Consignes opérationnelles

Le Mercredi 15 mai 2019
Une Consigne opérationnelle (CO), émise par une autorité de l'aviation civile, permet d'ordonner qu'une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d'assurer la sécurité des opérations. Ces Consignes Opérationnelles (CO) complètent les dispositions règlementaires.

Année 2019

Mise en oeuvre par un opérateur formé par le constructeur Aérophile - Règles d'exploitation adaptées

Année 2018

Exploitation en transport public d'avions mono turbopropulseur disposant d'une MOPSC supérieure à 9

Cette consigne est émise en application de :

  • Applicabilité :

Titulaires d'un certificat de transporteur aérien exploitants des avions mono-turbopropulseurs disposant d'une MOPSC supérieure à 9.

Année 2016

Cette consigne est émise en application de :

Article L-6221-3 du code des transports autorisant l’autorité à prendre des mesures correctives ou restrictives d’exploitation lorsqu’une activité présente des risques particuliers,

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et notamment de son article 1.

  • Applicabilité :

Exploitant d’aéronefs réalisant des activités pour lesquelles l’emport de parachutes de sauvetage est requis

Année 2015

Prises de vues à très basse hauteur par hélicoptère en dehors des zones à fortes densité des agglomérations ou en dehors des rassemblements de personnes en plein air, notamment lors d’épreuves sportives

Cette consigne est émise en application de :

Règlement d’exécution (UE) n°923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°216/2008, (UE) n°965/2012, (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010, notamment des points SERA.3105 et SERA.5005 f ;

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°923/2012.

  • Applicabilité :

Exploitant d’hélicoptère effectuant des prises de vues à très basse hauteur, notamment lors d’épreuves sportives

Année 2014

Instructions relatives aux sorties de type "flotteur" lors des opérations de parachutage

Cette consigne est émise en application de :

Règlement (CE) n°216/2008, concernant les règles communes dans le domaine de l’aviation civile, notamment de l’article 14-1,

Article L-6221-3 du code des transports autorisant l’autorité à prendre des mesures correctives ou restrictives d’exploitation lorsqu’une activité présente des risques particuliers,

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et notamment de son article 1.

  • Applicabilité :

Tout exploitant d’aéronefs effectuant du parachutage en France

Erratum : l’édition 3b de la version anglaise corrige une erreur éditoriale de traduction dans le §7.2 par rapport à la version française (qui reste inchangée) : remplacement du mot "crew" par "passagers". Pas de changement en ce qui concerne les exigences associées à l’édition 3.

Erratum : Edition 3b introduces an editorial correction in §7.2 regarding a translation error from edition 3 in French (remaining unchanged) : replacement of “crew” by “passengers”. Edition 3 requirements unchanged.

Cette consigne est émise en application de :

Règlement (CE) n°300/2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, notamment de l’article 6 « Applications de mesures plus strictes par les États membres »,

Règlement (CE) n°216/2008, concernant les règles communes dans le domaine de l’aviation civile, notamment de l’article 14, autorisant les États à déroger aux exigences de fond,

Règlement (CE) n°3922/91 modifié, relatif aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion, notamment de l’article 8, autorisant les États à déroger aux exigences de fond,

Arrêté du 12 mai 1997 modifié et étendu aux collectivités d’outre-mer, notamment de l’article 4, autorisant la publication de consignes opérationnelles par le Ministre chargé de l’Aviation civile,

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, notamment de son article 3, autorisant la publication de consignes opérationnelles par le Ministre chargé de l’Aviation civile.

Ainsi qu’en dérogation :

Règlement (CE) n°2042/2003 concernant le maintien de navigabilité des aéronefs (Partie M), article MA 902 (b) 2), traitant de la conformité avec le certificat de type délivré par l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

Règlement (CE) n°3922/91 modifié, relatif aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion, paragraphes OPS 1.030 concernant les listes minimales d’équipement et OPS 1.770 concernant l’oxygène de subsistance.

Arrêté du 12 mai 1997 modifié et étendu aux collectivités d’outre-mer, paragraphes OPS 1.030 concernant les listes minimales d’équipement et OPS 1.770 concernant l’oxygène de subsistance,

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, paragraphes OPS 1.030 concernant les listes minimales d’équipement et OPS 1.770 concernant l’oxygène de subsistance.

  • Applicabilité

Tout aéronef  exploité dans le cadre d’un certificat de transporteur aérien délivré par la France et, pour un type d’exploitation « passagers ».

Année 2008

Annonce positive au plancher de stabilisation

Cette consigne est émise en application de :

Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public.

  • Applicabilité :

Tout exploitant d’avion(s) détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par la DGAC

Année 2004

Mise en garde des utilisateurs de Pilatus PC6 B2-H2 contre les risques de blocage aérodynamique du stabilisateur de profondeur

Erratum : La présente Édition 3 de la Consigne Opérationnelle F-2004-002 est émise par la DGAC pour prendre en compte les évolutions règlementaires européennes.

Cette consigne est émise en application de :

Article L-6221-3 du code des transports autorisant l’autorité à prendre des mesures correctives ou restrictives d’exploitation lorsqu’une activité présente des risques particuliers,

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et notamment de son article 1.

Règlement (CE) n°216/2008, concernant les règles communes dans le domaine de l’aviation civile.

  • Applicabilité :

Exploitants de Pilatus PC6 B2-H2 hors transport aérien commercial

Année 2001

Utilisation de liquide d’antigivrage

Cette consigne est émise en application de :

Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public et instruction prise pour son application.

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale.

  • Applicabilité

Applicable à l’exploitation de tout type d’avion sans commandes de vols assistées
Recommandée pour l’exploitation de tout type d’avion dont les commandes de vol sont assistées