Les grands projets routiers

Le Vendredi 31 mars 2017
Les grands projets du réseau routier national sont pilotés par les services centraux et déconcentrés du ministère, et peuvent être réalisés en maîtrise d'ouvrage publique ou en partenariat public-privé

Le parcours d’un grand projet routier

Entre le moment où un grand projet routier est décidé et le moment où il sera mis en service, il va s’écouler de nombreuses années, à minima 10 à 15 ans. En effet le projet devra faire l’objet de nombreuses phases de concertation et d’études, et obtenir certaines autorisations afin de garantir sa faisabilité technique, environnementale, juridique et financière.

Ce délai sera variable en fonction de l’importance du projet, de sa complexité technique, de l’importance des enjeux environnementaux et de la capacité à en boucler le plan de financement. De nombreuses étapes d'échange avec le public et les acteurs du territoire sont prévues tout au long de ce processus, afin d'adapter au mieux le projet aux attentes et d'en assurer l'acceptabilité sociale.

Les études seront guidées par un principe de progressivité. Elles commencent par la démonstration de l’opportunité du projet routier, se poursuivent par la comparaison de différentes variantes puis par l’étude de plus en plus approfondie de la solution préférentielle.

Lorsqu’un projet est réalisé en maîtrise d’ouvrage publique, les études et procédures suivent le cheminement indiqué dans le fichier téléchargeable ci-après.

Lorsqu’un projet est réalisé au travers d’un partenariat public-privé (contrat de concession ou marché de partenariat), les études et les procédures sont identiques, mais elles sont portées après la signature du contrat par le concessionnaire ou le titulaire du marché de partenariat.

Le mode de réalisation d'un grand projet routier

Aujourd’hui, un grand projet routier est réalisé soit :

Par une maîtrise d’ouvrage publique

Les grands projets réalisés en maîtrise d’ouvrage publique sont financés par les collectivités publiques via le Contrat de plan État-région, dit CPER. Le CPER est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets importants d'aménagement du territoire. Peuvent participer à ce contrat toutes les collectivités volontaires (conseil régional, conseil départemental, communauté urbaine, d’agglomération, etc.). La première génération de contrats de plan État-région a concerné la période 1984-1988.

Lors du CPER 2007-2014, l'aménagement du réseau routier national est sorti du périmètre des contrats et a fait l’objet d’une contractualisation distincte dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires(PDMI). Le réseau routier national est réintégré dans le CPER 2015-2020.

Les CPER 2015-2020 portent sur cinq orientations prioritaires : l'enseignement supérieur et la recherche, l'innovation, les filières d’avenir et l'usine du futur, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique, la transition écologique et énergétique et les mobilités multimodales.

Sur ce dernier volet, le montant total des financements inscrits au titre des infrastructures de transports aux 27 contrats de plan État-région 2015-2020 ainsi qu’aux deux CPIER Vallée de la seine et Plan Rhône signés en 2015 s’élève à 6,84 Md€ de part État auquel s’ajoute 193 M€ de crédits Voies Navigables de France (VNF). 76% de ces crédits sont consacrés aux modes alternatifs à la route, dont 7,48 Md€ (tous cofinanceurs) au titre des seuls transports collectifs en Ile-de-France dans le cadre du Nouveau Grand Paris.

Les contrats de plan sont déclinés par des conventions de cofinancement par département, par axe et par opération, qui définissent précisément le plan de financement des opérations, en associant à l’État et à la région, sur la base du volontariat, les départements, les communes et leurs groupements.

Les volets multimodaux des 27 CPER et 2 CPIER 2015-2020 peuvent être consultés sur le site du Commissariat général à l'égalité des territoires au lien suivant.

Par un partenariat public-privé

Lorsque les caractéristiques de l’opération le justifient, il peut être décidé de réaliser un grand projet routier dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). Il est fait appel à deux types de PPP.

Les concessions

Les nouvelles sections autoroutières significatives faisant l'objet d'une mise à péage peuvent être réalisées au travers d'un contrat de concession spécifique, attribué après une procédure de mise en concurrence au niveau européen. Elles bénéficient d’un concours public si leur équilibre financier n’est pas assuré. Cette procédure, qui dure environ 24 mois, permet de choisir la meilleure offre en fonction de critères prenant en compte la qualité technique et environnementale du projet, le niveau des péages et le niveau des concours publics demandés.

C’est ainsi qu’ont été attribuées depuis 2001 les concessions du viaduc de Millau, de l’autoroute A28 (Rouen-Alençon), de l’A19 (Orléans-Auxerre), de l’A41 (Annecy-Genève), de l’A65 (Pau-Bordeaux), de l’A88 (Caen-Alençon), de l’A63 (Bordeaux-Bayonne), de l’A150 (section de l'axe Rouen-Le Havre) et de l'A355 (contournement ouest de Strasbourg).

Les concessionnaires, une fois désignés, finalisent la conception de l’autoroute, financent les travaux, les réalisent, puis exploitent et entretiennent l’autoroute, pendant une durée pouvant aller de 40 à 80 ans en fonction du projet, en contrepartie du droit de percevoir un péage.

L’ensemble de ces projets s’accompagne d’une prise en compte fine des enjeux environnementaux, que ce soit en termes d’insertion pour les riverains ou de protection de la faune et de la flore.

Les marchés de partenariat

Les marchés de partenariat (anciennement connus sous le nom de contrat de partenariat) constituent une forme spécifique de commande publique permettant, dans le domaine routier, de déléguer la conception, le préfinancement et l’entretien d’une infrastructure à un partenaire privé, en l’échange du versement d’un loyer par l'État pendant la durée du contrat. Le loyer est assorti de pénalités en fonction de la qualité du service rendu aux usagers.

Ce type de contrat permet de bénéficier des avantages de la responsabilité confiée à un prestataire privé pour une mission globale, en termes d’optimisation des interfaces et de réduction des délais, notamment dans le cas où la mise à péage de l’infrastructure n’est pas économiquement possible (trafic trop faible par rapport au coût de l’ouvrage) ou socialement acceptable (dans un contexte urbain par exemple). Le financement de l’infrastructure est ainsi assuré par le contribuable.

Le projet de rocade L2 (autoroute A507 entre l'A7 et l'A50) à Marseille est le premier projet autoroutier attribué par l’État sous cette forme en 2013. Le recours au contrat de partenariat a permis d’accélérer la mise en service de cet itinéraire, dont les travaux avaient été commencés par l’État. Le projet permettra une meilleure hiérarchisation des circulations dans l’agglomération marseillaise et la requalification des quartiers traversés, notamment les quartiers nord.

Les grands projets routiers en cours

Les réalisations de 2016

Les grands projets routiers ont été priorisés par la Commission mobilité 21 en 2014.

En 2016, les grands projets ont poursuivi leur parcours. À titre d’illustration :

  • le contournement de Rouen et l’aménagement de la RCEA dans le département de l’Allier ont fait l’objet en 2016 d’enquêtes publiques sanctionnées par un avis favorable des commissions d’enquête ;
  •  les enquêtes publiques des aménagements à 2x2 voies des RN 126, entre Toulouse et Castres, et de la RN 154, entre Nonancourt et Allaines, initiées en 2016, se sont achevées en janvier 2017 et ont également été sanctionnées par un avis favorable des commissions d’enquête ;
  • suite au débat public de 2015 sur l’aménagement du sillon mosellan, la décision ministérielle du 12 février 2016 a acté le principe d’un aménagement progressif de l’A31 avec mise à concession des tronçons autoroutiers nouveaux et de l’A31 élargie entre Thionville et le Luxembourg ;
  • le 29 novembre 2016 a été mise en service la L2 Est à Marseille. Cette infrastructure a ainsi pu commencer à remplir son rôle de décongestion du trafic à l’intérieur de la ville. Elle atteindra pleinement ses objectifs en 2018, avec l’achèvement de la L2 Nord et la mise en service complète de l’axe ;
  • le 29 janvier 2016 a été signée la convention de concession de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg (A355)

Les projets en cours de réalisation en PPP

Ci-dessous sont mis à disposition des documents communicables en lien avec les procédures de mise en concession ou de passation de marchés de partenariat relatifs au développement du réseau routier national.

Rappel des principes concernant la responsabilité du ministère sur les données de cet espace

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Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, en cas de litige relatif au présent site, seul le droit français est applicable.

Le département des partenariats public-privé peut être contacté à l'adresse ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr

 

Autoroute A45 Saint-Étienne/Lyon

Concession de travaux publics relative à l’autoroute A45 et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Autoroute de contournement ouest de Strasbourg (A355)

Concession de travaux publics relative à l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) dans l'Allier

Concession de travaux publics relative à la Route Centre-Europe Atlantique dans l'Allier et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.