Le coût du cycle de vie dans l'achat public

Le Mercredi 29 mars 2017
Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie permet de prendre en compte de manière complète dans les critères d’acquisition les coûts supportés par la personne publique. En effet, il intègre dans son champ (sous condition de leur pertinence) tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de prendre en compte :

  • Les coûts supportés directement par l’acheteur, ou coûts directs que sont les coûts liés à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie.
  • Les coûts indirects ou coûts externes supportés par l’ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation.

Recourir au coût du cycle de vie permet de démontrer que les prix d’acquisition ne couvrent généralement qu’une petite partie du coût d’un produit ou d’un ouvrage, omettant les coûts importants liés aux phases d’utilisation (consommation d’énergie), de maintenance (entretiens et réparations), de gestion en fin de vie (durée de vie du produit et coût de la gestion des déchets)... L’originalité de l’approche en coût du cycle de vie est de s’attacher à monétariser les impacts et les externalités environnementales de l’achat d’un produit, d’une prestation ou de travaux, et ce à toutes les étapes du cycle de vie.

Quelle application ?

L’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics indique que « Lorsqu’un acheteur évalue les coûts selon une approche fondée sur le cycle de vie, il indique dans les documents de la consultation les données que doivent fournir les soumissionnaires et la méthode qu'il utilisera pour déterminer le coût du cycle de vie sur la base de ces données ».

Il n’existe qu’une méthode, mais elle reste incomplète, officiellement reconnue pour évaluer le coût du cycle de vie. Elle est mise en place par la directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et transposée en droit français par le décret et l’arrêté du 5 mai 2011 relatifs à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique.

Les textes précisent les modalités de calcul pour les incidences suivantes :

  • La consommation d'énergie.
  • Les émissions de dioxyde de carbone.
  • Les émissions d’oxyde d'azote.
  • Les émissions de composés hydrocarbonés non méthaniques.

Que fait le ministère en sa faveur ?

Le ministère a piloté le groupe de travail du « groupe d’études des marchés et développement durable » sur le coût du cycle de vie. Les travaux de ce groupe ont abouti à une première notice d’information sur le coût du cycle de vie.

Le ministère s’est également fortement engagé pour que la notion du coût du cycle de vie soit intégré dans la norme ISO 20400.

Le ministère travaille à l’élaboration de méthodes de monétarisation des externalités en s’associant à des études et des travaux d’experts.