L’écolabel européen

Le Jeudi 7 février 2019
En promouvant une production et consommation responsables, l’écolabel européen favorise la transition vers une économie circulaire. D’application volontaire, il représente l’excellence environnementale des produits et des services. Grâce à des critères écologiques transparents, les consommateurs peuvent faire des choix éclairés, sans compromis sur la qualité des produits. L’écolabel européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans l’ensemble des États membres.

Qu’est-ce que l’écolabel européen ?

L’écolabel européen a été mis en place dans le but de promouvoir les produits et services présentant un impact environnemental réduit. Il est aujourd’hui encadré par le règlement du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne

Ce label est fondé sur la norme internationale ISO 14024, caractérisée par :

  • Une approche cycle de vie et multi-critères qui analyse l’impact environnemental du produit, de l’extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication, son utilisation et jusqu’à son recyclage ou son élimination après usage.
  • Des exigences définies dans des cahiers des charges par catégories de produits et élaborées en concertation avec les parties prenantes, qui sont utilisées dans le cadre d’une approche binaire : soit un produit donné mérite l’écolabel car il respecte ses exigences, soit il ne le mérite pas.
  • Le libre accès : tout demandeur potentiel doit pouvoir participer au processus d’élaboration des écolabels et toute entreprise qui remplit les critères d’un écolabel est autorisée à l’utiliser.
  • La révision régulière des exigences : elle est indispensable afin de garantir que l’écolabel reste sélectif. Elle prend en compte le progrès scientifique et l’évolution technologique. Elle incite ainsi à une amélioration continue des performances environnementales des produits.
  • Une certification par tierce partie. Cela passe par des audits réalisés sur le site des entreprises. Par ailleurs, des contrôles sur les produits ou services sont effectués périodiquement.

Ainsi, pour les consommateurs, les meilleurs repères sont constitués par les écolabels de type 1 car ils sont le gage de l’excellence environnementale, certifiés par une tierce partie.

Quels sont les produits concernés par l’écolabel européen ?

L’écolabel européen peut être apposé sur de nombreuses catégories de produits ou de services, sous réserves que ses caractéristiques soient validées par une tierce partie qui atteste de la conformité aux référentiels. Ces référentiels adoptés sous la forme de décision de la commission européenne sont publics et accessibles sur internet. Chaque catégorie est encadrée par une décision de la Commission Européenne qui assure l’application harmonisée des critères. Sur demandes des parties prenantes, de nouvelles catégories de produits ou de services pourront être développées dans le futur.

Ces référentiels couvrent de nombreux critères portant notamment sur :

  • L’interdiction ou de limitation de substances dangereuses pour l’environnement ou pour la santé.
  • La biodégradabilité du produit.
  • La responsabilité sociale des entreprises.

L’efficacité du produit, sa réparabilité, sa consommation énergétique et de nombreux autres critères encadrent chaque produit et service portant l’écolabel européen.

Que fait-on en faveur de l’écolabel européen ?

Le ministère est chargé de la mise en œuvre et de la promotion de l’écolabel européen. Pour cela, il s’appuie sur l’Ademe et l’Afnor à qui il a délégué un certain nombre de compétences :

  • Le ministère est le garant du bon fonctionnement de la gouvernance française. Lors du comité réglementaire, il vote sur les référentiels sur la base d’éléments d’information transmis par l’Ademe.
  • L’Ademe a été désigné organisme compétent français par le ministère. À ce titre, elle contribue au développement des référentiels en participant notamment aux réunions du comité de l'Union européenne pour le label écologique.
  • L’Afnor, également organisme compétent désigné par le ministère, est l'organisme certificateur en charge de la délivrance de l’écolabel européen. Il est le représentant français au forum des organismes compétents.

Ces trois entités se réunissent (avec les ONG, représentants d’autres ministères…) au sein du groupe miroir écolabel européen afin d’échanger sur les pratiques françaises et de définir la position de la France à tenir lors des réunions du comité de l'Union européenne pour l’écolabel européen

Au niveau européen la gouvernance est assurée par trois entités différentes, regroupant les représentants des différents pays membres ainsi que des membres de la Commission européenne :

  • Le comité de l’Union européenne pour l’écolabel européen (European Union Ecolabelling Board) réunit les organismes en charge de la mise en œuvre de l’écolabel européen dans les différents pays pour qu’ils contribuent à la révision des référentiels et des critères.
  • Le comité réglementaire vote sur les référentiels proposés par la Commission européenne et issus des contributions du comité de l’Union européenne pour l’écolabel européen. Les référentiels adoptés sont publiés au journal officiel.
  • Le forum des organismes compétents réunit les organismes certificateurs des États membres afin de discuter de la mise en œuvre harmonisée des critères dans les différents États membres.

 

Comment obtenir cet écolabel ?

L’écolabel européen peut être demandé par le fabricant, l’importateur, le fournisseur du service, le grossiste ou le détaillant. Une entreprise française qui souhaite réaliser les démarches pour obtenir l’écolabel européen sur un produit ou un service doit suivre plusieurs étapes qui sont détaillées sur le site de l’Afnor certification et de la commission européenne.

Les autres écolabels

L’écolabel européen est le seul écolabel conforme à la norme ISO 14024 (type 1) soutenu par les pouvoirs publics. En revanche, de nombreux écolabels (souvent d’initiatives privées) existent en France.

L’Ademe, avec l’appui du ministère, a conduit une étude en 2014 afin d’aider les acheteurs professionnels (publics, privés, dont la grande distribution...), les associations environnementales et de consommateurs, et autres acteurs intéressés à appréhender les critères environnementaux et le fonctionnement de chaque logo. Un panorama des différents logos et de nombreuses informations sont disponibles sur son site.

L’écolabel européen et l’affichage environnemental des produits et servicess sont deux outils complémentaires pour valoriser un engagement en faveur de la protection de l'environnement. L'écolabel européen témoigne d'un niveau d'excellence en garantissant le respect d'exigences définies, alors que l'affichage environnemental participe d'une démarche de transparence montrant de façon quantifiée les principaux impacts environnementaux du produit calculés sur l'ensemble du cycle de vie selon une méthodologie encadrée.

Dans le secteur du tourisme, secteur dans lequel l’affichage est expérimenté, l'écolabel européen définit des exigences intégrant de nombreux critères applicables aux hébergements touristiques (hôtels et campings) et l'affichage environnemental quantifie les impacts environnementaux d'une nuit passée à l'hôtel (petit déjeuner inclus). Sur la base des résultats obtenus pour cinq critères, cet affichage détermine une note globale pour chaque hôtel, exprimée sous forme d'une lettre A,B, C, D ou E (A étant la meilleure note).