Lutte contre la pollution plastique

Le Lundi 27 juillet 2020
Le plastique à usage unique est présent à outrance dans notre quotidien. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser le développement d’emballages réutilisables ou recyclés.

Face au recours massif du plastique à usage unique, le Gouvernement a pris une série de mesures pour réduire drastiquement les quantités de plastique produites et consommées. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’interdire complètement le plastique à usage unique d’ici à 2040. Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Certains produits sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive.


Crédits : MTES

Produits interdits à la vente depuis le 1er janvier 2020

  • vaisselle jetable en lot (verre, gobelet, assiettes)
  • coton-tige

Produits interdits à la vente au 1er janvier 2021

  • pailles
  • couverts jetables
  • touillettes
  • couvercles des gobelets à emporter
  • piques à steak
  • tiges pour ballons
  • confettis en plastique
  • boîtes en polystyrène expansé
  • tous les objets en plastique oxodégradables

Produits interdits à la vente au 1er janvier 2022

  • sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradable.

Stratégie plastique 2040

L’interdiction de mise sur le marché de plastique jetable se fera en 4 étapes, d’ici à 2040 :

  • 2021-2025 2025-2030
  • 2030-2035
  • 2035-2040

La loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation ou de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021 2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces décrets sur 5 ans seront rédigés avec les association de protection de l’environnement, les industriels, les collectivités et les associations de consommateurs afin de définir conjointement des objectifs réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence

Autres mesures pour limiter l’utilisation du plastique

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire inscrit également une série de mesures afin de limiter l’utilisation du plastique jetable.

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de proposer des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration.

En 2021

  • La distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels sera interdite.
  • Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.
  • Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés. Ils permettront de collecter les emballages achetés après passage en caisse.
  • La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique sera interdite.

A partir du 1er janvier 2022

  • Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
  • Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
  • Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration, seront interdits.
  • L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
  • Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.
  • Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.

Contenants réutilisables et développement du vrac

Le vrac et la possibilité d’amener son propre contenant réutilisable sont des pratiques encouragées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

La loi prévoit que désormais le consommateur puisse amener son propre contenant dans les commerces, à condition que celui-ci soit propre et adapté au produit acheté. Le commerçant pourra également proposer des contenants réutilisables à ses clients. Un affichage en magasin informera le consommateur sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables. Le consommateur sera responsable de l'hygiène du contenant et le commerçant pourra refuser de le servir si le contenant apporté est manifestement sale ou inadapté.

Lorsque des produits sont vendus sans emballage, les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés doivent mettre à disposition du consommateur des contenants réemployables ou réutilisables propres, à titre gratuit ou onéreux (article 43).

Les vendeurs de boissons à emporter doivent, quant à eux, proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable, apporté par le consommateur.


Crédits : MTE

Consigne et emballages réemployables

Le texte propose de développer la part d’emballages réemployables. La France se dote ainsi d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis sur le marché. Objectif : atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023 et 10 % en 2027.

Parallèlement, la loi fixe l’objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025.

Consigne pour réemploi et pour recyclage

La France s’est fixé pour objectif de réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Afin d’y arriver, une série de mesures ont été prises. L’Ademe présentera chaque année une évaluation des performances de collecte atteintes au cours de l’année précédente. Si les performances ne sont pas atteintes, le Gouvernement définira à partir du second semestre 2023, en concertation avec les parties prenantes, les modalités de mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi. Des expérimentations seront toutefois possibles avant 2023, sur des territoires volontaires, notamment outre-mer.

L’État et les représentants des collectivités se sont accordés sur les méthodes suivantes :

  • la garantie de mener à leur terme la simplification des règles de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri ;
  • la mise en place d’un groupe de contact entre l’État et les représentants des collectivités organisatrices du service public des déchets ;
  • la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage et pour réemploi au terme d’un bilan d’étape sur l’atteinte des objectifs de collecte qui sera réalisé en 2023 sur les résultats de 2022 ;
  • dans l’intervalle, le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment outre-mer) ;
  • la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.