Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport

Le Mercredi 12 décembre 2018
La navigation de plaisance a connu un essor important depuis les années 1950. L’ADEME estime le nombre de bateaux arrivés en fin de vie à près de 150 000. La mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport à compter de 2019 permet aux plaisanciers de remettre gratuitement leur bateau hors d’usage à un des centres de la filière prenant en charge leur déchet issu de bateau de plaisance ou de sport (DBPS) en vue de leur traitement.

La mise en place de la filière REP de gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport a été prévue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte et inscrite à l’article L. 541-10-10 du code de l’environnement.

Les producteurs et importateurs de bateaux de plaisance ou de sport versent une contribution financière à un éco-organisme agréé par l’Etat chargé de traiter les bateaux hors d’usage (système collectif) ou assurent directement le traitement des bateaux en fin de vie qu’ils ont mis sur le marché (système individuel).

Cette filière REP permet aux collectivités locales ayant des ports de plaisance de gérer la problématique des bateaux abandonnés et aux plaisanciers de se défaire de leurs bateaux hors d’usage dans des centres de reprise en convention avec l’éco-organisme agréé.

Pour gérer le stock historique de bateaux de plaisance hors d’usage, la loi prévoit un cofinancement issu du Droit annuel de francisation et navigation acquitté par les plaisanciers, en complément de l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport à l’éco-organisme agréé.

 

Périmètre de la filière REP de gestion des déchets issus de bateau de plaisance ou de sport (DBPS)

Le périmètre de la filière REP de gestion des déchets issus de bateau de plaisance ou de sport est défini par les décrets du 23 décembre 2016 et du 31 août 2018.

Objectifs de la filière REP de gestion des déchets issus de bateau de plaisance ou de sport (DBPS)

Le cahier des charges s’appliquant à l’éco-organisme agrée par les pouvoirs publics fixe plusieurs objectifs :

  • la réalisation d’actions d’informations sur le fonctionnement et les enjeux environnementaux de la filière  auprès des détenteurs de bateaux de plaisance, les autorités portuaires maritimes et fluviales, les bases nautiques, les chantiers de gardiennage et les associations de voile ;
  • le déploiement progressif, au cours de 2019, d’une couverture du territoire national en centres prenant en charge les DBPS en vue de leur traitement en prévoyant la présence minimum d’un centre dans chacune des façades maritime (Manche Est, Bretagne, Golfe de Gascogne, Méditerranée Ouest, Méditerranée Est, Corse) et d’un centre par bassin versant (Seine-Normande, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, à l’exception des bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse) en métropole et d’un centre dans plusieurs territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique). Le nombre de ces centres est appelé à augmenter avec l’évolution des objectifs de traitement fixés à l’éco-organisme ;
  •  le traitement d’au moins 22 700 bateaux au cours de l’agrément ;
  •  la réalisation d’études permettant la mise en place opérationnelle de procédés de réutilisation de pièces détachées, de valorisation matière et de valorisation énergétique des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport au plus tard le 1er janvier 2022 ;
  •  la mobilisation de moyens dans la recherche, le développement et les innovations dans le domaine de la prévention, l’éco-conception, la collecte et le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport .