’UTM (Unmanned Trafic Management).

Comité technique 3 : soutien et promotion de la filière

Ce comité traite des questions de soutien à l’export, d’assurances, de financement, de communication, de protection de la vie privée et d’acceptabilité des drones.

Comité technique 4 : formation

Ce comité identifie les métiers clés de la filière des drones civils et des filières utilisant des drones afin de dégager des synergies nécessaires à la rationalisation des formations et des parcours professionnels, qui seront à terme portées à l’international à des fins d’harmonisation.

Fonctionnement

Le Conseil pour les drones civils est ouvert à tous les acteurs français dont les activités touchent de près ou de loin la filière du drone civil. Il rassemble aujourd’hui constructeurs, exploitants, fédérations, donneurs d’ordres, services de l’État, CNIL, grands groupes aéronautiques, organismes de recherche, pôles de compétitivité, clusters, centres d’essais, centres de formation, assureurs et avocats. La DGAC en assure la présidence et le secrétariat général tandis que la coanimation des comités techniques et de leurs groupes de travail est assurée par l’industrie. La participation est gratuite et ouverte à tous, sur la base du volontariat.

Documents du CDC

Fiche « Donneur d’Ordre/Exploitant/Télépilote »

Pour tout travail aérien à des fins commerciales au moyen d’un aéronef civil télépiloté, le Donneur d’Ordre, l’Exploitant et le Télépilote ont des responsabilités et des obligations. Le Conseil pour les Drones civils a rédigé une fiche de synthèse afin de lister les conséquences juridiques et assurantielles de risques ciblés. Ces risques sont par exemple la collision en vol, la chute de l’aéronef sur un bien ou une personne ou encore la perte du système de drone.

Fiche « Exporter d’un bien à double usage »

L’export représente une étape incontournable pour tous les dronistes. Le drone, de par sa conception et ses utilisations, peut être considéré comme un bien à double usage. Avant de penser à lui faire passer les frontières, il est essentiel de vérifier un certain nombre de critères pour se mettre en conformité avec les douanes françaises. Cette fiche de synthèse permettra aux entreprises souhaitant exporter des drones d’en comprendre les grandes lignes.

 

Nous contacter

Pour plus de renseignements : conseilpourlesdronescivils-bf@aviation-civile.gouv.fr et via le compte Twitter du Conseil