L’économie collaborative

Le Jeudi 7 février 2019

La consommation collaborative ou participative se définit communément comme la manière traditionnelle de partager, d'échanger, de prêter, de louer et d'offrir, repensée à la faveur de la technologie moderne et des communautés.

Qu'est-ce que c'est ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) identifie la consommation collaborative comme « une pratique qui augmente l’usage d’un bien ou d’un service, par le partage, l’échange, le troc, la vente ou la location de celui-ci, avec et entre particuliers ».

Pour le ministère, les modes de consommation durables induisant des modes de production responsables, sont un atout pour la transition énergétique et écologique. A ce titre, les pratiques collaboratives qui constituent un changement de modèle consumériste, entrent dans le champ d’action de ce ministère.

L’économie de partage remet en cause le besoin de propriété, au profit de la notion d’usage.

Ce rapport nouveau à la possession s’est développé, entre autres, sous l’effet des crises économiques et financières. Des consommateurs perdant en pouvoir d’achat sont allés vers une économie alternative, basée sur le partage. Ces initiatives ont été impulsées ou grandement favorisées par les possibilités offertes par internet qui a facilité notamment le groupement de communautés. Certains parlent d’économie du numérique, tant les plateformes numériques ainsi que les réseaux sociaux ont favorisé son essor.

    Comment informer les utilisateurs ?

    La consommation collaborative attire l’attention des pouvoirs publics, qui essaient d’encadrer au mieux son développement, en limitant notamment les impacts négatifs, sur les consommateurs, sur l’environnement, le climat. Parmi les initiatives des pouvoirs publics :

    • La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a posé le principe d’une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d'utilisation des plateformes collaboratives. Son article 134 renvoie à un décret pour la définition d’un certain nombre d’obligations d’information.
    • La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter le dispositif existant, notamment en essayant de garantir la loyauté des plateformes et l’information des consommateurs. Elle encadre, par exemple, (article 51) l’obligation, dans certains cas, pour les loueurs de local meublé de se déclarer en mairie et (article 49) l’obligation pour les plateformes en ligne de mettre en évidence son rôle d’intermédiation.
    • Le rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l'économie collaborative présente 19 propositions pour que cette économie se « développe au profit de l'économie dans son ensemble ».
    • La communication de la commission européenne du 2 juin 2016 relative à un agenda européen pour l’économie collaborative présente des orientations visant à aider les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics à s’engager en toute confiance dans l’économie collaborative. La communication invite ses États membres à réexaminer, et le cas échéant à réviser, la législation en vigueur conformément à ces orientations.

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